La légitimité en finances publiques

Que sait-on réellement des finances locales ? Rouage essentiel de l'Etat, elles se trouvent au coeur des grandes problématiques d'action publique contemporaines : de la maîtrise de la dette publique à la mise en oeuvre de la transition numérique en passant par le verdissement de l'économie via la fiscalité et les budgets publics. Elles sont généralement présentées par les multiples acteurs concernés soit comme un "problème" soit comme une "solution". Mais est-ce toujours une manière pertinente d'envisager la question ? Procéder à des comparaisons internationales permet d'identifier certaines idées reçues et de reposer le problème en analysant la manière dont les finances locales s'insèrent plus largement dans le système financier et concourent ainsi à la réalisation de l'intérêt général. Par-delà la question de la décentralisation/recentralisation, les finances locales apparaissent alors comme enjeu fondamental de la modernisation de l'action publique comme de la démocratie.

Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière. S'agit-il d'une révolution ou d'un prolongement attendu de réformes antérieures ? Comment ce tournant, opéré grâce à la notion de "gestionnaires publics", affecte-t-il le lien entre juridictions financières et pénales ou encore les droits des justiciables ? Par-delà les enjeux internes à la Cour des comptes et la reconfiguration plus large de l'architecture judiciaire, c'est en réalité le dispositif de contrôle de la responsabilité des managers publics qui évolue. Issu d'un colloque organisé par le Parquet général près la Cour des comptes et la Direction de la recherche de l'Institut national du service public, cet ouvrage regroupe les contributions d'acteurs essentiels de l'action publique contemporaine pour en donner à lire le discours, mis en perspective par des analyses de chercheurs. Par cette démarche fondée sur la réflexivité, il s'agit d'offrir aux praticiens de l'action publique comme aux membres de la communauté scientifique des outils destinés à éclairer les évolutions en cours.

Si la nature permet au sage de mener une vie autarcique se situant au-delà de toute loi et convention sociale, les sages pourraient-ils former une cité? Diogène de Sinope, en écrivant une République, montre en quoi l'autarcie cynique ne débouche pas sur la solitude de l'individu mais sur une communauté politique, où les relations humaines, délivrées de toute illusion, seraient fondées sur la seule vertu. Cette étude se propose, à partir de l'examen des témoignages fragmentaires et souvent polémiques, de reconstituer la description de cette cité paradoxale, où les règles ordinaires et les interdits les plus fondamentaux sont renversés. En effet, Diogène s'inspire de la République platonicienne, mais poursuit plus loin encore la contestation des institutions, car l'autarcie naturelle tend vers l'abolition de tout type de distinctions sociales entre les hommes, voire entre l'homme et l'animal. Diogène est à la recherche d'un homme et l'humanité qu'il trouve dans sa République a de quoi déconcerter, mais il s'agit avant tout d'un exercice, d'une épreuve qu'il infligeait à ses contemporains et que, malgré les aléas de la transmission des textes, il nous inflige toujours.