Les stratégies du développement durable

La littérature générée par la célébration du centenaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l'Etat a beaucoup mis en lumière la place des religions dans un Etat régi par le principe de laïcité. L'originalité du présent ouvrage consiste à déplacer le prisme de vue, pour nous intéresser aux effets que telle ou telle conciliation opérée entre la laïcité et la liberté de culte produit sur le cadre juridique de l'action publique locale. Il en ressort qu'à côté de domaines où la portée du principe de laïcité a pu être affirmée avec fermeté (cas dans la Fonction publique), des zones de flottement non négligeables transparaissent, ce que souligne nettement le recteur Claude Durand-Prinborgne dans sa conclusion. Somme constituée en deux jours de colloque, ce volume invite ses lecteurs à cheminer, en partant de l'examen des notions-cadre, de liberté de culte et de laïcité, à travers les méandres filandreux du régime métropolitain des cultes (hors Alsace-Moselle), jusqu'à des rivages très lointains de la France d'outre-mer présentant des curiosités statutaires au regard du cadre juridique métropolitain (Guyane, Polynésie), en passant par différentes contrées pittoresques ou exotiques (de la Grande-Bretagne au monde musulman). Le public de cet ouvrage se situe à la croisée du monde universitaire et des collectivités territoriales. Dans le premier cercle, il intéressera en priorité les juristes, politistes et sociologues. Dans le second, élus locaux tout comme cadres territoriaux pourront y puiser ici, matière à réflexion et là, aide à la décision.

Le droit à l'éducation et plus largement les droits de l'enfant reposent sur un socle en droit international consacrant un droit général au "bien-être" de l'enfant. Mais l'effectivité des droits et garanties de première nécessité se heurte encore à des formes de "vulnérabilité sociale" mal surmontées ; pour preuve la situation des mineurs étrangers non accompagnés. Au-delà, la quête du bonheur - versus la réparation du malheur - se laisse abordée pour l'élève scolarisé comme pour l'enfant protégé par une lecture spéciale de certaines branches du droit et politiques publiques. Emerge alors le "préjudice juvénile" en droit de la responsabilité, tout comme le concept de "bienveillance" imprégnant des politiques globales visant l'équilibre de vie des jeunes. Ce droit matériel se présente alors comme un instrument tourné vers la réalisation du bonheur, dans ses dimensions individuelle et collective.

Cet ouvrage présente l'intérêt de contenir des développements actualisés et fouillés dans des domaines ayant fait l'objet de réformes importantes dans la période récente, tels que: la lutte contre les discriminations; la protection de la liberté individuelle et de la sûreté; la protection du statut du corps humain et de la santé (loi de bioéthique, loi de santé publique); la protection contre les fichiers de données à caractère personnel informatisés; le droit des étrangers. Il accorde également une attention particulière à la dimension internationale, européenne et communautaire des droits et libertés fondamentaux à travers l'étude des sources internationales et européennes, en mettant l'accent en particulier sur la Convention européenne des droits de l'homme. Il propose notamment des analyses consacrées au droit comparé et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce manuel est plus particulièrement destiné aux étudiants en licence de droit, et peut être également utile aux étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, à l'ENM ou au concours de commissaire de police.

Sommaire Théorie des libertés et droits fondamentaux -Notions et historique -Sources -Instruments d'encadrement -Instances et voies de protection Régimes juridiques des droits fondamentaux et libertés publiques -Droits de la personne -Liberté corporelle et protection de la santé -Protection de la liberté individuelle et sûreté personnelle -Liberté d'aller et de venir, droit au respect de la vie privée et droit à la transparence administrative -Libertés intellectuelles -Libertés d'action collective Public : - Licence 3 et Master 1 Droit et AES - Instituts d'études politiques - CRFPA, ENM, commissaire de police - Concours administratifs