
Montage et exploitation d'un projet éolien
Dans le contexte de transition énergétique, l'éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d'installation, il s'est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l'ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d'application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l'ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict. , Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l'exploitation d'éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d'autorisations (permis de construire, autorisation d'exploitation, de raccordement au réseau, d'exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat, signature du contrat d'achat d'électricité, etc. Suivant la chronologie d'une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d'implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l'obligation d'achat de l'électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d'électricité, complètent cet ouvrage.
| EAN | 9782281132021 |
|---|---|
| Titre | Montage et exploitation d'un projet éolien |
| Auteur | Deharbe David ; Gandet Stéphanie |
| Editeur | MONITEUR |
| Largeur | 240 |
| Poids | 793 |
| Date de parution | 20160525 |
| Nombre de pages | 500,00 € |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Assurer le risque environnemental des entreprises
Deharbe DavidLa nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement. L'article 1246 du Code civil qui dispose que "Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer" consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80. Cet ouvrage a pour objectif d'expliciter cette "consécration législative" du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels. Les auteurs, spécialistes du droit de l'environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l'appui d'exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire. Les + produit - Cet ouvrage est à jour de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur le préjudice écologique - Il offre une analyse complète du droit civil et des aspects assurantiels de la responsabilité environnementaleÉPUISÉVOIR PRODUIT74,85 € -

Les installations classées pour la protection de l'environnement. Classement, régimes juridiques et
Deharbe DavidCet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux). Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions). Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.ÉPUISÉVOIR PRODUIT62,60 € -

L'autorisation environnementale. S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets
Carpentier Antoine ; Deharbe David ; Bécue SébastiAprès deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a étégénéralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation " loi sur l'eau "(IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, celaconcerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieuxaquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éoliennotamment) ou encore de grands projets d'aménagement urbain, d'infrastructure routières, ferroviaires... L'objectif de l'Autorisation environnementale est de simplifier les procédurespour faciliter la vie des entreprises, sans régression de la protection del'environnement. Pourtant elle s'avère plus complexe qu'elle ne le semble au premier abord. La réforme concerne non seulement les nouvelles installationsqui déposeront leur premier dossier, mais également les installationsexistantes qui connaîtront des modifications substantielles, et doncpotentiellement un maximum d'installations. L'ouvrage rend la réforme compréhensible par des commentaires clairs etsynthétiques, propose divers outils pour accompagner le maître d'ouvrageainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience, les facilités et les difficultés de mise en oeuvre.ÉPUISÉVOIR PRODUIT35,00 € -

Fiction et morale au siècle des Lumières
Deharbe Charlène ; Dion Nicholas ; Cléro Jean-PierDepuis plusieurs années, la littérature et, plus particulièrement, les oeuvres classiques et leurs auteurs font l'objet de procès intentés au nom de la morale. Or, lorsqu'on condamne ces textes au nom de principes normatifs qui les soumettent à une nouvelle forme de censure, on court souvent le risque d'en donner une interprétation qui les empêche d'interpeller nos propres préjugés. Avec cet ouvrage collectif, c'est la démarche inverse que nous proposons. Les douze textes qu'il rassemble mettent en évidence la complexité des rapports entre fiction et morale, en montrant à quel point il s'agit d'une problématique qui appelle la multiplication des points de vue. Aussi invitent-ils à renouveler le débat actuel en adoptant des perspectives aussi variées que la poétique ou l'esthétique, la morale du sentiment ou les pratiques pédagogiques.Sur commande, 2 à 4 joursCOMMANDER35,15 €
Du même éditeur
-

