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Les obligations. Tome1, L'acte juridique : Le contrat - Formation - Effets %3B Actes unilatéraux %3B Act
Flour Jacques - Aubert Jean-Luc - Savaux Eric
SIREY
35,99 €
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EAN :9782247141234
L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.
Date de parution
08/10/2014
Poids
786g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782247141234
Titre
Les obligations. Tome1, L'acte juridique : Le contrat - Formation - Effets %3B Actes unilatéraux %3B Act
Auteur
Flour Jacques - Aubert Jean-Luc - Savaux Eric
Editeur
SIREY
Largeur
160
Poids
786
Date de parution
20141008
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