Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail. Théorie juridique et pratique judiciaire, 2e é
Gamet Laurent
LEXISNEXIS
40,20 €
Épuisé
EAN :9782711042258
La sécurité et la santé au travail sont des domaines où s'exerce la répression pénale. Les personnes mises en cause ne peuvent espérer échapper à leur responsabilité pénale si elles ont commis une faute (et parfois même, une "poussière de faute"), en cas de mort ou de blessures graves du salarié. Au-delà de ces situations dramatiques (mais au demeurant fréquentes), le moindre manquement (même sans conséquences) à l'une des nombreuses règles en matière de sécurité et de santé est, le plus souvent, puni pénalement. L'objectif de l'ouvrage reflète les deux qualités professionnelles de l'auteur. En tant que professeur de droit, il s'agit de présenter le droit positif, dans l'entrelacs du droit social, du droit pénal et de la procédure pénale, avec le souci constant d'être clair (alors que la matière est complexe) et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et un carnet d'audience permettent une meilleure compréhension de notions difficiles à saisir et donnent vie à la matière. En tant qu'avocat, l'ouvrage est innervé par une pratique de la défense pénale. Les praticiens et les personnes impliquées trouveront dans l'ouvrage des éléments utiles d'orientation, fruit de vingt années d'expérience de terrain aux côtés des personnes mises en cause, lors des enquêtes judiciaires ou de l'inspection du travail, dans les cabinets d'instruction et les chambres correctionnelles. 1/ Un ouvrage qui répond à toutes les questions juridiques et de pratique judiciaire en rapport avec le droit pénal de la sécurité au travail. 2/ L'ouvrage donne à comprendre la pratique de la matière, de l'enquête au procès. 3/Outre les nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage détaille certaines affaires, et notamment quelques-unes dans lesquelles l'auteur est intervenu, en présentant la stratégie.
Nombre de pages
250
Date de parution
08/01/2025
Poids
364g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782711042258
Titre
Droit pénal de la santé et de la sécurité au travail. Théorie juridique et pratique judiciaire, 2e é
Auteur
Gamet Laurent
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
160
Poids
364
Date de parution
20250108
Nombre de pages
250,00 €
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Environ un demi-millier de travailleurs décèdent au travail chaque année. Pratiquement à chaque accident, la responsabilité civile des employeurs est recherchée ; elle l'est également sur le plan pénal. L'ouvrage présente le droit positif avec le souci constant d'être clair et exhaustif. De multiples illustrations jurisprudentielles et des références aux questions contemporaines (ex. : COVID) permettent une meilleure compréhension de notions souvent difficiles à appréhender.
Embaucher un salarié est un art complexe, s'en séparer est un exercice délicat. L'employeur doit identifier le mode de rupture adéquat et tenir compte de nombreuses règles: convocation à l'entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement, respect des délais, cas du salarié protégé et du licenciement disciplinaire. Le salarié doit de son côté déterminer ses propres choix, veiller au bon déroulement de la procédure et identifier si les conditions de la rupture lui ouvrent un droit au paiement de dommages-intérêts. Le licenciement d'un salarié intervenu sans respect des règles de procédure ou bien dans l'ignorance des conditions de fond, notamment concernant le motif de licenciement invoqué (incompétence, comportement, absences répétées, motif économique), peut impliquer un coût inattendu si un procès prud'homal survient (annulation du licenciement, dommages-intérêts). D'autres formes de rupture de contrat, unilatérale ou conjointe, peuvent être choisies: la démission, la prise d'acte de la rupture, la résiliation judiciaire du contrat de travail, ou encore la rupture conventionnelle du contrat. Les développements ajoutés à l'édition précédente, sur cette rupture, ont été approfondis à la lumière de la pratique et des premières orientations de la jurisprudence. A jour des textes législatifs et réglementaires et de la jurisprudence, cette nouvelle édition refondue oriente vers les stratégies à suivre selon le mode de rupture adopté par l'employeur ou le salarié. Il est conçu à leur usage comme à l'ensemble des acteurs professionnels: avocats, juristes, responsables des ressources humaines, membres des institutions représentatives du personnel (IRP).
Le droit du travail ivoirien compte parmi les droits du travail les plus dynamiques du continent africain, même si l'on ne peut ignorer la place de l'économie informelle et de l'infradroit. Codifié, il a récemment fait l'objet d'une réforme législative d'importance. Les partenaires sociaux et l'administration du travail participent également à l'élaboration de la réglementation du travail, si bien que les sources du droit du travail ivoirien ne doivent pas être uniquement recherchées dans la loi, mais aussi dans les textes réglementaires et conventionnels auxquels le présent ouvrage fait écho. Au terme d'une introduction permettant sa contextualisation, cette étude offre une présentation raisonnée du droit du travail ivoirien à destination des universitaires et des étudiants, mais aussi des professionnels qui ont à l'appliquer.
Résumé : Restructurer son entreprise, c'est avant tout savoir où commence la restructuration puisque le terme recouvre plusieurs situations : un déménagement de l'entreprise, la cession ou l'achat d'une branche, une prise de participation, une modification de l'organisation interne, l'externalisation d'un service, etc. Points communs de ces opérations : elles s'imposent à l'entrepreneur qui doit faire face à une nouvelle donne économique ou anticiper une évolution du marché et suscitent une réelle inquiétude chez les salariés sur la perte d'un emploi ou d'avantages sociaux a priori acquis. Parce que les règles qui les encadrent sont complexes et fluctuantes, que les représentants des salariés doivent être consultés dans le respect de certaines formes et qu'il existe un risque de recours devant les tribunaux, il est nécessaire de maîtriser les règles applicables afin de réussir au mieux cette restructuration indispensable à l'entreprise. Le but de cet ouvrage est d'accompagner les chefs d'entreprises, les responsables des ressources humaines, les membres du comité d'entreprise ainsi que leurs conseils dans leur décision. II décrit le déroulement d'une opération de restructuration, quelle que soit sa nature et la taille de l'entreprise, explique les procédures légales à suivre et les négociations à mener. Associant conseils et jurisprudence, les auteurs, partageant leur expertise, apportent des réponses pratiques aux questions qui se posent à l'occasion de ces opérations.
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "