Rupture contrat travail. Licenciement, Rupture conventionnelle, Procédure, Contentieux, Edition 2011

Environ un demi-millier de travailleurs décèdent au travail chaque année. Pratiquement à chaque accident, la responsabilité civile des employeurs est recherchée ; elle l'est également sur le plan pénal. L'ouvrage présente le droit positif avec le souci constant d'être clair et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et des références aux questions contemporaines (ex. : COVID) permettent une meilleure compréhension de notions souvent difficiles à appréhender.

Le droit du travail ivoirien compte parmi les droits du travail les plus dynamiques du continent africain, même si l'on ne peut ignorer la place de l'économie informelle et de l'infradroit. Codifié, il a récemment fait l'objet d'une réforme législative d'importance. Les partenaires sociaux et l'administration du travail participent également à l'élaboration de la réglementation du travail, si bien que les sources du droit du travail ivoirien ne doivent pas être uniquement recherchées dans la loi, mais aussi dans les textes réglementaires et conventionnels auxquels le présent ouvrage fait écho. Au terme d'une introduction permettant sa contextualisation, cette étude offre une présentation raisonnée du droit du travail ivoirien à destination des universitaires et des étudiants, mais aussi des professionnels qui ont à l'appliquer.

La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale. Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une "poussière de faute"), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement. L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur. En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière. En tant qu'avocat, l'ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale. Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l'ouvrage des éléments utiles d'orientation, fruit de vingt années d'expérience de terrain aux côtés des personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l'inspection du travail, dans les cabinets d'instruction et les chambres correctionnelles. 1/ Un ouvrage qui répond à toutes les questions juridiques et de pratique judiciaire en rapport avec le droit pénal de la sécurité au travail. 2/ L'ouvrage donne à comprendre la pratique de la matière, de l'enquête au procès. 3/Outre les nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage détaille certaines affaires, et notamment quelques-unes dans lesquelles l'auteur est intervenu, en présentant la stratégie.

Résumé : Restructurer son entreprise, c'est avant tout savoir où commence la restructuration puisque le terme recouvre plusieurs situations : un déménagement de l'entreprise, la cession ou l'achat d'une branche, une prise de participation, une modification de l'organisation interne, l'externalisation d'un service, etc. Points communs de ces opérations : elles s'imposent à l'entrepreneur qui doit faire face à une nouvelle donne économique ou anticiper une évolution du marché et suscitent une réelle inquiétude chez les salariés sur la perte d'un emploi ou d'avantages sociaux a priori acquis. Parce que les règles qui les encadrent sont complexes et fluctuantes, que les représentants des salariés doivent être consultés dans le respect de certaines formes et qu'il existe un risque de recours devant les tribunaux, il est nécessaire de maîtriser les règles applicables afin de réussir au mieux cette restructuration indispensable à l'entreprise. Le but de cet ouvrage est d'accompagner les chefs d'entreprises, les responsables des ressources humaines, les membres du comité d'entreprise ainsi que leurs conseils dans leur décision. II décrit le déroulement d'une opération de restructuration, quelle que soit sa nature et la taille de l'entreprise, explique les procédures légales à suivre et les négociations à mener. Associant conseils et jurisprudence, les auteurs, partageant leur expertise, apportent des réponses pratiques aux questions qui se posent à l'occasion de ces opérations.