La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique
Kerléo Jean-François ; Tusseau Guillaume
MARE MARTIN
69,00 €
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EAN :9782849342107
Intitulé La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique, le présent travail issu d'une thèse de droit public embrasse l'ensemble des usages de la transparence à partir d'une méthode d'analyse originale inspirée des Cultural Legal Studies. Dans un premier temps, l'archéologie politique et économique de la transparence, remontant jusqu'à la révolution française, et parfois même à l'Ancien régime, a permis de saisir comment cette notion a participé à la constitution de la pensée juridique moderne, puisant ses influences chez des auteurs aussi différents que Bentham, Rousseau ou bien encore Kant, au point de se présenter comme un mythe fondateur de l'ordre juridique démocratique. Dans un second temps, à partir de critères pertinents, l'auteur élabore une typologie qui permet de classer les nombreux usages de la transparence et de donner une vision synthétique des discours relatifs à cette notion. Ce travail apporte un éclairage original sur les tensions qui animent la transparence du fait de sa situation intermédiaire entre la puissance publique et le marché. Cette notion produit un rapprochement entre le droit public et la logique économique en faisant se rencontrer l'intérêt général et la concurrence. Ce processus entraîne parfois des contradictions au sein du droit, conduisant à déceler les limites et les dérives de la notion. Plusieurs cas d'inefficience de la transparence sont ainsi mis en évidence, ainsi que des situations d'atteinte à la vie privée. In fine, la reconstitution du raisonnement juridique autour de la notion de transparence revient finalement à questionner son propre savoir, c'est-à-dire à analyser les modes d'acquisition et les contenus de l'information nécessaire pour agir, les croyances et les représentations des acteurs du droit. Cette thèse expose donc l'émergence d'une nouvelle culture juridique de la transparence, et étudie de manière rigoureuse toutes les conséquences de cette évolution sur le droit et les citoyens.
Nombre de pages
995
Date de parution
01/01/2016
Poids
1 510g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782849342107
Titre
La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique
Auteur
Kerléo Jean-François ; Tusseau Guillaume
Editeur
MARE MARTIN
Largeur
160
Poids
1510
Date de parution
20160101
Nombre de pages
995,00 €
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Après une partie introductive revenant sur la notion, l'histoire et les sources de la déontologie de la fonction publique, l'ouvrage présente les acteurs de la déontologie (autorités nationales : HATVP, AFA et figures internes à l'administration, notamment le référent déontologue). Il développe ensuite les obligations qui s'imposent aux agents publics, en les rattachant à trois valeurs essentielles : hiérarchie, expression et intégrité. Après avoir exposé les contrôles déontologiques préalables aux projets de création d'entreprise ou de départ vers le secteur privé, sont abordées, dans une dernière partie, les sanctions en cas de manquement déontologique commis par un agent public (sanctions disciplinaires, responsabilités pénale, civile ou financière, contentieux de l'acte administratif).
La défiance de la société civile à l'égard des gouvernants trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions. A partir de la réforme majeure du non-cumul des mandats, Cécile Untermaier, forte de son expérience, propose de penser autrement le rôle de député, tant dans sa circonscription qu'au niveau national. Impartialité et proximité, telle est la devise qui doit inspirer les représentants du peuple pour inventer de nouvelles manières de faire de la politique, pour rendre compte de leur action et prendre en compte la voix citoyenne. Renforcer la déontologie, introduire le tirage au sort dans un Sénat rénové, instaurer un référendum à l'initiative des députés et créer un droit gouvernemental - autant de propositions soumises à l'opinion publique, qui participent à l'édification du "Parlement du futur".
Depuis les années 1990, le droit d'établissement des sociétés a connu une évolution sans précédent au sein du marché intérieur. En tant qu'opérateurs économiques, les sociétés devaient être les premières bénéficiaires de ce marché. Force est de constater qu'il n'existe toujours pas de véritable droit européen des sociétés. Cette carence a été comblée par l'action normative de la Cour de justice afin d'offrir aux sociétés les instruments juridiques nécessaires à leur mobilité. C'est ce qui ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne qui est allée bien au-delà d'une simple coordination des droits nationaux. En effet, il ressort de sa jurisprudence que la Cour a profondément influencé la condition juridique des sociétés en bouleversant la notion même d'établissement. Partant, le droit d'établissement, le droit européen d'établissement des sociétés, apparaît alors comme un droit subjectif à la mobilité. Si le rattachement des sociétés au territoire d'un Etat constitue une condition inhérente à leur existence, l'exercice du droit d'établissement permet de faciliter la mobilité de celles-ci sans pour autant remettre en cause les compétences des Etats qui restent les seuls à déterminer les conditions de création et de fonctionnement des sociétés. Dès lors, le droit d'établissement apparaît comme un droit subjectif procédural.
La connaissance est en soi un trésor" est une phrase de Jean Dausset (1916-2009) (prix Nobel de physiologie ou médecine) contenue dans son ouvrage consacré à l'aventure HLA. Le grand scientifique parle de la passion de la recherche. Il parle des trésors de la réflexion ayant permis la greffe d'organes. La médecine et le droit en sont les éléments nourriciers. Il importe aux deux disciplines d'apprendre pour mieux se comprendre. Une compréhension qui s'accompagne d'autres transplants juridiques dans l'espace et dans le temps. l'ouvrage constitue le tome 2 d'une histoire de la tolérance et de la transplantation entreprise avec le livre "L'homme s'affranchit du mystère" (tome 1).