La justice pénale à Nantes au Grand Siècle. Jurisprudence de la sénéchaussée présidiale

Ce recueil de textes est le troisième et principal volet d'un travail de recherche relatif à l'histoire de la procédure en Europe, du XVIe au XIXe siècle. La vingtaine de textes de procédures retenus se situent dans un cadre chronologique marqué par la montée en puissance de l'Etat. L'expansion de son champ d'intervention s'étend à la procédure, dont la conception et les qualités techniques déterminent l'esprit de la justice. Les textes exposés ici rendent compte de ce phénomène européen, très influencé au XIXe siècle par le modèle napoléonien. Ils proviennent d'Espagne, d'Angleterre, de France, des divers Etats de langue germanique (Autriche, Prusse, Empire allemand...), et enfin d'Italie, avant et après l'unification. La publication d'extraits de ces textes, pour la plupart peu connus du public français, ou du moins inexistants ou difficiles d'accès en langue française, est destinée à procurer une source indispensable à la réflexion sur des problématiques qui font l'objet d'analyses plus poussées en dehors de nos frontières nationales. Chaque texte est précédé d'une présentation et d'un appareil critique. Dans cette optique, le présent ouvrage ne constitue pas un traité sur l'histoire de la procédure, mais il cherche plutôt à exposer l'ensemble des débats et des opinions défendues à son propos, dans l'ensemble de l'historiographie juridique européenne. Fort logiquement, ce recueil accorde une place prédominante aux procédures civile et pénale, qui font l'objet d'une législation dès le XVIe siècle, tandis que la procédure administrative n'apparaît qu'au XIXe siècle. Les procédures ont été choisies de manière à proposer un éventail suffisamment représentatif des législations tirées de l'histoire des principales nations de l'Europe de l'Ouest. Elles sont classées par catégorie (civil, pénal et contentieux administratif), chaque partie suivant l'ordre chronologique. L'ensemble se veut équilibré entre l'ancien droit et le droit postérieur à la codification napoléonienne, à l'exception inévitable du contentieux administratif. Vingt-cinq chercheurs français et étrangers ont collaboré à cet ouvrage.

Résumé : Durant la pandémie de Covid-19, l'accroissement des prérogatives de l'Etat au détriment des libertés fondamentales des citoyens a marqué les esprits. L'acceptation massive de ces limitations interroge tout autant que les mesures elles-mêmes. Cet ouvrage examine l'attelage, limitation des libertés et acceptation par les citoyens, à travers le cas particulier des cultes, qui sont pour les fidèles et leurs pasteurs, en principe, une nécessité première. En s'appuyant sur la théorie et la pratique juridiques, en recourant également à la philosophie politique et à la théologie, les auteurs apportent des éléments de réponse sur ce sujet qui a touché l'existence de millions de Français.

Contribuer à l'histoire de la production normative laïque et religieuse dans les contextes épidémiques, à travers les plus grands fléaux connus depuis les temps médiévaux, tel est ici le but. La mise en perspective historique d'une réglementation "exceptionnelle" rend compte des lignes directrices de l'évolution des structures productrices de normes mises à l'épreuve, du pluralisme médiéval à l'Etat administratif. A l'échelle de plusieurs siècles, la situation exceptionnelle devient une constante de l'histoire des institutions, un instrument de mesure de leur esprit et une explication possible de leurs mutations. A ce titre, les regards littéraires sur la relation entre les dérèglements causés par les épidémies et le rétablissement de l'ordre accompagnent, à leur manière, l'analyse juridique. Une épidémie est un révélateur de l'univers mental d'une société. Les expérimentations imaginaires et intellectuelles de la fiction apportent leur éclairage propre sur des valeurs à protéger, dont la perception et la hiérarchisation peuvent gouverner les réponses juridiques et politiques à la catastrophe sanitaire. Elles explorent enfin les voies possibles d'une fécondité du désordre qui n'est pas uniquement normative.

Présentation de l'éditeur Nombre de citoyens s'inquiètent de la progression au cours des dernières décennies de lois qui heurtent leur conscience. Une fois votées, est-on condamné à la résignation au nom de l'obéissance à la loi ? Plus grave, ces lois ne risquent-elles pas, un jour ou l'autre, de confronter tout un chacun à des décisions inacceptables ?À quelles conditions l'objection de conscience est-elle la réponse appropriée.Avec clarté, chacun des auteurs donne les repères essentiels pour comprendre et adopter l'attitude juste face à ces lois qui malmènent les consciences.