La place de l'autorité judiciaire dans les institutions
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EAN :
9782247167487
Réunissant parlementaires, magistrats et universitaires, de France comme de l'étranger, autour d'une réflexion sur la place de la justice dans nos institutions, le présent ouvrage a pour ambition de s'interroger sur les contours et les enjeux d'une évolution à venir de notre système judiciaire. De la nomination des magistrats à la gestion des cours et tribunaux, la première partie offrira ainsi de débattre du mode d'administration de la justice. Posant la question des alternatives possibles à une gestion ministérielle confiée à ce jour à l'exécutif, les contributions examineront notamment le rôle reconnu en ce domaine au Conseil supérieur de la magistrature et ses évolutions potentielles, pour aborder, sur fond d'exigence d'indépendance de la justice, les problématiques du statut du parquet, de la responsabilité des juges, de leur formation, comme de la maîtrise des moyens budgétaires, administratifs et humains des juridictions. Viendra ensuite une seconde partie dédiée à la mission constitutionnelle de l'autorité judiciaire. L'étendue de son rôle sera au coeur des échanges, grâce à une réflexion critique sur le périmètre d'une fonction de gardienne de la liberté individuelle dont les contours ont été modifiés au cours du temps, comparés aux objectifs définis en 1958 par le constituant. Au détour d'une discussion portant sur la pertinence d'une reconnaissance de la notion de service public de la justice, il sera en outre débattu de la nature du contrôle pouvant être exercé sur les actes de l'autorité judiciaire pour, dans le respect de cette mission et de l'indépendance garantie, répondre aux attentes des citoyens.
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| EAN | 9782247167487 |
|---|---|
| Titre | La place de l'autorité judiciaire dans les institutions |
| Auteur | COUR DE CASSATION |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 174 |
| Poids | 560 |
| Date de parution | 20161123 |
| Nombre de pages | 240,00 € |
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