Le rôle normatif de la Cour de cassation. Etude annuelle

L'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.

La lutte contre les violences conjugales vue par une procureure, à travers des histoires vraies " Ces quelques pages n'ont d'autre but que vous faire entrer dans mon quotidien de magistrat du parquet en charge de la lutte contre les violences conjugales, loin des clichés je l'espère, loin des poncifs largement dispensés en la matière. J'espère parvenir à vous familiariser avec la manière dont la justice se saisit des violences conjugales, et vous faire comprendre quelles sont les difficultés qu'elle rencontre. " Harcèlement, " revenge porn ", violences physiques répétées, viols conjugaux, féminicide... Les parcours judiciaires et les décisions de justice ne sont pas toujours évidents quand il s'agit de violences conjugales. La procureure Jeanne Quilfen nous emmène à la rencontre de celles et ceux qui permettent à la justice de venir en aide à ceux qui la sollicitent : enquêteurs, commissaires, greffiers, avocats, tous ont un rôle à jouer dans ce grand théâtre. Car si les raisons qui poussent les victimes à saisir la justice sont souvent différentes, leur objectif est semblable : que l'institution reconnaisse leur statut. Grâce à des citations du Code pénal, à la narration des procédures ainsi qu'aux remises en contexte de chaque récit, la magistrate offre des clés pour savoir comment réagir, en tant que victime, mais aussi en tant que témoin.

On reproche en général à la justice d'être lente, chère et complexe. Si ces reproches sont en grande partie fondés, il ne s'agit là toutefois que de ses moindres défauts ! Car, beaucoup plus essentiellement, notre justice pénale est inégalitaire, discriminatoire, et sacrifie tous ceux qu'elle juge à des principes abstraits qui passent au-dessus des têtes. En optant pour la prison pour des raisons toutes théoriques, elle se contente purement symbolique et se rend indifférente aux conséquences réelles qu'elle engendre. Est-il possible de se sortir de ce qui a pris au fil du temps figure d'impasse ? Après s'être appesanti dans ses précédents opus sur le rôle de chacun des acteurs de justice, puis décortiqué "les quatre vérités" du procès pénal, l'auteur s'intéresse, cette fois, à la justice pénale en tant que système. Façon de boucler la boucle en examinant les traits fondamentaux de tout l'édifice, ses lignes vectrices, et ce dans un double but : d'une part, montrer que, derrière leur apparente évidence, aucun des sacro-saints principes de droit ne va de soi et qu'ils comportent tous une face cachée préjudiciable aux personnes. D'autre part, esquisser ce qui pourrait leur représenter une véritable alternative.