L'irrecevabilité en contentieux administratif français

La présentation universitaire classique des régies de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les régies de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. A rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des régies générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023). Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'Etat), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Eclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'Etat, puis d'avocat à la Cour depuis prés de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.

Le libéralisme n'est pas seulement une orientation de la pensée économique qui domine actuellement le paysage politique et intellectuel des pays anglo-saxons et d'Europe occidentale. C'est aussi, à l'origine, une revendication de liberté pour la personne, d'émancipation par rapport à un cadre moral hérité de temps anciens. Ces deux dimensions se croisent notamment dans l'oeuvre de John Stuart Mill dont LI Hongtu, professeur d'histoire à l'université Fudan (Shanghai) étudie l'oeuvre majeure, le traité De la liberté (1859). Correspondant d'Auguste Comte et disciple de Jeremy Bentham, John Stuart Mill est entré en dialogue avec les grands courants philosophiques de son temps, de l'utilitarisme au positivisme. Fervent défenseur de la liberté de l'individu confronté à la multiplicité des contraintes sociales, il a défié les préjugés de son temps en partageant la vie d'Harriet Taylor, militante du droit des femmes. La même logique l'a poussé à s'engager pour la liberté des lois du marché. Mais il était aussi employé de la Compagnie des Indes orientales, et même si on ne relève pas chez lui de traces de racisme, il s'accommodait très bien du colonialisme et du fait que des continents entiers, de l'Inde à la Chine, soient exclus des bienfaits du libéralisme dont il se faisait l'apôtre. Il était urgent que l'émergence du libéralisme soit aussi abordée dans la perspective d'une historiographie extra-européenne.

Prenant pour point de départ l'antique "Traité des rites", reconstruit sous la dynastie des Han antérieurs à partir de textes épars dont les plus anciens remontent sans doute au IVe siècle avant notre ère, cet ouvrage se propose de dégager une histoire du canon ritualiste chinois et des théories du rituel qui conjoignent pratiques et textes, distorsions entre histoire et discours, présence et effacement du paradigme ritualiste. Les meilleurs spécialistes de disciplines très diversifiées élaborent une image complexe, battent en brèche de prétendues évidences sur le ritualisme chinois, confrontent sacré et politique, remettent en question le statut des normes rituelles et s'interrogent sur la source même de telles pratiques. Tous décrivent son importance pour les sociétés anciennes, comme le rôle que le "Traité des rites" a pu jouer dans la modernité chinoise depuis la fin du XIXe siècle et la manière dont il pourrait légitimer la fondation de sociétés ritualisées contemporaines.