Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable. Edition 2025

Eviter, réduire, compenser" n'est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l'une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l'environnement, d'abord d'éviter d'y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits. Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d'ensemble de l'arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d'apprécier la réelle efficacité du dispositif. Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : - définit les notions juridiques de la séquence dite "ERC" (partie 1) ; - détaille le champ d'application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) ; - explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; - et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4). Cet ouvrage permet aux juristes d'avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l'enjeu de la biodiversité au même titre que de celui du climat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence "ERC" .

Avocat à la cour de Paris, docteur en droit, Christian Huglo a créé son propre cabinet en 1969, puis a été rejoint en 1978 par Corinne Lepage pour fonder la société Huglo Lepage Associés Conseil. Il a enseigné le droit public et le droit de l'environnement à l'université de Metz, à l'université de Paris I et au Conservatoire national des arts et métiers de Paris (Institut de la construction et de l'habitation). Il est l'auteur, aux éditions LexisNexis, du Code de l'environnement et co-directeur du JurisClasseur Environnement.

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

La collection Codes bleus : Si le Code de justice administrative peut apparaître comme un ouvrage rébarbatif, le développement du contentieux administratif fait qu'il intéresse un nombre croissant de nos concitoyens qui peuvent dorénavant saisir la juridiction administrative par voie dématérialisée la généralisation de la procédure électronique implique l'émergence de nouvelles pratiques. C'est la raison pour laquelle ce code a été pense pour faciliter son utilisation par les juristes, même non spécialistes de droit public mais aussi les acteurs des collectivités territoriales, les entreprises et les associations. Le plan et les commentaires proposés au lecteur présentent, de la manière la plus claire et la plus pratique, les dispositions et les règles régissant la procédure administrative contentieuse. Parmi les nouveautés : - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; - le décret du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés. "Décisions de la justice administrative" et "Judilibre" ; - l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'Etat ; - le décret du 12 mars 2021 créant une nouvelle compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort s'agissant des éoliennes offshores ; - la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - le décret du 18 novembre 2020 portant expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction ; - le décret du 9 octobre 2020 relatif à l'utilisation des téléprocédures.