La légitimité en finances publiques

La création dans la France de 2007 d'un "ministère de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement" a réveillé de profondes controverses politiques ou scientifiques. Cherchant à analyser les causes de cette innovation institutionnelle et ses conséquences sur le droit des étrangers ou de la nationalité, les nombreux travaux publiés à ce sujet, se sont cependant surtout attachés à discuter la définition de la nation qu'ils supposaient être celle du gouvernement, mais se sont pour la plupart heurtés à l'impossibilité de cerner les contours d'une formule aussi équivoque que fuyante : vocable à éclipses, l'"identité nationale" n'a en effet cessé de muter, de disparaître et de réapparaître dans le discours public comme dans l'agenda des priorités gouvernementales, en dépit de la suppression formelle du ministère qui lui avait été dédié. Issu d'un colloque organisé par le CURAPP-ESS à Amiens les 12 et 13 avril 2012, cet ouvrage entend soulever de nouvelles questions : plutôt que sur la signification de l'identité nationale en elle-même, il propose une réflexion interdisciplinaire sur les usages qui ont été faits de cette notion en analysant, d'une part, les instruments au moyen desquels elle a été reconstruite en catégorie d'action publique et, d'autre part, la normativité susceptible ou non de s'y attacher. Politistes, juristes, sociologues, démographes et anthropologues examinent ainsi les structures, les agents et les techniques qui ont étés mobilisés pour (re-)définir l'identité nationale comme un "problème", avant de s'interroger sur la pertinence de cette notion dans la sphère juridique, sur son potentiel normatif et sur la façon dont elle peut s'articuler avec d'autres notions, comme celle d'"identité européenne".

Comprendre la réforme de 2022 qui unifie le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics : ses effets sur les juridictions financières et pénales ainsi que sur les droits des justiciablesCet ouvrage est issu d'un colloque sur les enjeux de l'après-23 mars 2022, date de l'ordonnance qui réforme le régime de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Avec les dispositions de cette ordonnance du 23 mars 2022, une page se tourne dans l'histoire des juridictions financières. Le double système, fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics (RPP) et la Cour de discipline budgétaire et financière créée en 1948, était à bout de souffle. Il disparaît au profit d'un régime de sanctions unifié. On change de registre, d'inspiration, de principe . La logique répressive au c'ur de ce nouveau régime unifié constitue un changement radical pour les juridictions financières comme pour son ministère public, qui associe désormais le Parquet général près la Cour et les procureurs financiers des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).