La maison sur mesure. 4e édition
Rabin DominiqueRésumé : La Maison sur mesure est le guide indispensable pour concevoir et aménager un logement ou une maison de façon pratique, en tenant compte des usages et des modes de vie. Au moyen de 1 000 illustrations minutieusement cotées, cet ouvrage répertorie : ? les surfaces et les volumes indispensables à un espace confortable ; ? les mesures et l'encombrement au sol de tous les objets et équipements ; ? les distances et les dimensions permettant d'optimiser les déplacements et de rendre un logement accessible à tous. Composé d'une centaine de fiches, l'ouvrage est organisé par pièce (séjour, cuisine, salle à manger, chambre, bureau, salle de bains) et par thème (surfaces, mesures de l'homme, installations techniques, espaces de rangement, espaces de loisirs, circulations, espaces communs, etc.), ce qui permet une vision synthétique du projet d'aménagement. Cette quatrième édition tient compte de la modifi cation du régime des autorisations d'urbanisme concernant le permis de construire, la déclaration de travaux, le permis de démolir, etc. et de la nouvelle version de la norme NF C 15-100 qui traite des installations électriques. Enfin, tout au long de l'ouvrage, de nombreuses illustrations ont été redessinées pour être plus lisibles. Bibliothèque de mesures précises, La Maison sur mesure est une boîte à outils inédite pour le concepteur, le maître d'ouvrage, l'architecte, le designer, mais aussi pour toute personne souhaitant aménager son intérieur.EN STOCKCOMMANDER42,20 € -

Les secrets d'un coup de crayon d'architecte. Ou l'intelligence naturelle du dessin à la main
HARRISONA travers ce manuel, un architecte partage les techniques de dessin qu'il a élaborées depuis qu'il a délaissé ses logiciels pour retravailler entièrement à la main.Ce manuel comprend 74 leçons et 620 illustrations pour se forger un coup de crayon d'architecte à l'aide de principes simples, d'exercices ludiques et d'exemples qui jalonnent toutes les étapes d'un projet d'architecture.Etudiants, artisans, architectes, ingénieurs, décorateurs, bricoleurs ou curieux, ce manuel s'adresse à tous ceux qui ont compris que, parfois, un bon dessin vaut mieux que paroles et longues modélisations !Notes Biographiques : Harrison est architecte, diplômé de Paris Est, au sein du cabinet Delcros associés à Clermont Ferrand. Muni de son stylo-plume et de sa planche à dessin, il exerce dans toute la France.Il partage son métier et ses astuces sur ses comptes Instagram et TikTok @quotidiendarchitectureà ses quelques 192.000 followers.Il est l'auteur d'un 1er livre Vous prendrez bien un peu d'architecture ?EN STOCKCOMMANDER42,20 € -

La réhabilitation des structures des bâtiments anciens. Matériaux, calculs, diagnostic et réhabilita
Popinet AlainQuelle est la charge que peut reprendre un poteau en béton armé des années 1930 ? Les fondations d'une église ont-elles été correctement dimensionnées ? Quelles techniques employer pour stabiliser un passage voûté ? Au XIXe siècle, comment étaient calculés les assemblages rivetés ? Dans le cadre d'un projet de réhabilitation (consolidation, renforcement, changement de destination, etc.), il est parfois indispensable de connaître précisément les charges que peut supporter un élément structurel existant. Malheureusement, ces informations ne sont pas toujours disponibles et retrouver les règles de dimensionnement en usage à l'époque de sa construction s'avère souvent fastidieux, voire impossible. L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender le bâti ancien courant en fournissant les éléments permettant de connaître la composition, le fonctionnement et les pathologies, et de justifier une structure en fonction des matériaux et des techniques mis en oeuvre ; il détaille ainsi : ? les caractéristiques et les pathologies des matériaux (pierre, brique, bois, métal et béton) ; ? les règles de dimensionnement des éléments structurels : fondations, murs et poteaux, poutres et planchers, charpentes et toitures ; ? les principes de réhabilitation des structures. Les études de cas présentées fournissent un panel de situations concrètes auxquelles tout professionnel de la réhabilitation peut être confronté : stabilisation d'un clocher et renforcement d'un beffroi, réhabilitation d'un immeuble en pierre de taille, renforcement d'un mur maçonné à l'aide de contreforts, renforcement d'un plancher métallique du XIXe siècle, diagnostic d'un bâtiment rural, stabilisation d'un passage voûté à l'aide de tirants, renforcement d'un escalier en pierre... Cet ouvrage s'adresse aux ingénieurs et bureaux d'études structure travaillant sur des projets de réhabilitation, mais aussi, plus largement, aux autres acteurs de ce domaine (architectes, maîtres d'ouvrage spécialisés, etc.) souhaitant comprendre et s'initier aux structures de bâtiments anciens.EN STOCKCOMMANDER74,35 € -

