Le risque

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "le risque", uvre collective dont le professeur Jacques Moury a assuré la mise en cohérence. Les magistrats se sont plus particulièrement penchés sur les « risques majeurs » de notre époque car, il ne s agit plus tellement de trouver l imputation d une réparation, possiblement si lourde, que les mécanismes traditionnels n auraient plus guère de sens (charge du risque déplacée, charge du risque répartie), que de tenter de prévenir ce type de risque (charge du risque prévenu).
Le rapport présente également, pour l'année 2011, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Les statistiques portant sur l année 2011 sont regroupées en fin de volume.