La responsabilité financière des gestionnaires publics

Comment et pourquoi respecte-t-on les normes financières, qu'elles soient budgétaires, comptables ou fiscales ? Comment s'élaborent-elles, s'appliquent-elles, évoluent-elles ? Interrogeant leur légitimité, ces questions invitent à relire les finances publiques à travers leurs discours, leurs acteurs et leurs instruments. Au-delà du droit budgétaire, comptable et fiscal, croiser les points de vue disciplinaires, en conjuguant le droit (constitutionnel, comparé, international, de l'Union européenne, des collectivités, histoire et théorie du droit...) et les Sciences humaines et sociales (économie, science politique, sociologie, sciences du langage, histoire contemporaine) permet de poser les jalons d'une théorie des finances publiques.

Que sait-on réellement des finances locales ? Rouage essentiel de l'Etat, elles se trouvent au coeur des grandes problématiques d'action publique contemporaines : de la maîtrise de la dette publique à la mise en oeuvre de la transition numérique en passant par le verdissement de l'économie via la fiscalité et les budgets publics. Elles sont généralement présentées par les multiples acteurs concernés soit comme un "problème" soit comme une "solution". Mais est-ce toujours une manière pertinente d'envisager la question ? Procéder à des comparaisons internationales permet d'identifier certaines idées reçues et de reposer le problème en analysant la manière dont les finances locales s'insèrent plus largement dans le système financier et concourent ainsi à la réalisation de l'intérêt général. Par-delà la question de la décentralisation/recentralisation, les finances locales apparaissent alors comme enjeu fondamental de la modernisation de l'action publique comme de la démocratie.

La création dans la France de 2007 d'un "ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement" a réveillé de profondes controverses politiques ou scientifiques. Cherchant à analyser les causes de cette innovation institutionnelle et ses conséquences sur le droit des étrangers ou de la nationalité, les nombreux travaux publiés à ce sujet, se sont cependant surtout attachés à discuter la définition de la nation qu'ils supposaient être celle du gouvernement, mais se sont pour la plupart heurtés à l'impossibilité de cerner les contours d'une formule aussi équivoque que fuyante : vocable à éclipses, l'"identité nationale" n'a en effet cessé de muter, de disparaître et de réapparaître dans le discours public comme dans l'agenda des priorités gouvernementales, en dépit de la suppression formelle du ministère qui lui avait été dédié. Issu d'un colloque organisé par le CURAPP-ESS à Amiens les 12 et 13 avril 2012, cet ouvrage entend soulever de nouvelles questions : plutôt que sur la signification de l'identité nationale en elle-même, il propose une réflexion interdisciplinaire sur les usages qui ont été faits de cette notion en analysant, d'une part, les instruments au moyen desquels elle a été reconstruite en catégorie d'action publique et, d'autre part, la normativité susceptible ou non de s'y attacher. Politistes, juristes, sociologues, démographes et anthropologues examinent ainsi les structures, les agents et les techniques qui ont étés mobilisés pour (re-)définir l'identité nationale comme un "problème", avant de s'interroger sur la pertinence de cette notion dans la sphère juridique, sur son potentiel normatif et sur la façon dont elle peut s'articuler avec d'autres notions, comme celle d'"identité européenne".

Si la nature permet au sage de mener une vie autarcique se situant au-delà de toute loi et convention sociale, les sages pourraient-ils former une cité? Diogène de Sinope, en écrivant une République, montre en quoi l'autarcie cynique ne débouche pas sur la solitude de l'individu mais sur une communauté politique, où les relations humaines, délivrées de toute illusion, seraient fondées sur la seule vertu. Cette étude se propose, à partir de l'examen des témoignages fragmentaires et souvent polémiques, de reconstituer la description de cette cité paradoxale, où les règles ordinaires et les interdits les plus fondamentaux sont renversés. En effet, Diogène s'inspire de la République platonicienne, mais poursuit plus loin encore la contestation des institutions, car l'autarcie naturelle tend vers l'abolition de tout type de distinctions sociales entre les hommes, voire entre l'homme et l'animal. Diogène est à la recherche d'un homme et l'humanité qu'il trouve dans sa République a de quoi déconcerter, mais il s'agit avant tout d'un exercice, d'une épreuve qu'il infligeait à ses contemporains et que, malgré les aléas de la transmission des textes, il nous inflige toujours.