La commune et les étrangers

Daadouch Christophe - Lochak Danièle
MONITEUR
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EAN : 9782281124507

Malgré un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel particulièrement prononcé, on ne peut que constater, s'agissant des étrangers, L'importance des pratiques Locales et leur extrême variété. C'est sans doute qu'il n'y a pas de réponse à la question sous-jacente qui accompagne toute décision en La matière : faut-il mettre en ?uvre des dispositifs spécifiques pour Les étrangers ou faut-il se limiter au respect d'une tradition juridique française ne connaissant ni race, ni minorité ethnique, religieuse ou Linguistique, pour ne reconnaître que des habitants, des usagers du service public ? La loi du 26 novembre 2003 modifie la donne : La commune constitue désormais un échelon important de la politique migratoire. Elle étend considérablement les compétences du maire, auparavant souvent indirectes, en matière d'hébergement, de regroupement familial, d'attribution de carte de séjour, de mariage, d'état civil, etc. La commune et les étrangers, analysant tant l'action décentralisée des autorités communales que Les compétences déconcentrées du maire comme officier de police judiciaire ou officier d'état civil, passe en revue l'ensemble des compétences municipales et éclaire parfaitement La dimension administrative, sociale et juridique des questions auxquelles tes maires sont confrontés.

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Nombre de pages 176
Date de parution 25/11/2004
Poids 228g
Largeur 140mm
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EAN 9782281124507
Titre La commune et les étrangers
Auteur Daadouch Christophe - Lochak Danièle
Editeur MONITEUR
Largeur 140
Poids 228
Date de parution 20041125
Nombre de pages 176,00 €

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