
Contrats civils et commerciaux. 11e édition
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du préteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.
| EAN | 9782247181681 |
|---|---|
| Titre | Contrats civils et commerciaux. 11e édition |
| Auteur | Collart Dutilleul François ; Delebecque Philippe |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 145 |
| Poids | 865 |
| Date de parution | 20190206 |
| Nombre de pages | 1 084,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

La Charte de la Havane
Collart Dutilleul FrançoisVouée aux questions économiques et sociales, la Charte de la Havane est adoptée le 24 mars 1948. Elle propose, notamment, la création d'une organisation internationale du commerce, intégrée totalement à l'ONU, le relèvement de niveau de vie de ses membres, l'adoption de normes de travail équitables internationales, la balance des paiements afin d'éviter qu'un pays puisse être en situation structurelle de déficit, etc. Ce texte sera finalement abandonné en 1950. Le Professeur François Collart Dutilleul apporte son éclairage sur ce texte important, à rebours des principes actuels de libre-échange, et à l'origine de la création de l'OMC.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER19,00 € -

Manifeste pour une santé commune
Collart Dutilleul François ; Hamant Olivier ; NegrSur commande en 4-6 joursCOMMANDER10,00 € -

Droit de la vente immobilière. Edition 2019-2020
Collart Dutilleul François ; Blond-Laurent Carole- inclus les règles de droit commun des contrats et les règles spéciales de la matière immobilière - inclus le détail des immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente ainsi que la réglementation spécifique qui s'attache à chacun d'eux en fonction de leur affectation - une étude des règles du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement applicables aux biens immobiliers - Cette septième édition largement enrichie est à jour de la loi Elan du 23 novembre 2018 et des règlements européens applicables aux époux comme aux partenairesEpuiséVOIR PRODUIT77,99 € -

Nourrir. Quand la démocratie alimentaire passe à table
Collart Dutilleul François ; Veyrat Stéphane ; ClaEt si "nourrir" était l'aventure du XXe siècle ? Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, l'alimentation s'est largement internationalisée, faisant de la matière première de nos assiettes un festival de va-et-vient entre famines, impacts climatiques, problèmes de santé publique, dérives agricoles et mal ou sous-nutrition affectant des milliards de personnes. L'ordre alimentaire mondial est devenu un grand désordre permanent. Dans ce contexte, comment être acteur d'un changement de modèle ? Quelles solutions imaginer afin de mettre en place un nouveau contrat social, durable, efficace et bienveillant avec l'ensemble des citoyens et des êtres vivants de notre planète ? François Collart Dutilleul donne une définition inédite de cette démocratie alimentaire et explore les grands enjeux de l'alimentation : droit à l'alimentation pour cous, préservation des ressources naturelles, garantie des besoins alimentaires, relocalisation des approvisionnements, souveraineté et exception agricoles. Cet ouvrage en appelle à une révolution audacieuse du système alimentaire mondial, et invite à découvrir de nouvelles idées, de nouvelles trajectoires déjà en cours d'expérimentation sur de nombreux territoires. Nourrir et manger sont des actes hautement politiques et, plus que jamais, il revient aux citoyens et aux Etats de parvenir à faire coexister une pluralité de mondes alimentaires.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER17,00 €
Du même éditeur
-

L'argumentation juridique. 4e édition
Goltzberg StefanRésumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.EpuiséVOIR PRODUIT14,00 € -

Code Noir
Niort Jean-FrançoisJean-François Niort : Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Guadeloupe.EpuiséVOIR PRODUIT15,00 €
De la même catégorie
-

Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative
Blondiaux LoïcUne nouvelle demande de participation se fait jour les démocraties. Sous des formes variées (blogs, forums, journalisme participatif, conférences de consensus, concertations...), elle exprime une insatisfaction à l'égard de la démocratie représentative comme de ses médiations traditionnelles. Comment donner corps à ce "nouvel esprit de la démocratie" sans succomber aux faux-semblants d'une rhétorique de la proximité? Comment faire vivre cet impératif de participation des citoyens sans sortir du cadre de la démocratie représentative? Comment penser les dispositifs susceptibles de réaliser ce nouvel idéal? C'est à ces questions cruciales que répond le livre de Loïc BlondiauxSur commande en 2-4 joursCOMMANDER12,90 € -

Les armes de la non violence
Maurel OlivierUn petit manuel à l'usage des militants des grandes causes actuelles : réchauffement climatique, biodiversité, féminisme, droits humains... Olivier Maurel est l'auteur d'une dizaine d'ouvrages sur la défence civile non violente et les origines éducatives de la violence. Apprend re à vivre ensemble, c'est aussi à certains moments de la vie accepter les conflits. Pour les résoudre, parvenir à ses fins, la non violence utilise une panoplie très riche de méthodes qui ont largement fait leurs preuves, et toutes fondées sur le respect des personnes : communication non-violente, médiation, droit, information de l'opinion, non coopération légale, boycott, obstruction civile, programme constructif... Olivier Maurel, nous expose ces stratégies et "armes" terriblement efficaces, à partir d'exemples concrets tirés des luttes civiles d'aujoud'hui.Sur commande en 6-10 joursCOMMANDER10,85 € -

L'essentiel du droit international privé - 2020-2021
Henry Laurence CarolineUne synthèse claire et structurée des principes régissant le droit international privé La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent les conditions des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière. Cette nouvelle édition est à jour des récentes évolutions législatives. L'ouvrage présente en deux parties le droit international privé, matière réputée, à juste titre, difficile : la première partie présente les conflits de lois : méthode directes, approche conflictualiste, méthode des conflits de lois, application de la loi désignée par la règle de conflit ; la seconde partie présente les conflits de juridictions : compétence directe, compétence indirecte et effets des jugements étrangers. Points forts Réviser et faire un point actualisé À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.IndisponibleVOIR PRODUIT15,50 € -

Quels droits face a la police ? : manuel juridique et pratique
Mathieu BeysSur commande en 4-6 joursCOMMANDER24,00 €
