Code de justice administrative. Edition 2022

« Éviter, réduire, compenser » n’est pas un slogan, mais une séquence juridique qui fixe les trois objectifs progressifs essentiels qui constituent l’une des principales clés de la politique française de protection de la biodiversité. Cette séquence impose, pour tout projet, plan, programme ou aménagement qui affecte l’environnement, d’abord d’éviter d’y porter atteinte, ensuite de réduire les impacts connus et, en dernier lieu, de compenser ceux qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.Cet ouvrage, qui permet de passer des grands principes à la pratique, propose une présentation d’ensemble de l’arsenal législatif et réglementaire disponible (loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de 2016 et les apports de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets) et des différentes jurisprudences permettant d’apprécier la réelle efficacité du dispositif.Malgré un sujet très peu développé par les dispositions législatives et réglementaires, cet ouvrage : définit les notions juridiques de la séquence dite « ERC » (partie 1) ; détaille le champ d’application et sa mise en oeuvre par le droit public (partie 2) . explique sa mise en oeuvre par le droit privé (partie 3) ; et enfin, précise les éléments de contrôle et de sanction de la séquence ERC tout en abordant ses aspects contentieux (partie 4). Cet ouvrage permet aux juristes d’avoir une connaissance précise du sujet mais, au-delà, à tous les citoyens, qui ont pris conscience de l’enjeu de la biodiversité au même titre que de celui du climat, de comprendre les enjeux juridiques de la séquence « ERC ».

Avocat à la cour de Paris, docteur en droit, Christian Huglo a créé son propre cabinet en 1969, puis a été rejoint en 1978 par Corinne Lepage pour fonder la société Huglo Lepage Associés Conseil. Il a enseigné le droit public et le droit de l'environnement à l'université de Metz, à l'université de Paris I et au Conservatoire national des arts et métiers de Paris (Institut de la construction et de l'habitation). Il est l'auteur, aux éditions LexisNexis, du Code de l'environnement et co-directeur du JurisClasseur Environnement.

La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale, Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et d'indiquer les jurisprudences encore utiles. Outre des parties législative et réglementaire richement annotées de références doctrinales et jurisprudentielles, les auteurs ont souhaité maintenir dans la onzième édition de ce code une nomenclature ICPE enrichie des arrêtés applicables à chaque rubrique.

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette douzième édition du Code de l'environnement refond profondément les édifions précédentes. Il est à jour des réformes législatives et contient en particulier les premières jurisprudences relatives à l'autorisation environnementale et à l'évaluation environnementale. Il intègre pour la première fois les principaux impératifs pour les entreprises pour répondre aux enjeux de durabilité dans leur stratégie face à leurs obligations de vigilance. Les auteurs ont pris le soin de commenter les nouvelles dispositions, mais également de procéder aux renvois nécessaires et de conserver les jurisprudences encore utiles.