Déontologie de la fonction publique

Intitulé La transparence en droit. Recherche sur la formation d'une culture juridique, le présent travail issu d'une thèse de droit public embrasse l'ensemble des usages de la transparence à partir d'une méthode d'analyse originale inspirée des Cultural Legal Studies. Dans un premier temps, l'archéologie politique et économique de la transparence, remontant jusqu'à la révolution française, et parfois même à l'Ancien régime, a permis de saisir comment cette notion a participé à la constitution de la pensée juridique moderne, puisant ses influences chez des auteurs aussi différents que Bentham, Rousseau ou bien encore Kant, au point de se présenter comme un mythe fondateur de l'ordre juridique démocratique. Dans un second temps, à partir de critères pertinents, l'auteur élabore une typologie qui permet de classer les nombreux usages de la transparence et de donner une vision synthétique des discours relatifs à cette notion. Ce travail apporte un éclairage original sur les tensions qui animent la transparence du fait de sa situation intermédiaire entre la puissance publique et le marché. Cette notion produit un rapprochement entre le droit public et la logique économique en faisant se rencontrer l'intérêt général et la concurrence. Ce processus entraîne parfois des contradictions au sein du droit, conduisant à déceler les limites et les dérives de la notion. Plusieurs cas d'inefficience de la transparence sont ainsi mis en évidence, ainsi que des situations d'atteinte à la vie privée. In fine, la reconstitution du raisonnement juridique autour de la notion de transparence revient finalement à questionner son propre savoir, c'est-à-dire à analyser les modes d'acquisition et les contenus de l'information nécessaire pour agir, les croyances et les représentations des acteurs du droit. Cette thèse expose donc l'émergence d'une nouvelle culture juridique de la transparence, et étudie de manière rigoureuse toutes les conséquences de cette évolution sur le droit et les citoyens.

Dans un contexte de très forte progression, depuis 2013, des problématiques liées à l'éthique et de la naissance d'une véritable culture de la déontologie et de la transparence, ce dictionnaire de type encyclopédique sera le premier ouvrage juridique global consacré à l'éthique publique et à l'éthique des affaires. L'ouvrage rassemble des notices principalement rédigées par des universitaires juristes, dans la perspective d'offrir une étude de l'ensemble des thématiques de l'éthique publique et des affaires. Il comprend une dimension tant théorique (à travers notamment des entrées consacrées aux grands concepts de l'éthique (déontologie, éthique, compliance, transparence, etc.) et à ses penseurs (Bentham, Rousseau) que pratique (avec des notices comme conflit d'intérêts, déclaration de patrimoine, mandat financier, ou encore déport, récusation). Dans ces circonstances, il s'adresse tant au monde académique (enseignants, chercheurs et étudiants), qu'aux responsables publics (élus et fonctionnaires) et du monde des affaires.

La défiance de la société civile à l'égard des gouvernants trouve en partie ses racines dans le fonctionnement actuel de nos institutions. A partir de la réforme majeure du non-cumul des mandats, Cécile Untermaier, forte de son expérience, propose de penser autrement le rôle de député, tant dans sa circonscription qu'au niveau national. Impartialité et proximité, telle est la devise qui doit inspirer les représentants du peuple pour inventer de nouvelles manières de faire de la politique, pour rendre compte de leur action et prendre en compte la voix citoyenne. Renforcer la déontologie, introduire le tirage au sort dans un Sénat rénové, instaurer un référendum à l'initiative des députés et créer un droit gouvernemental - autant de propositions soumises à l'opinion publique, qui participent à l'édification du "Parlement du futur".

Résumé : Cet ouvrage, comme chaque ouvrage de la collection "Mes TD de droit", est structuré en 2 parties : - la méthodologie des principaux exercices généralement proposés dans le cadre des travaux dirigés, ou des épreuves (examens, concours) de droit administratif général : la fiche et le commentaire d'arrêt, la dissertation, le cas pratique. - 18 thèmes couvrant l'intégralité du programme de droit administratif général composés d'un exercice d'application corrigés et des notions essentielles du cours.