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DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS. TOME 1, L'ACTE JURIDIQUE, EDITION 2017

Flour Jacques ; Aubert Jean-Luc ; Savaux Eric
SIREY
35,00 €
Épuisé
EAN : 9782247162598

L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex, le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour de la réforme du droit des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Nombre de pages 240
Date de parution 08/09/2022
Poids 1 894g
Largeur 157mm
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EAN 9782247162598
Titre DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS. TOME 1, L'ACTE JURIDIQUE, EDITION 2017
Auteur Flour Jacques ; Aubert Jean-Luc ; Savaux Eric
Editeur SIREY
Largeur 157
Poids 1894
Date de parution 20220908
Nombre de pages 240,00 €

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