Dictionnaire de l'éthique publique

Intitulé La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique, le présent travail issu d'une thèse de droit public embrasse l'ensemble des usages de la transparence à partir d'une méthode d'analyse originale inspirée des Cultural Legal Studies. Dans un premier temps, l'archéologie politique et économique de la transparence, remontant jusqu'à la révolution française, et parfois même à l'Ancien régime, a permis de saisir comment cette notion a participé à la constitution de la pensée juridique moderne, puisant ses influences chez des auteurs aussi différents que Bentham, Rousseau ou bien encore Kant, au point de se présenter comme un mythe fondateur de l'ordre juridique démocratique. Dans un second temps, à partir de critères pertinents, l'auteur élabore une typologie qui permet de classer les nombreux usages de la transparence et de donner une vision synthétique des discours relatifs à cette notion. Ce travail apporte un éclairage original sur les tensions qui animent la transparence du fait de sa situation intermédiaire entre la puissance publique et le marché. Cette notion produit un rapprochement entre le droit public et la logique économique en faisant se rencontrer l'intérêt général et la concurrence. Ce processus entraîne parfois des contradictions au sein du droit, conduisant à déceler les limites et les dérives de la notion. Plusieurs cas d'inefficience de la transparence sont ainsi mis en évidence, ainsi que des situations d'atteinte à la vie privée. In fine, la reconstitution du raisonnement juridique autour de la notion de transparence revient finalement à questionner son propre savoir, c'est-à-dire à analyser les modes d'acquisition et les contenus de l'information nécessaire pour agir, les croyances et les représentations des acteurs du droit. Cette thèse expose donc l'émergence d'une nouvelle culture juridique de la transparence, et étudie de manière rigoureuse toutes les conséquences de cette évolution sur le droit et les citoyens.

Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).

La défiance de la société civile à l'égard des gouvernants trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions. A partir de la réforme majeure du non-cumul des mandats, Cécile Untermaier, forte de son expérience, propose de penser autrement le rôle de député, tant dans sa circonscription qu'au niveau national. Impartialité et proximité, telle est la devise qui doit inspirer les représentants du peuple pour inventer de nouvelles manières de faire de la politique, pour rendre compte de leur action et prendre en compte la voix citoyenne. Renforcer la déontologie, introduire le tirage au sort dans un Sénat rénové, instaurer un référendum à l'initiative des députés et créer un droit gouvernemental - autant de propositions soumises à l'opinion publique, qui participent à l'édification du "Parlement du futur".

Résumé : Cet ouvrage, comme chaque ouvrage de la collection "Mes TD de droit", est structuré en 2 parties : - la méthodologie des principaux exercices généralement proposés dans le cadre des travaux dirigés, ou des épreuves (examens, concours) de droit administratif général : la fiche et le commentaire d'arrêt, la dissertation, le cas pratique. - 18 thèmes couvrant l'intégralité du programme de droit administratif général composés d'un exercice d'application corrigés et des notions essentielles du cours.