Le notaire et le règlement de la succession. 3e édition
Résumé :
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession). Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.
Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession). Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.
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EAN
9782711013104
Caractéristiques
| EAN | 9782711013104 |
|---|---|
| Titre | Le notaire et le règlement de la succession. 3e édition |
| Auteur | Ferran Fabien ; Serlooten Patrick |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 160mm |
| Poids | 336gr |
| Date de parution | 27/05/2014 |
| Nombre de pages | 220 |
| Emprunter ce livre | Vente uniquement |










