Manifeste pour une santé commune

Vouée aux questions économiques et sociales, la Charte de la Havane est adoptée le 24 mars 1948. Elle propose, notamment, la création d'une organisation internationale du commerce, intégrée totalement à l'ONU, le relèvement de niveau de vie de ses membres, l'adoption de normes de travail équitables internationales, la balance des paiements afin d'éviter qu'un pays puisse être en situation structurelle de déficit, etc. Ce texte sera finalement abandonné en 1950. Le Professeur François Collart Dutilleul apporte son éclairage sur ce texte important, à rebours des principes actuels de libre-échange, et à l'origine de la création de l'OMC.

- inclus les règles de droit commun des contrats et les règles spéciales de la matière immobilière - inclus le détail des immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente ainsi que la réglementation spécifique qui s'attache à chacun d'eux en fonction de leur affectation - une étude des règles du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement applicables aux biens immobiliers - Cette septième édition largement enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018 et des règlements européens applicables aux époux comme aux partenaires

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du préteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.

Et si "nourrir" était l'aventure du XXe siècle ? Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l'alimentation s'est largement internationalisée, faisant de la matière première de nos assiettes un festival de va-et-vient entre famines, impacts climatiques, problèmes de santé publique, dérives agricoles et mal ou sous-nutrition affectant des milliards de personnes. L'ordre alimentaire mondial est devenu un grand désordre permanent. Dans ce contexte, comment être acteur d'un changement de modèle ? Quelles solutions imaginer afin de mettre en place un nouveau contrat social, durable, efficace et bienveillant avec l'ensemble des citoyens et des êtres vivants de notre planète ? François Collart Dutilleul donne une définition inédite de cette démocratie alimentaire et explore les grands enjeux de l'alimentation : droit à l'alimentation pour cous, préservation des ressources naturelles, garantie des besoins alimentaires, relocalisation des approvisionnements, souveraineté et exception agricoles. Cet ouvrage en appelle à une révolution audacieuse du système alimentaire mondial, et invite à découvrir de nouvelles idées, de nouvelles trajectoires déjà en cours d'expérimentation sur de nombreux territoires. Nourrir et manger sont des actes hautement politiques et, plus que jamais, il revient aux citoyens et aux Etats de parvenir à faire coexister une pluralité de mondes alimentaires.