Permis de construire valant division. Opération groupée, lotissement, division primaire, 2e édition

Durand Patrick
MONITEUR
55,25 €
Épuisé
EAN : 9782281134933

Délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement. Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l'ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention, de modification et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU. Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage est destiné aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres- experts et aux notaires, qu'aux juristes travaillant dans un service d'urbanisme de collectivité territoriale ou dans une entreprise de promotion immobilière.

Nombre de pages 248
Date de parution 24/11/2021
Poids 442g
Largeur 170mm
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EAN 9782281134933
Titre Permis de construire valant division. Opération groupée, lotissement, division primaire, 2e édition
Auteur Durand Patrick
Editeur MONITEUR
Largeur 170
Poids 442
Date de parution 20211124
Nombre de pages 248,00 €

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