Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance. Entre bonheur et bien-être

Le développement durable est d'abord une notion à visée planétaire dont la réalisation suppose "le respect simultané de trois critères: finalité sociale, efficacité économique, prudence écologique". Ses déclinaisons sont variables selon les espaces régionaux (de l'Union européenne aux pays en voie de développement). Le passage de l'échelle internationale à l'échelle locale ne s'impose pas d'emblée. Malgré des handicaps structurels manifestant une crise de la démocratie locale, et d'autres plus fonctionnels (limites de la capacité financière et de l'ingénierie économique de certaines collectivités), la référence aux objectifs du développement durable gagne nombre de politiques locales et mobilise les décideurs locaux. Le développement durable ne pénètre pas encore profondément la gestion publique locale. La recherche de l'équité sociale doit se conjuguer avec le souci de garantir la préservation des ressources sur le long terme ou de préserver des vecteurs d'identités culturelles. Pour l'heure, les signes les plus encourageants sont à porter au crédit de formules de soft law ajustées aux territoires locaux, telles les procédures Natura 2000.

La littérature générée par la célébration du centenaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat a beaucoup mis en lumière la place des religions dans un Etat régi par le principe de laïcité. L'originalité du présent ouvrage consiste à déplacer le prisme de vue, pour nous intéresser aux effets que telle ou telle conciliation opérée entre la laïcité et la liberté de culte produit sur le cadre juridique de l'action publique locale. Il en ressort qu'à côté de domaines où la portée du principe de laïcité a pu être affirmée avec fermeté (cas dans la Fonction publique), des zones de flottement non négligeables transparaissent, ce que souligne nettement le recteur Claude Durand-Prinborgne dans sa conclusion. Somme constituée en deux jours de colloque, ce volume invite ses lecteurs à cheminer, en partant de l'examen des notions-cadre, de liberté de culte et de laïcité, à travers les méandres filandreux du régime métropolitain des cultes (hors Alsace-Moselle), jusqu'à des rivages très lointains de la France d'outre-mer présentant des curiosités statutaires au regard du cadre juridique métropolitain (Guyane, Polynésie), en passant par différentes contrées pittoresques ou exotiques (de la Grande-Bretagne au monde musulman). Le public de cet ouvrage se situe à la croisée du monde universitaire et des collectivités territoriales. Dans le premier cercle, il intéressera en priorité les juristes, politistes et sociologues. Dans le second, élus locaux tout comme cadres territoriaux pourront y puiser ici, matière à réflexion et là, aide à la décision.

Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et fouillés dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans la période récente, tels que: la lutte contre les discriminations; la protection de la liberté individuelle et de la sûreté; la protection du statut du corps humain et de la santé (loi de bioéthique, loi de santé publique); la protection contre les fichiers de données à caractère personnel informatisés; le droit des étrangers. Il accorde également une attention particulière à la dimension internationale, européenne et communautaire des droits et libertés fondamentaux à travers l'étude des sources internationales et européennes, en mettant l'accent en particulier sur la Convention européenne des droits de l'homme. Il propose notamment des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, et peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police.

Sommaire Théorie des libertés et droits fondamentaux -Notions et historique -Sources -Instruments d'encadrement -Instances et voies de protection Régimes juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques -Droits de la personne -Liberté corporelle et protection de la santé -Protection de la liberté individuelle et sûreté personnelle -Liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée et droit à la transparence administrative -Libertés intellectuelles -Libertés d'action collective Public : - Licence 3 et Master 1 Droit et AES - Instituts d'études politiques - CRFPA, ENM, commissaire de police - Concours administratifs