La responsabilité financière des gestionnaires publics
Husson-Rochcongar Céline ; Kott Sébastien
DOC FRANCAISE
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EAN :9782111740099
Comprendre la réforme de 2022 qui unifie le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : ses effets sur les juridictions financières et pénales ainsi que sur les droits des justiciablesCet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l'histoire des juridictions financières. Le double système, fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d'un régime de sanctions unifié. On change de registre, d'inspiration, de principe . La logique répressive au c'ur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).
Nombre de pages
394
Date de parution
21/09/2024
Poids
542g
Largeur
140mm
Plus d'informations
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EAN
9782111740099
Titre
La responsabilité financière des gestionnaires publics
Auteur
Husson-Rochcongar Céline ; Kott Sébastien
Editeur
DOC FRANCAISE
Largeur
140
Poids
542
Date de parution
20240921
Nombre de pages
394,00 €
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La création dans la France de 2007 d'un "ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement" a réveillé de profondes controverses politiques ou scientifiques. Cherchant à analyser les causes de cette innovation institutionnelle et ses conséquences sur le droit des étrangers ou de la nationalité, les nombreux travaux publiés à ce sujet, se sont cependant surtout attachés à discuter la définition de la nation qu'ils supposaient être celle du gouvernement, mais se sont pour la plupart heurtés à l'impossibilité de cerner les contours d'une formule aussi équivoque que fuyante : vocable à éclipses, l'"identité nationale" n'a en effet cessé de muter, de disparaître et de réapparaître dans le discours public comme dans l'agenda des priorités gouvernementales, en dépit de la suppression formelle du ministère qui lui avait été dédié. Issu d'un colloque organisé par le CURAPP-ESS à Amiens les 12 et 13 avril 2012, cet ouvrage entend soulever de nouvelles questions : plutôt que sur la signification de l'identité nationale en elle-même, il propose une réflexion interdisciplinaire sur les usages qui ont été faits de cette notion en analysant, d'une part, les instruments au moyen desquels elle a été reconstruite en catégorie d'action publique et, d'autre part, la normativité susceptible ou non de s'y attacher. Politistes, juristes, sociologues, démographes et anthropologues examinent ainsi les structures, les agents et les techniques qui ont étés mobilisés pour (re-)définir l'identité nationale comme un "problème", avant de s'interroger sur la pertinence de cette notion dans la sphère juridique, sur son potentiel normatif et sur la façon dont elle peut s'articuler avec d'autres notions, comme celle d'"identité européenne".
Ce numéro des cahiers de l ‘INHESJ traite des représentations du crime et de la violence. Il s’interroge sur l’attirance humaine pour le crime et ce qu’elle a reproduit dans deux dimensions principales de l’art, le langage écrit et le langage cinématographique. Quelques thèmes principaux font l’objet des articles de ce numéro : le roman policier dans la littérature moderne ; le film policier, le meurtre, le voyeurisme, l’explosion des séries télévisées, du terrain à l’oeuvre les professionnels devenus écrivains : policiers magistrats, criminologues…
Connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique proposé par le ministère en charge du Travail. Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui ont concerné, concernent et concerneront chacun - employeurs, salariés, représentants du personnel, personnes en recherche d'emploi, etc. -, disposer d'une information claire et accessible apparaît comme une nécessité et un atout. Nouvelle édition 2009: Le droit du travail a connu, au cours de ces deux dernières années, des évolutions majeures dans la quasi-totalité de ses champs d'application. Dans le même temps, le Code du travail a fait l'objet d'une recodification intégrale. Cette 9e édition du Guide pratique du droit du travail intègre l'ensemble de ces réformes, afin de proposer à ses lecteurs l'information la plus à jour et la plus complète qui soit.