Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité, 2e édition
59,00 €
Sur commande en 2-4 jours
EAN :
9782850863356
L'ouvrage " Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018 " connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l'Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles. De quoi préoccuper sérieusement les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffres d'affaires annuel. L'ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d' " accountability ", selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d'assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données. Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d'application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.
| Nombre de pages | 490 |
|---|---|
| Date de parution | 29/05/2019 |
| Poids | 782g |
| Largeur | 159mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782850863356 |
|---|---|
| Titre | Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité, 2e édition |
| Auteur | Cheruy Laurent ; Castets-Renard Céline ; Beaugrand |
| Editeur | ED LEGISLATIVES |
| Largeur | 159 |
| Poids | 782 |
| Date de parution | 20190529 |
| Nombre de pages | 490,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
Du même auteur
-
Ordonnance Copropriété. Ce qui change en pratique
En France, les immeubles en copropriété abritent près de 10 millions de logements mais aussi des boutiques, des centres commerciaux, des bureaux. C'est dire l'importance de la réforme de la célèbre loi du 10 juillet 1965 par l'ordonnance du 30 octobre 2019. Clarifier, améliorer la gestion des immeubles et prévenir les contentieux, tels sont les objectifs de ce texte, élaboré en concertation avec les professionnels. Au nombre des principales nouveautés, figurent la création d'un régime propre aux petites copropriétés, destiné à éviter les blocages et à préserver le bon état des immeubles, le renforcement des pouvoirs du conseil syndical, habilité à prendre seul certaines décisions concrètes tout au long de l'année (travaux d'entretien, de conservation...) et la généralisation des passerelles de majorité en assemblée, permettant un vote à une majorité inférieure à celle, en principe, requise. La réalisation de travaux (d'intérêt collectif, d'accessibilité) est, elle aussi, facilitée. Comme toujours, les syndics ne sont pas oubliés et récoltent de nouvelles obligations mais aussi de nouveaux droits. Syndics, copropriétaires, membres de conseils syndicaux, avocats, notaires, juristes et autres acteurs de l'immobilier ont jusqu'au 1er juin 2020 pour se familiariser avec la réforme. Les commentaires synthétiques, tableaux, points de vue de nos experts contenus dans cet ouvrage, vont les y aider ; tout comme la loi de 1965, reproduite, avec ses modifications matérialisées.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER39,00 € -
La compliance pratique. Mener une enquête interne
Pour une démarche efficiente de lutte contre la corruption, il convient, pour une entité, de recenser les mesures déjà en place, de mesurer leur efficacité, et de les compléter et d'assurer leur suivi, le tout, dans une démarche d'intégrité dans la conduite de ses affaires et avec un engagement responsable de ses dirigeants.Ce broché donne des indications et des avis pratiques sur les éléments de fond qui doivent être mis en place, à partir desquels une entreprise pourra assoir sa crédibilité.Les points traités dans le broché :-la cohérence de la démarche éthique-l'engagement des instances dirigeantes-la fonction compliance, rôle et positionnement-les comités d'éthique, composition-Les comités d'éthique, fonctionnement-la formation des salariés-le suivi des incidents ou éthique à l'épreuve des faits-le contrôle permanentEpuiséVOIR PRODUIT39,00 €
Du même éditeur
-
Loi biodiversité. Ce qui change en pratique
La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l'acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s'agit d'un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du droit de l'environnement. Ce broché offre les clés pour les connaître et les comprendre. Organisé en sept parties, cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés et critiques de deux juristes spécialisés. Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index. Sommaire : Contexte ; Principes fondamentaux ; Gestion des atteintes à l'environnement ; Gouvernance ; Protection et gestion des ressources naturelles ; Sites et paysages ; Témoignages d'acteurs et perspectives réglementaires.EpuiséVOIR PRODUIT55,00 € -
L'autorisation environnementale. S'approprier la réforme pour sécuriser ses projets
Après deux ans d'expérimentation, l'autorisation environnementale a étégénéralisée en 2017 à tous les projets soumis à autorisation " loi sur l'eau "(IOTA) et à autorisation ICPE (installations classées). En pratique, celaconcerne entre autres les travaux et ouvrages réalisés dans les milieuxaquatiques, les sites industriels, des installations énergétiques (éoliennotamment) ou encore de grands projets d'aménagement urbain,d'infrastructure routières, ferroviaires...L'objectif de l'Autorisation environnementale est de simplifier les procédurespour faciliter la vie des entreprises, sans régression de la protection del'environnement. Pourtant elle s'avère plus complexe qu'elle ne le semble au premier abord. La réforme concerne non seulement les nouvelles installationsqui déposeront leur premier dossier, mais également les installationsexistantes qui connaîtront des modifications substantielles, et doncpotentiellement un maximum d'installations.L'ouvrage rend la réforme compréhensible par des commentaires clairs etsynthétiques, propose divers outils pour accompagner le maître d'ouvrageainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience,les facilités et les difficultés de mise en oeuvre.EpuiséVOIR PRODUIT35,00 € -
Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondation
La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020. Cette réforme concerne, sur l'intégralité du territoire national, toutes les collectivités qui vont bénéficier de cette nouvelle compétence mais également celles qui vont la perdre. Elle implique une restructuration de la gouvernance locale et l'évolution des structures existantes (syndicats mixtes notamment) avec des enjeux notables en termes financiers et sur le plan de la responsabilité des collectivités en la matière. La période de transition est prévue jusqu'au 1er janvier 2020. Le dispositif du nouveau régime s'est affiné au fil des années (Loi Notre de 2015, Loi biodiversité de 2016, loi GEMAPI de 2017) et repose sur une pluralité de dispositions éparses qui rendent difficile la lisibilité de la compétence GEMAPI. L'ouvrage clarifie le champ, les compétences et les responsabilités de chacun et rappelle les mécanismes et outils mobilisables par les collectivités concernés. Il rend la compétence GEMAPI compréhensible par des commentaires, pratiques, clairs et synthétiques. Il propose divers outils pour accompagner les collectivités ainsi que des témoignages pour relayer les premiers retours d'expérience et les difficultés de mise en oeuvre.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER55,00 € -
Gérer la mobilité en entreprise. Ce qu'il faut savoir
Environnement concurrentiel, nouvelles technologies, forte évolution des métiers, mutations économiques ... les entreprises doivent se concentrer sur le capital humain et adapter leurs ressources pour faire face à ces nouveaux besoins. Ils doivent, en somme, faire de la mobilité de leurs salariés une priorité. Mais comment l'organiser ? Faut-il négocier un accord collectif sur le sujet ?Si oui, quelle forme d'accord privilégiée : un accord collectif classique, un accord de performance collective ?Est-ce une bonne idée d'insérer systématiquement des clauses de mobilité dans les contrats de travail des collaborateurs ? Comment libeller cette clause ?Peut-on recourir au détachement, au prêt de main d'?uvre ? En cas de mobilité à l'international, faut-il privilégier l'expatriation classique ou le contrat local ?Cet ouvrage permet aux entreprises de construire leur politique de mobilité grâce à une présentation exhaustive et résolument opérationnelle de tous les outils juridiques pouvant servir à cette construction (seuls ou associés). Il permet aussi de coordonner les différentes actions nécessaires à une gestion quotidienne sereine de cette mobilité.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER45,00 €
