Les obligations. Tome 2, Le fait juridique, 15e édition

Un panorama clair et structuré de tous les aspects fondamentaux de la vie d'une entreprise. Cet ouvrage étudie de manière synthétique la vie des entreprises. Il propose un panorama complet de tous les aspects : définition de l'entreprise, stratégie, production, ressources humaines, communication, fiscalité ... Illustré de nombreux schémas et exemples, il explique le vocabulaire, les concepts, les mécanismes et les principales théories de l'économie de l'entreprise. Dans cette nouvelle édition, ont été pris en compte les nouveaux programmes de management des diverses formations en licence et master, les cursus des IAE et des écoles de commerce ainsi que les diplômes de l'expertise comptable. Les thèmes d'actualité du management ont été développés : gestion des risques, conduite du changement, gestion des compétences, apprentissage organisationnel, développement durable, approche évolutionniste, modèle Delta, numérisation de l'entreprise, optimisation fiscale, éco-efficacité, etc.

les branches du droit général de l'Union européenne Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. 
 En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des États membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs États, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine . Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne , un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres États membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des États membres qui restent pleinement des États ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen .

Tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume Cet ouvrage présente de manière unifiée l'ensemble du droit des obligations : contrats, quasi-contrats, responsabilité civile et régime général des obligations . Il commence par exposer le régime général des obligations , commun à toutes les obligations quelle que soit leur source, afin de mettre en lumière leurs mécanismes et caractéristiques universels. Ensuite, il se consacre aux actes juridiques , en particulier au contrat, dont sont étudiées de façon détaillée la formation et les effets. Enfin, il traite des faits juridiques : quasi-contrats et responsabilité civile, contractuelle comme extracontractuelle , en tenant compte des évolutions les plus récentes. Rédigé de manière pédagogique mais approfondie, avec de nombreuses références jurisprudentielles, il vise les étudiants de L2, les candidats aux concours, ainsi que les universitaires et praticiens. Des rubriques " Le point sur... " font le bilan actualisé de questions ciblées et permettent d'aller plus loin dans l'étude. Tableaux, schémas et décisions à lire ou commenter complètent l'exposé pour faciliter la compréhension et l'appropriation de la matière.

Infractions, responsabilité pénale et peines Le droit pénal général est une discipline juridique passionnante, car étroitement liée à la société et à ses évolutions. En effet, le droit pénal est la branche du droit qui organise la sanction infligée par l'Etat à la personne qui accomplit un acte réprouvé, acte qualifié d'infraction. Or, l'état d'une société transparaît dans le choix des actes illicites sanctionnés pénalement. Le droit pénal est donc le reflet de la société, de son attachement à certaines valeurs qu'elle protège par le recours à la sanction pénale, seule sanction pouvant entraîner une privation de liberté pour celui qui sera reconnu coupable de la commission d'une infraction. Le présent ouvrage aborde successivement, suivant en cela le plan du Code pénal, les principes généraux du droit pénal (Première partie), l'infraction (Deuxième partie), la responsabilité pénale (Troisième partie) et enfin les peines (Quatrième partie). Ce plan permet d'appréhender la matière en exposant, d'abord, les grands principes qui gouvernent le droit pénal, à savoir la classification des infractions et les sources. Ensuite, l'infraction est appréhendée par l'analyse de ses éléments constitutifs, l'élément matériel et l'élément moral. L'infraction décrite, le manuel consacre les développements suivants à l'étude des conditions d'engagement de la responsabilité pénale de l'auteur de l'acte infractionnel. Les divers modes de participation permettent d'apprécier les nuances développées par le droit pénal dans l'engagement différencié de la répression, selon les modes de participation principaux ou accessoires, comme pour le complice. La responsabilité pénale peut en outre être écartée par des causes subjectives et objectives d'irresponsabilité qui sont également étudiées. Enfin, la dernière partie présente les peines encourues et prononcées. Le régime juridique des peines est en évolution constante et se complexifie avec le développement massif des mesures de sûreté. Le droit pénal est soumis à des évolutions législatives fréquentes, manifestation de l'intérêt du législateur pour le domaine pénal qui est un marqueur politique fort. L'ouvrage est à jour de la loi dite " SREN " n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.