La pandémie dans l'histoire. Regards croisés entre droit et littérature

Depuis une dizaine d'années, les sénéchaussées et les bailliages dotés d'un présidial bénéficient d'un net regain d'intérêt, juridique et historique. Généralement installés dans des villes qui, sans être des capitales provinciales, ont une place de choix sur la carte administrative et judiciaire du royaume, ces tribunaux n'ont encore jamais fait l'objet d'une étude portant exclusivement sur leur activité juridictionnelle en matière pénale. Cet ouvrage, axé sur le Grand Siècle, période d'apogée des sénéchaussées présidiales, cherche à combler cette carence, à partir de l'exemple nantais. La justice criminelle suppose l'existence d'un crime, d'un tribunal pour instruire le procès et éventuellement l'attribution d'une peine. Les gravures de Jacques Calot, en couverture, illustrent ce cheminement. L'arrestation de criminels, voleurs de grand chemin, marque l'intervention de la justice, le passage de la violence illégale qui meurtrit, à l'usage légal de la force qui répare. Les règles de compétence décident du choix de la juridiction, la procédure détermine la responsabilité de l'accusé et enfin, en fonction de la nature des crimes et de leurs circonstances, les juges choisissent le châtiment adapté.

Ce recueil de textes est le troisième et principal volet d'un travail de recherche relatif à l'histoire de la procédure en Europe, du XVIe au XIXe siècle. La vingtaine de textes de procédures retenus se situent dans un cadre chronologique marqué par la montée en puissance de l'Etat. L'expansion de son champ d'intervention s'étend à la procédure, dont la conception et les qualités techniques déterminent l'esprit de la justice. Les textes exposés ici rendent compte de ce phénomène européen, très influencé au XIXe siècle par le modèle napoléonien. Ils proviennent d'Espagne, d'Angleterre, de France, des divers Etats de langue germanique (Autriche, Prusse, Empire allemand...), et enfin d'Italie, avant et après l'unification. La publication d'extraits de ces textes, pour la plupart peu connus du public français, ou du moins inexistants ou difficiles d'accès en langue française, est destinée à procurer une source indispensable à la réflexion sur des problématiques qui font l'objet d'analyses plus poussées en dehors de nos frontières nationales. Chaque texte est précédé d'une présentation et d'un appareil critique. Dans cette optique, le présent ouvrage ne constitue pas un traité sur l'histoire de la procédure, mais il cherche plutôt à exposer l'ensemble des débats et des opinions défendues à son propos, dans l'ensemble de l'historiographie juridique européenne. Fort logiquement, ce recueil accorde une place prédominante aux procédures civile et pénale, qui font l'objet d'une législation dès le XVIe siècle, tandis que la procédure administrative n'apparaît qu'au XIXe siècle. Les procédures ont été choisies de manière à proposer un éventail suffisamment représentatif des législations tirées de l'histoire des principales nations de l'Europe de l'Ouest. Elles sont classées par catégorie (civil, pénal et contentieux administratif), chaque partie suivant l'ordre chronologique. L'ensemble se veut équilibré entre l'ancien droit et le droit postérieur à la codification napoléonienne, à l'exception inévitable du contentieux administratif. Vingt-cinq chercheurs français et étrangers ont collaboré à cet ouvrage.

Résumé : Durant la pandémie de Covid-19, l'accroissement des prérogatives de l'Etat au détriment des libertés fondamentales des citoyens a marqué les esprits. L'acceptation massive de ces limitations interroge tout autant que les mesures elles-mêmes. Cet ouvrage examine l'attelage, limitation des libertés et acceptation par les citoyens, à travers le cas particulier des cultes, qui sont pour les fidèles et leurs pasteurs, en principe, une nécessité première. En s'appuyant sur la théorie et la pratique juridiques, en recourant également à la philosophie politique et à la théologie, les auteurs apportent des éléments de réponse sur ce sujet qui a touché l'existence de millions de Français.

Présentation de l'éditeur Nombre de citoyens s'inquiètent de la progression au cours des dernières décennies de lois qui heurtent leur conscience. Une fois votées, est-on condamné à la résignation au nom de l'obéissance à la loi ? Plus grave, ces lois ne risquent-elles pas, un jour ou l'autre, de confronter tout un chacun à des décisions inacceptables ?À quelles conditions l'objection de conscience est-elle la réponse appropriée.Avec clarté, chacun des auteurs donne les repères essentiels pour comprendre et adopter l'attitude juste face à ces lois qui malmènent les consciences.