Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

COUR DE CASSATION
DOC FRANCAISE
25,00 €
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EAN : 9782110092649

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droits. Le rapport pour 2012 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l?analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l?année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu?une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème " La preuve ", oeuvre collective dont le professeur Jean-François Cesaro a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l?année 2012, de manière détaillée, l?activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d?elle.

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Nombre de pages 616
Date de parution 25/05/2013
Poids 1 104g
Largeur 240mm
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EAN 9782110092649
Titre Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve
Auteur COUR DE CASSATION
Editeur DOC FRANCAISE
Largeur 240
Poids 1104
Date de parution 20130525
Nombre de pages 616,00 €

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