Droit de l'exécution des peines. Edition 2016-2017

Résumé :


Cette cinquième édition est à jour de la loi du 15 août 2014, dite loi Taubira, qui a notamment créé la peine de contrainte pénale, laquelle se rapproche du sursis avec mise à l'épreuve. Elle analyse la troisième tentative, en une décennie, de créer des procédures déjuridictionnalisées visant à libérer de manière anticipée davantage de détenus et en déduit, qu'à l'instar des deux premières tentatives (NPAP, Psap et Sefip, la libération sous contrainte rencontre les mêmes difficultés notamment, celle de préparer la sortie de prison des condamnés à de courtes peines.
De surcroît, l'auteure démontre la persistance des atteintes portées aux acquis des lois de 2000 et 2004, et spécialement à l'intégration des principes du procès équitable dans l'exécution des peines, alors même que toutes les recherches empiriques en démontrent la nécessité vitale pour que les justiciables se soumettent aux décisions dont ils font l'objet. Cet ouvrage retrace l'intégration, en droit français, des décisions-cadre 909 (2013) et 947 (2015), permettant la reconnaissance des décisions privatives de liberté comme de probation entre les Etats de l'Union européenne.
Il étudie également l'ébauche faite par l'administration pénitentiaire d'une modernisation de ses Spip par l'intégration de connaissances criminologiques. Cette nouvelle édition comprend des modifications majeures. Outre l'intégration des lois sus-évoquées, ainsi que de leurs décrets d'application et circulaires, elle maintient sa veille jurisprudentielle. Ce millésime poursuit l'intégration systématique des données criminologiques permettant de prendre un recul par rapport aux normes toujours changeantes, sans oublier le droit et les pratiques comparées.
Il s'accompagne, par ailleurs, d'une refonte totale du chapitre consacré aux Spip et de nouveaux développements traitant du milieu associatif qui est en charge d'une partie importante de l'exécution des peines. Des développements sur la notion d'autodétermination, de consentement et d'adhésion se sont révélés indispensables au vu de l'état de la science, ainsi que de la réforme de 2014.