Droit de la vente immobilière. Edition 2019-2020

Résumé : Vouée aux questions économiques et sociales, la Charte de la Havane est adoptée le 24 mars 1948. Elle propose, notamment, la création d'une organisation internationale du commerce, intégrée totalement à l'ONU, le relèvement de niveau de vie de ses membres, l'adoption de normes de travail équitables internationales, la balance des paiements afin d'éviter qu'un pays puisse être en situation structurelle de déficit, etc. Ce texte sera finalement abandonné en 1950. Le Professeur François Collart Dutilleul apporte son éclairage sur ce texte important, à rebours des principes actuels de libre-échange, et à l'origine de la création de l'OMC.

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du préteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.

Résumé : Et si "nourrir" était l'aventure du XXe siècle ? Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l'alimentation s'est largement internationalisée, faisant de la matière première de nos assiettes un festival de va-et-vient entre famines, impacts climatiques, problèmes de santé publique, dérives agricoles et mal ou sous-nutrition affectant des milliards de personnes. L'ordre alimentaire mondial est devenu un grand désordre permanent. Dans ce contexte, comment être acteur d'un changement de modèle ? Quelles solutions imaginer afin de mettre en place un nouveau contrat social, durable, efficace et bienveillant avec l'ensemble des citoyens et des êtres vivants de notre planète ? François Collart Dutilleul donne une définition inédite de cette démocratie alimentaire et explore les grands enjeux de l'alimentation : droit à l'alimentation pour cous, préservation des ressources naturelles, garantie des besoins alimentaires, relocalisation des approvisionnements, souveraineté et exception agricoles. Cet ouvrage en appelle à une révolution audacieuse du système alimentaire mondial, et invite à découvrir de nouvelles idées, de nouvelles trajectoires déjà en cours d'expérimentation sur de nombreux territoires. Nourrir et manger sont des actes hautement politiques et, plus que jamais, il revient aux citoyens et aux Etats de parvenir à faire coexister une pluralité de mondes alimentaires.

Le monde politique et des institutions souvent obsolètes n'ont pas pris la mesure des changements nécessaires à la protection du vivant dans toute sa diversité. Ils n'ont pas tenu compte des (r)évolutions de la connaissance scientifique et s'efforcent de maintenir un système socio-économique dépassé. Comment bifurquer vers une trajectoire viable ? Ce livre d'une radicalité douce propose de placer la santé commune au fondement de toute politique, en tant que méthode à la fois universalisable et adaptée à chaque territoire, conçue comme la conjonction de trois santés indivisibles et interdépendantes. La santé des milieux naturels sur le temps long. La santé sociale par la garantie d'un accès équitable aux ressources, socle des droits fondamentaux. La santé humaine comme état de complet bien-être physique, mental et social. La santé des milieux naturels façonne la santé sociale, qui elle-même façonne la santé humaine. Ce Manifeste fait donc de la santé commune à la fois un objectif et une méthode de justice et de robustesse. Il développe un outil opérationnel permettant de veiller à ce que tout projet (économique, social, politique) protège effectivement les trois santés, mesure son impact sur les ressources naturelles primaires (eau, sol, biomasse) et teste sa robustesse face à des facteurs de crises. Faire société par la santé commune est une démarche qui met en cohérence tous les enjeux socio-écologiques pour transformer en profondeur nos territoires et nos modes de vie.