Les installations classées pour la protection de l'environnement. Classement, régimes juridiques et
Deharbe David
LEXISNEXIS
62,60 €
Épuisé
EAN :9782711005789
Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions). Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.
Nombre de pages
625
Date de parution
06/12/2007
Poids
864g
Largeur
155mm
Plus d'informations
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EAN
9782711005789
Titre
Les installations classées pour la protection de l'environnement. Classement, régimes juridiques et
Auteur
Deharbe David
Editeur
LEXISNEXIS
Largeur
155
Poids
864
Date de parution
20071206
Nombre de pages
625,00 €
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