Les branches du droit général de l'Union européenne Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine . Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne , un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen .
Nombre de pages
1035
Date de parution
10/10/2018
Poids
1 640g
Largeur
157mm
Plus d'informations
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EAN
9782247180035
Titre
Droit général de l'Union européenne. 11e édition
Auteur
Blanquet Marc
Editeur
SIREY
Largeur
157
Poids
1640
Date de parution
20181010
Nombre de pages
1 035,00 €
Disponibilité
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Gaudin Hélène ; Blanquet Marc ; Andriantsimbazovin
Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des Etats membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs - tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 -, et les arrêts les plus récents - tels les arrêts Melloni et Akerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant à une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes del. Boulouis et R.-M. Chevallier : c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009.
Gaudin Hélène ; Blanquet Marc ; Andriantsimbazovin
L'instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne ! Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, à ses compétences et à son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des Etats membres. Depuis la dernière édition de l'ouvrage, la jurisprudence de la Cour de justice s'est considérablement enrichie, qu'il s'agisse de la nature de l'Union européenne (arrêt Wightman de 2018 sur le retrait du Royaume-Uni) et de son ordre juridique (Avis 2/13 sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'Homme), de la protection des juridictions nationales au nom des valeurs de l'Union, de la primauté spécialement dans ses rapports avec les juges constitutionnels nationaux, des rapports avec le droit international public et privé, ou encore des droits fondamentaux et de la citoyenneté de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne.
La circulation internationale des jugements connaît un essor remarquable. Ce mouvement invite les États à se doter d'un instrument d'efficacité destiné à permettre leur reconnaissance et leur exécution au sein du for, contribuant ainsi à renforcer la coordination et la coopération entre les ordres juridiques. La France et la Colombie ont choisi le même instrument, à savoir le contrôle de régularité internationale du jugement étranger. Certes commun, cet instrument produit cependant des effets différents de chaque côté de l'Atlantique. En ce sens, l'approche comparée permet de mettre en lumière la nature adaptable de l'instrument et révèle combien sa mise en ?uvre varie selon la conception retenue de l'efficacité : la conception privatiste en France apparaît comme plus accueillante que la conception publiciste colombienne. La suppression du contrôle pour simplifier la circulation des jugements défendue par certains n'est pas souhaitable. L'identification de l'adaptabilité de l'instrument permet justement de penser son allègement sans pour autant remettre en cause son existence même.Prix de thèse de l'Université Paris Panthéons-AssasPrix spécial en droit comparé de l'Association française des docteurs en droit et des Éditions Lexis-Nexis
Le Corre-Broly Emmanuelle - Le Corre Pierre-Michel
Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.
La gestion des ressources humaines, bien que d'apparition récente, joue un rôle de plus en plus stratégique dans les entreprises. La fonction ressources humaines devient aujourd'hui fondamentale (présence du DRH au sein des instances de décision stratégique). La formation des cadres et des techniciens dans ce domaine est un enjeu désormais incontournable. Ouvrage d'initiation, ce livre permet, avec ses nombreux cas pratiques (enrichis dans cette nouvelle édition), un entraînement à la résolution de problèmes de personnels les plus courants et les plus actuels (Aménagement et réduction du temps de travail, licenciements,...) - Approches de la dimension humaine des organisations - La fonction «ressources humaines» - La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Le processus de recrutement - La formation - Le système de rémunération - La communication dans l'entreprise - Les conditions de travail dans l'entreprise - Les relations de travail dans l'entreprise - Les outils de pilotage de la gestion des «ressources humaines» - Bibliographie indicative - Index alphabétique - Tables des documents - Tables des études de cas
Mettre à la portée de tous les notions essentielles de la culture générale pour combler les lacunes, acquérir des connaissances ou se remettre à niveau: voilà l'objectif de ce petit dictionnaire. Véritable ouvrage transdisciplinaire: économie, histoire, géographie, mais surtout arts, littérature, mythologie, personnages, philosophie, politique, religions ou sciences. Son ambition est de donner les clés d'une culture vivante, souvent délaissée par les étudiants. La réussite à un concours implique d'en acquérir et d'en comprendre les notions fondamentales. Plus de 1500 entrées, avec, entre autres: Personnalités historiques: Alexandre le Grand, Lenine, Mendès-France... Peintres, Écrivains, Cinéastes...: Braque, Apollinaire, Malle...Grands penseurs et courants: Descartes, Nietzsche, Holisme...Éléments d'actualité: Commerce équitable, Énergies renouvelables, Principe de précaution... Mots ou expressions complexes: Acculturation, Artefact, Créationnisme... Figures de style: Anaphore, Euphémisme, Hyperbole... Faits historiques: Affaire Dreyfus, Révolution culturelle, Trente Glorieuses... Public: Tous les étudiants ayant à passer une épreuve de culture générale (concours de la fonction publique, écoles de journalisme, IUFM, grande école commerciale ou scientifique... ), mais également tout lecteur désireux d'enrichir et de parfaire ses qualités d'honnête homme. Biographie de l'auteur Denis Baril est agrégé de Lettres, maître de conférences à l'Université de Grenoble, mais surtout membre de nombreux jurys de concours, il a mis dans cet ouvrage toute son expérience et son savoir-faire de la culture générale.