Nous sommes en guerre. Terreur d'Etat et militarisation de la police

Automne 2014, un manifestant est tué par une grenade lancée par un gendarme à Sivens. L?armement de la police fait, pour la première fois, la une de l?actualité. Loin de susciter de réactions à la hauteur, ce drame est l?occasion pour le pouvoir de renforcer ses stratégies de maintien de l?ordre en faisant interdire et réprimer implacablement les mobilisations qui suivent. La mort de Rémi Fraisse n?est ni une " bavure ", ni un accident. Elle est le produit d?une logique structurelle, qui s?inscrit dans un processus d?impunité généralisée et de militarisation de la police en germe depuis deux décennies. Sur fond d?hégémonie culturelle des idées sécuritaires, la police française se dote de nouvelles armes sous l?impulsion des gouvernements successifs : taser, grenades, flashballs, LBD. On tire à nouveau sur la foule. D?abord expérimentées dans les quartiers périphériques, puis contre les mobilisations incontrôlables, les armes de la police s?imposent aujourd?hui potentiellement contre tous. " En blesser un pour en terroriser mille ", telle est la doctrine des armes de la police. Cet essai passe en revue l?armement de la police pour comprendre ce que les armes disent de notre temps, quelles sont les logiques politiques qu?elles suggèrent, au-delà des spécificités françaises d?un maintien de l?ordre présenté comme irréprochable.

Nous avons vu l'Etat s'attaquer au mouvement écologiste après avoir démantelé des associations anti-racistes musulmanes et contestataires. Nous avons vu les manifestations interdites et l'antiterrorisme maintenir l'ordre. Nous avons vu un Ministre menacer la plus ancienne organisation de défense des Droits de l'Homme. L'objectif de ce régime n'est pas de susciter l'adhésion mais la soumission, pas de provoquer l'action mais l'apathie. Dissoudre tout ce qui fait commun. Alors que l'horizon se rétrécit, cet essai propose une histoire des procédures de dissolutions et la manière dont elles incarnent désormais la gouvernementalité contemporaine. Surtout, il se demande comment faire face.

Le «réarmement» est dans tous les discours, l'économie de guerre est imposée à coups de plans d'austérité, les Empires se militarisent et se partagent le monde, la France est le deuxième vendeur d'arme de la planète, l'anéantissement de Gaza se poursuit sous nos yeux, le fond de l'air est kaki et les accents martiaux contaminent l'espace médiatique. Par le passé, les luttes sociales se sont toujours levées contre le nationalisme conquérant et la guerre, contre l'uniforme et l'obéissance aveugle aux chefs, contre l'union sacrée et la militarisation du travail. « Guerre aux palais, paix aux chaumières ! » : il est temps de refaire nôtre ce slogan révolutionnaire. Ce manuel antimilitariste puise dans l'expérience des réfractaires aux guerres impériales d'hier et d'aujourd'hui, pour réarmer les résistances.

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement, tant législatif que judiciaire, de ces mesures fait défaut. Les juges ont tendance à ne pas motiver cette sanction pourtant facultative. Par ailleurs, la destruction des marchandises peut être réalisée par les douanes en dehors de toute intervention du juge. Lorsqu'elle est ordonnée à titre provisoire, pour des actes seulement argués de contrefaçon, cette sanction peut paralyser une activité en définitive légitime. La privation de propriété n'apparaît pourtant pas systématiquement nécessaire pour assurer le respect d'un droit de propriété intellectuelle. La contrefaçon ne faisant jamais perdre que l'exclusivité, une mesure d'interdiction peut suffire à faire respecter le droit de propriété intellectuelle. Il s'agit alors de voir comment mettre en oeuvre de telles sanctions afin de concilier au mieux les deux propriétés, à une période où les droits fondamentaux gagnent toujours plus en influence.