Les sources judiciaires de l'époque contemporaine (XIXe-XXe siècles)

On peut hésiter, en faisant l'histoire de sa famille, à fouiller dans les archives des tribunaux. Ne risque-t-on pas de retrouver un ancêtre jugé pour vol ou homicide, condamné à la prison, déporté à Cayenne, voire guillotiné, illustrant de fâcheuse manière une branche morte de l'arbre généalogique ? Au-delà de cette réticence, rentrer dans les papiers du monde de la chicane, c'est aussi craindre de s'égarer dans le maquis des procédures et d'actes aux noms peu compréhensibles. Ce livre a pour objet de vaincre ces appréhensions en présentant les documents utiles à la connaissance de l'état civil et de la vie des personnes qui ont fréquenté les tribunaux : leur personnel bien sûr, mais surtout les justiciables, nombreux à faire valoir leurs droits devant les tribunaux civils. Une partie des fonds de la justice porte d'ailleurs directement sur l'état des personnes (état civil, nationalité) et la famille dont la justice protège les membres les plus faibles (mineurs n'ayant pas la capacité juridique, par exemple). Au-delà de l'éclairage donné aux rapports familiaux, l'intérêt majeur des archives judiciaires est de faire revivre, dans le règlement des différends civils comme dans les instructions criminelles, la vie quotidienne des hommes des siècles passés, dans leurs relations sociales inhérentes à leur famille, à leur travail et à leur cadre de vie, village rural ou quartier de grande ville. Pour une telle découverte, pas besoin d'être juriste. A condition de connaître les lieux où ont vécu les ancêtres, on peut tenter de retrouver leur trace tant dans les archives d'une cour d'assises - comme témoins, victimes et pas seulement accusés ! - que dans celles d'une justice de paix, d'un tribunal de première instance ou d'un conseil de guerre.

Résumé : Cet ouvrage fait le point sur les travaux réalisés en matière d'histoire de la justice française contemporaine (1789-2000) pendant les trois dernières décennies. Il souligne l'essor récent et important de la recherche en ce domaine, en liaison avec la montée en puissance du pouvoir judiciaire da la société actuelle et les nouvelles préoccupations des historiens, plus sensibles aux marginalités, aux rapports sociaux et aux conflits. L'analyse de plusieurs milliers d'articles, communications et ouvrages parus sur la question, permet de souligner les acquis : histoire de la criminalité, histoire des prisons et des pénalités, histoire des répressions politiques, histoire du personnel et des institutions judiciaires ont été très largement explorées. Elle montre également que cette histoire de la justice s'est développée dans un contexte intellectuel et social qui a déterminé ses orientations et rend également compte de ses lacunes. Si les travaux sont très riches pour le XIXe siècle, particulièrement avant les années 1880, le premier XXe siècle reste largement à découvrir. L'exceptionnel et le spectaculaire ont souvent été privilégiés : on a plus étudié le pénal que le civil, le crime que le délit la violence que le vol, la prison que l'amende, les juges notables que les juges de paix, les juridictions d'exception que les tribunaux de droit commun faisant le quotidien du travail de la justice. La jeunesse de cette histoire de la justice explique l'aspect de conquête d'un " territoire " nouveau au détriment d'une réflexion sur les concepts et les problématiques permettant de mieux relier cette histoire à celle de la société française dans son ensemble : le livre plaide en faveur d'une approche plus globale de l'histoire de la justice.

L'histoire de la justice a été profondément renouvelée au cours des dernières décennies. Ce livre en propose une synthèse, en mettant l'accent sur l'évolution des institutions juridictionnelles, de la magistrature et de la façon dont celle-ci régule les conflits civils et réprime les infractions pénales. L'histoire de la justice a été profondément renouvelée au cours des dernières décennies, parallèlement à la place nouvelle acquise par les juges dans la société comme dans leurs rapports avec le pouvoir politique. Ce livre en propose une synthèse en mettant l'accent sur l'évolution des institutions juridictionnelles, de la magistrature et de la façon dont celle-ci régule les conflits civils et réprime les infractions pénales. Il met en lumière la succession de trois modèles de justice. La révolution de 1789 institue une justice libérale et démocratique fondée sur la souveraineté nationale, les citoyens étant étroitement associés à son exercice. Ce modèle libéral fait place, à partir du Consulat, à celui d'une justice étatisée, contrôlée par le pouvoir politique, exécutif dans les périodes autoritaires, parlementaire sous les régimes républicains. Le mouvement d'émancipation des juges, amorcé dans les années 1970, conduit à s'interroger depuis sur l'existence d'un nouveau modèle : au sein d'un Etat de droit, la justice aurait acquis sinon une place dominante, du moins plus d'indépendance.

Depuis plusieurs décennies, le juge d'instruction est sur la sellette. Pourtant, sa suppression, souvent annoncée, se heurte à une forte résistance de l'institution judiciaire et de l'opinion. Cet ouvrage propose une série d'éclairages historiques sur les deux siècles d'existence de ce magistrat, de ses origines aux réformes des dernières décennies. Héritier du lieutenant criminel de l'Ancien régime, né en 1801 et officialisé par le Code d'instruction criminelle, le juge d'instruction a été longtemps considéré, en raison de ses pouvoirs en matière d'arrestation et de détention provisoire, comme " l'homme le plus puissant de France ", selon la formule de Balzac. Symbole d'une justice pénale inquisitoriale, il a également très tôt focalisé les critiques sur le cumul des fonctions d'enquêteur et de juge comme sur la difficulté d'instruire à charge et à décharge. En replaçant le juge d'instruction au sein de l'ensemble de la justice pénale, en analysant l'amenuisement progressif de ses pouvoirs au bénéfice du parquet, en rappelant le contrôle de la Chambre des mises en accusation, ce retour vers le passé interroge sur les avancées du principe du contradictoire et ses limites comme sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, et au-delà, sur un modèle de justice apte à concilier défense de l'intérêt de la société et préservation des libertés individuelles.