
Le risque
Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le rapport pour 2011 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème "le risque", uvre collective dont le professeur Jacques Moury a assuré la mise en cohérence. Les magistrats se sont plus particulièrement penchés sur les « risques majeurs » de notre époque car, il ne s agit plus tellement de trouver l imputation d une réparation, possiblement si lourde, que les mécanismes traditionnels n auraient plus guère de sens (charge du risque déplacée, charge du risque répartie), que de tenter de prévenir ce type de risque (charge du risque prévenu).Le rapport présente également, pour l'année 2011, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle. Les statistiques portant sur l année 2011 sont regroupées en fin de volume.
| Date de parution | 25/02/2012 |
|---|---|
| Poids | 830g |
| Largeur | 160mm |
| EAN | 9782110088550 |
|---|---|
| Auteur | Cour de cassation |
| Editeur | DOC FRANCAISE |
| Largeur | 160 |
| Date de parution | 20120225 |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve
COUR DE CASSATIONOuvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droits. Le rapport pour 2012 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l?analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l?année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu?une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème " La preuve ", oeuvre collective dont le professeur Jean-François Cesaro a assuré la mise en cohérence. Le rapport présente également, pour l?année 2012, de manière détaillée, l?activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d?elle.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER25,00 € -

Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Edition 2017
COUR DE CASSATIONCette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés). Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER15,00 € -

Rapport annuel 2017
COUR DE CASSATIONOuvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit. Le Rapport 2017 comporte des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, ainsi que l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus, tout au long de l'année, dans les différentes branches du droit privé. Le Rapport présente également, de manière détaillée, l'activité juridictionnelle et extra-juridictionnelle de la Cour de cassation, ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER18,00 € -

Le rôle normatif de la Cour de cassation. Etude annuelle
COUR DE CASSATIONL’ouvrage aborde le rôle décisif de la Cour de cassation présenté ci-dessus sous deux aspects : l’élaboration de la norme, d’une part, elle ne se contente pas d’appliquer la norme, elle la crée (titre 1) et elle contribue à son perfectionnement (titre 2), tout en composant avec des contraintes nationales et supranationales (titre 3). D’autre part, celui de l’articulation des nombreuses sources normatives invoquées devant la Haute Juridiction, elle participe à la construction d’un ordonnancement juridique des règles qui sont invoquées devant elle en identifiant la norme applicable (titre 1), en contrôlant sa validité (titre 2) ainsi que les résultats concrets de son application (titre 3).Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER15,00 €
Du même éditeur
-

La laïcité en 30 questions
Mecquenem Isabelle de ; Drouot Benoît ; Roder Iann30 questions pour comprendre la laïcité : principes, enjeux et pratiques dans la France d'aujourd'hui. A travers une approche historique et documentée, 30 questions pour mieux comprendre les principes de la laïcité : école, armée, sport, entreprise, espace public... l'ouvrage montre comment la laïcité s'applique en France aujourd'huiEN STOCKCOMMANDER9,90 € -

La musique au coeur de l'Etat. Regards sur l'action publique de Marcel Landowski
Saez Guy ; Saint Pulgent Maryvonne deRésumé : Musicien, compositeur, premier directeur de la musique du ministère de la Culture, Marcel Landowski est reconnu comme l'initiateur d'une politique musicale nationale à la fois ambitieuse, originale et durable qui laisse aujourd'hui des institutions toujours vivaces, favorisant le développement des pratiques musicales. Le présent ouvrage s'attache à rappeler l'action de cette figure importante de l'histoire culturelle française, inventeur d'une politique musicale démocratique auprès d'André Malraux. Il nous fait également découvrir son combat en faveur de l'éducation musicale au sein de l'Education nationale, puis auprès de Jacques Chirac, Premier ministre, où il fut l'artisan d'une loi-programme sur les enseignements artistiques, la loi du 6 janvier 1988, qui devait " permettre à tous les enfants de France d'accéder aux grandes oeuvres qui ont jalonné l'histoire des hommes et surtout d'accéder à la pratique d'un art ". Homme de conviction, grand humaniste et grand serviteur de l'Etat, il nous laisse, comme l'écrit Maryvonne de Saint Pulgent dans sa préface, un bilan que très peu de grands administrateurs peuvent revendiquer.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER18,00 € -

Etudes N° 5324 : Les grands ensembles
Merlin PierreLa presse et la télévision évoquent chaque jour les difficultés de ce qu'on appelle pudiquement "les cités" ou " les quartiers" de banlieue. Pourtant, ces " grands ensembles " de logements, puisqu'on les dénommait ainsi lors de leur construction, faisaient l'objet d'un consensus de la part des architectes et des urbanistes, des élus et des politiques, et même de l'opinion. Ils étaient l'application des théories du " mouvement moderne " inscrites dans la Charte d'Athènes. Ils ont offert à leurs premiers occupants (des jeunes ménages avec enfants de revenus moyens) un espace et un confort dont on disposait rarement ailleurs. Mais leur occupation a changé. Les plus aisés sont devenus propriétaires d'une maison. Les plus pauvres sont restés, rejoints par d'autres pauvres (souvent des étrangers). Ces grands ensembles sont aujourd'hui des enclaves dans la ville. Leurs habitants se sentent exclus. Beaucoup de jeunes recourent à des trafics (de drogue et autres) et à la violence, voire à des émeutes. Ce sont les quartiers sensibles, dont la politique "de la ville" n'arrive ni à intégrer les habitants, ni à améliorer le cadre. Pour y parvenir, il faudra beaucoup d'efforts, de l'argent, du temps et surtout un immense effort de solidarité. Tout est donc encore possible: c'est ce que s'attache à démontrer cet ouvrage passionnant.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER14,50 € -

L'Institut de France et les cinq académies. Normaliser la gestion, restaurer l'équilibre financier
COURS DES COMPTESCe rapport de la Cour des comptes vise à identifier les principaux axes de la réforme de gestion de l'Institut de France constitué de cinq académies. La loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006 a érigé l'Institut et les Académies en personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République. La Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l'utilisation de leur patrimoine pendant les années 2014 à 2020. Ces institutions se trouvent aujourd'hui confrontées à une situation financière déséquilibrée en raison de négligences de longue date, auxquelles elles n'ont pas remédié depuis le dernier rapport de la Cour, et d'une succession d'évènements récents, parmi lesquels la crise sanitaire et le retrait anticipé de l'Aga Khan du domaine de Chantilly. Le soutien exceptionnel de l'Etat met en évidence l'impérieuse nécessité où se trouvent l'Institut et les académies de réformer leur gestion.Sur commande, 4 à 6 joursCOMMANDER15,00 €
De la même catégorie
-

L'argumentation juridique. 5e édition
Goltzberg StefanRésumé : L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble des types d'arguments présents dans le monde du droit, ne se limitant donc pas au droit français : le syllogisme judiciaire, la définition juridique, la présomption, les arguments a contrario, a fortiori, etc. Chacun de ces arguments est remis dans son contexte historique et philosophique, analysé et illustré. L'approche est critique, il ne s'agit pas de résumer les apports des théoriciens mais de mettre en perspective l'ensemble de leurs travaux, afin de se concentrer sur la présentation des arguments. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EN STOCKCOMMANDER12,90 € -

Lexique des termes juridiques. Edition 2025-2026
Guinchard Serge ; Debard ThierryLa référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans, indispensable pour tout étudiant en droit. Le Lexique des termes juridiques 2025-2026 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées , l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 33e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique . Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.EN STOCKCOMMANDER19,90 €


