Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales
Fialaire Jacques
LEXISNEXIS
45,55 €
Épuisé
EAN :9782711008018
La littérature générée par la célébration du centenaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat a beaucoup mis en lumière la place des religions dans un Etat régi par le principe de laïcité. L'originalité du présent ouvrage consiste à déplacer le prisme de vue, pour nous intéresser aux effets que telle ou telle conciliation opérée entre la laïcité et la liberté de culte produit sur le cadre juridique de l'action publique locale. Il en ressort qu'à côté de domaines où la portée du principe de laïcité a pu être affirmée avec fermeté (cas dans la Fonction publique), des zones de flottement non négligeables transparaissent, ce que souligne nettement le recteur Claude Durand-Prinborgne dans sa conclusion. Somme constituée en deux jours de colloque, ce volume invite ses lecteurs à cheminer, en partant de l'examen des notions-cadre, de liberté de culte et de laïcité, à travers les méandres filandreux du régime métropolitain des cultes (hors Alsace-Moselle), jusqu'à des rivages très lointains de la France d'outre-mer présentant des curiosités statutaires au regard du cadre juridique métropolitain (Guyane, Polynésie), en passant par différentes contrées pittoresques ou exotiques (de la Grande-Bretagne au monde musulman). Le public de cet ouvrage se situe à la croisée du monde universitaire et des collectivités territoriales. Dans le premier cercle, il intéressera en priorité les juristes, politistes et sociologues. Dans le second, élus locaux tout comme cadres territoriaux pourront y puiser ici, matière à réflexion et là, aide à la décision.
Nombre de pages
218
Date de parution
18/01/2007
Poids
360g
Largeur
157mm
Plus d'informations
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EAN
9782711008018
Titre
Liberté de culte, laïcité et collectivités territoriales
Auteur
Fialaire Jacques
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
157
Poids
360
Date de parution
20070118
Nombre de pages
218,00 €
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Le développement durable est d'abord une notion à visée planétaire dont la réalisation suppose "le respect simultané de trois critères: finalité sociale, efficacité économique, prudence écologique". Ses déclinaisons sont variables selon les espaces régionaux (de l'Union européenne aux pays en voie de développement). Le passage de l'échelle internationale à l'échelle locale ne s'impose pas d'emblée. Malgré des handicaps structurels manifestant une crise de la démocratie locale, et d'autres plus fonctionnels (limites de la capacité financière et de l'ingénierie économique de certaines collectivités), la référence aux objectifs du développement durable gagne nombre de politiques locales et mobilise les décideurs locaux. Le développement durable ne pénètre pas encore profondément la gestion publique locale. La recherche de l'équité sociale doit se conjuguer avec le souci de garantir la préservation des ressources sur le long terme ou de préserver des vecteurs d'identités culturelles. Pour l'heure, les signes les plus encourageants sont à porter au crédit de formules de soft law ajustées aux territoires locaux, telles les procédures Natura 2000.
Le droit à l'éducation et plus largement les droits de l'enfant reposent sur un socle en droit international consacrant un droit général au "bien-être" de l'enfant. Mais l'effectivité des droits et garanties de première nécessité se heurte encore à des formes de "vulnérabilité sociale" mal surmontées ; pour preuve la situation des mineurs étrangers non accompagnés. Au-delà, la quête du bonheur - versus la réparation du malheur - se laisse abordée pour l'élève scolarisé comme pour l'enfant protégé par une lecture spéciale de certaines branches du droit et politiques publiques. Emerge alors le "préjudice juvénile" en droit de la responsabilité, tout comme le concept de "bienveillance" imprégnant des politiques globales visant l'équilibre de vie des jeunes. Ce droit matériel se présente alors comme un instrument tourné vers la réalisation du bonheur, dans ses dimensions individuelle et collective.
Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et fouillés dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans la période récente, tels que: la lutte contre les discriminations; la protection de la liberté individuelle et de la sûreté; la protection du statut du corps humain et de la santé (loi de bioéthique, loi de santé publique); la protection contre les fichiers de données à caractère personnel informatisés; le droit des étrangers. Il accorde également une attention particulière à la dimension internationale, européenne et communautaire des droits et libertés fondamentaux à travers l'étude des sources internationales et européennes, en mettant l'accent en particulier sur la Convention européenne des droits de l'homme. Il propose notamment des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, et peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police.
Sommaire Théorie des libertés et droits fondamentaux -Notions et historique -Sources -Instruments d'encadrement -Instances et voies de protection Régimes juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques -Droits de la personne -Liberté corporelle et protection de la santé -Protection de la liberté individuelle et sûreté personnelle -Liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée et droit à la transparence administrative -Libertés intellectuelles -Libertés d'action collective Public : - Licence 3 et Master 1 Droit et AES - Instituts d'études politiques - CRFPA, ENM, commissaire de police - Concours administratifs
A l'opposé des termes juridiques qui font l'objet de nombreux lexiques, les expressions juridiques n'ont guère suscité la plume des auteurs. D'où l'originalité du présent ouvrage, qui en compte près de 1500. Son évidente utilité est d'autant plus prégnante que, bien souvent, les tournures en question véhiculent l'archaïsme (A chandelle éteinte, Payer la folle enchère), la contradiction (Conjointement et solidairement), la redondance (Affirmer sincère et véritable), l'hermétisme (En assec)... L'auteur, une fois décortiqué le sens de l'expression analysée, rend compte des diverses applications de celle-ci et expose les références textuelles d'où elle est tirée. Un réseau de renvois révèle les affinités, les prolongements, les limites, les oppositions existant entre telle expression et telles autres, offrant ainsi une vue générale de la réalité juridique que recouvre chacune des entrées du dictionnaire. Cette 5e édition, entièrement revue, est enrichie de quelque 150 entrées nouvelles et fait état de la toute dernière législation.
Basire Yann - Canlorbe Julien - Courbe Thomas - Fa
Le présent ouvrage - qui fait suite au colloque organisé en ligne par le CEIPI et la Commission ouverte Propriété intellectuelle du Barreau de Paris en avril 2020 - se propose d'appréhender le nouveau droit des marques. Il permet d'apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur les différents aspects de la réforme, à savoir la validité des marques, les signes de qualité, les atteintes au droit et la réforme des procédures.
L'histoire des institutions étatiques en France est une histoire complexe. Le rejet de la royauté qui s'est cristallisé dans la première moitié du XIXe siècle a ainsi donné naissance à une mystique républicaine qu'on rencontre rarement ailleurs avec une telle vigueur. La démarche de type généalogique qu'adopte cet ouvrage, permet de mettre en avant l'évolution des différents modèles politiques en la replaçant dans son époque et son contexte".
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. Sa principale originalité est de donner une solution à toutes les questions qui se posent en pratique. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce : - le divorce par consentement mutuel. - les divorces contentieux. Cet ouvrage est le fruit d'un travail universitaire, d'une connaissance approfondie de la pratique et d'un suivi de la jurisprudence. "