Bâtiments emblématiques de l'art déco
Bertaud du Chazaud Vincent ; Rivoirard Philippe ;L'Art déco apparaît dans le sillage de l'Art nouveau au cours des années 1920. Ce mouvement tire son origine des Arts décoratifs, mis sur le devant de la scène lors de l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes de Paris en 1925. En pleines Années folles, la création artistique est alors éclatante. Décorateurs, ensembliers, architectes, ferronniers, etc. , s'associent pour concevoir des pavillons aux intérieurs richement décorés. Trait d'union entre l'ornementation excessive de l'Art nouveau et la rigueur formelle de l'architecture moderne - qui apparaît peu avant -, l'Art déco impose une esthétique élégante, faisant la part belle aux motifs géométriques, sans toutefois délaisser les courbes, et mettant en valeur la pureté des lignes et la sophistication des détails. L'Art déco accompagne le développement de la modernité et de nouveaux équipements tels que gares, cinémas, piscines, musées, etc. , où s'expriment les idées de vitesse, de voyage, de dépaysement et de divertissement ; mais il se manifeste également dans des programmes plus traditionnels comme les édifices administratifs ou religieux, par exemple. Ce nouvel opus de la collection "Cinq" offre un panorama représentatif de ce mouvement polymorphe, à travers cinq réalisations remarquables : l'église Saint-Louis de Vincennes, la bibliothèque Carnegie de Reims, le palais de la Porte-Dorée, la gare de Lens et l'hôtel de ville de Puteaux. Chacun des bâtiments présentés fait l'objet d'une description détaillée, exposant le contexte de la construction, la composition architecturale, le travail des artistes, ainsi que l'évolution de l'édifice jusqu'à son état actuel. Les textes sont illustrés par une iconographie inédite du photographe Manuel Bougot, qui donne à voir des parties souvent cachées ou inaccessibles au public.EN STOCKCOMMANDER45,20 €
De la même catégorie
-

Codes essentiels. Droit civil 2025
CollectifCette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiement Cette nouvelle édition, revue et enrichie, regroupe le Code civil de 1804, le Code civil et ses Livres 1er, 2 (titre 3), 3, 4, 5, 6 et 8, ainsi que toutes les matières civiles.EN STOCKCOMMANDER95,00 € -

Une autre justice est possible
Dayez BrunoOn reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.EN STOCKCOMMANDER18,00 € -

L'état numérique et les droits humains
Elise DegraveRésumé : De notre naissance à notre mort, nous devons confier à l'Etat des informations sur tous les aspects de notre vie : nom, adresse, santé, famille, maison, salaire, voiture, loisirs... Ces informations forment notre "double numérique" que l'Etat utilise tous les jours pour nous rendre service et vérifier que nous respectons nos obligations. Dans ce contexte, le recours à certaines techniques, comme l'intelligence artificielle, nourrit aujourd'hui plus que jamais de sérieuses inquiétudes. Au départ de cas réels que l'auteure a personnellement vécus, ce livre est une enquête pour découvrir ce que fait l'Etat de notre double numérique. C'est aussi une analyse juridique qui identifie si les droits humains sont en danger et une exploration de solutions pratiques pour allier efficacité du numérique et protection des droits humains, afin de ne pas sombrer dans une société de la surveillance et de l'exclusion.EN STOCKCOMMANDER9,00 €

