La légitimité en finances publiques

Que sait-on réellement des finances locales ? Rouage essentiel de l'Etat, elles se trouvent au coeur des grandes problématiques d'action publique contemporaines : de la maîtrise de la dette publique à la mise en oeuvre de la transition numérique en passant par le verdissement de l'économie via la fiscalité et les budgets publics. Elles sont généralement présentées par les multiples acteurs concernés soit comme un "problème" soit comme une "solution". Mais est-ce toujours une manière pertinente d'envisager la question ? Procéder à des comparaisons internationales permet d'identifier certaines idées reçues et de reposer le problème en analysant la manière dont les finances locales s'insèrent plus largement dans le système financier et concourent ainsi à la réalisation de l'intérêt général. Par-delà la question de la décentralisation/recentralisation, les finances locales apparaissent alors comme enjeu fondamental de la modernisation de l'action publique comme de la démocratie.

La création dans la France de 2007 d'un "ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement" a réveillé de profondes controverses politiques ou scientifiques. Cherchant à analyser les causes de cette innovation institutionnelle et ses conséquences sur le droit des étrangers ou de la nationalité, les nombreux travaux publiés à ce sujet, se sont cependant surtout attachés à discuter la définition de la nation qu'ils supposaient être celle du gouvernement, mais se sont pour la plupart heurtés à l'impossibilité de cerner les contours d'une formule aussi équivoque que fuyante : vocable à éclipses, l'"identité nationale" n'a en effet cessé de muter, de disparaître et de réapparaître dans le discours public comme dans l'agenda des priorités gouvernementales, en dépit de la suppression formelle du ministère qui lui avait été dédié. Issu d'un colloque organisé par le CURAPP-ESS à Amiens les 12 et 13 avril 2012, cet ouvrage entend soulever de nouvelles questions : plutôt que sur la signification de l'identité nationale en elle-même, il propose une réflexion interdisciplinaire sur les usages qui ont été faits de cette notion en analysant, d'une part, les instruments au moyen desquels elle a été reconstruite en catégorie d'action publique et, d'autre part, la normativité susceptible ou non de s'y attacher. Politistes, juristes, sociologues, démographes et anthropologues examinent ainsi les structures, les agents et les techniques qui ont étés mobilisés pour (re-)définir l'identité nationale comme un "problème", avant de s'interroger sur la pertinence de cette notion dans la sphère juridique, sur son potentiel normatif et sur la façon dont elle peut s'articuler avec d'autres notions, comme celle d'"identité européenne".

Comprendre la réforme de 2022 qui unifie le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : ses effets sur les juridictions financières et pénales ainsi que sur les droits des justiciablesCet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l'histoire des juridictions financières. Le double système, fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d'un régime de sanctions unifié. On change de registre, d'inspiration, de principe . La logique répressive au c'ur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Si la nature permet au sage de mener une vie autarcique se situant au-delà de toute loi et convention sociale, les sages pourraient-ils former une cité? Diogène de Sinope, en écrivant une République, montre en quoi l'autarcie cynique ne débouche pas sur la solitude de l'individu mais sur une communauté politique, où les relations humaines, délivrées de toute illusion, seraient fondées sur la seule vertu. Cette étude se propose, à partir de l'examen des témoignages fragmentaires et souvent polémiques, de reconstituer la description de cette cité paradoxale, où les règles ordinaires et les interdits les plus fondamentaux sont renversés. En effet, Diogène s'inspire de la République platonicienne, mais poursuit plus loin encore la contestation des institutions, car l'autarcie naturelle tend vers l'abolition de tout type de distinctions sociales entre les hommes, voire entre l'homme et l'animal. Diogène est à la recherche d'un homme et l'humanité qu'il trouve dans sa République a de quoi déconcerter, mais il s'agit avant tout d'un exercice, d'une épreuve qu'il infligeait à ses contemporains et que, malgré les aléas de la transmission des textes, il nous inflige toujours.