L'ouvrage "Protection des données personnelles : se mettre en conformité d'ici le 25 mai 2018" connaît un succès sans précédent depuis sa parution en octobre 2017 et est devenu référence en la matière. Un succès insufflé par l'entrée en application, le 25 mai 2018, du règlement européen sur la protection des données (RGPD) dans les 28 pays de l'Union européenne et de la loi Informatique et libertés qui a été modifiée en conséquence pour donner naissance à la LIL 3 du 1er août 2018 et adapter le droit français au RGPD. Ce nouveau cadre juridique implique davantage de protection pour les citoyens dont les droits sont renforcés mais aussi plus de responsabilités pour ceux qui collectent, stockent, échangent ou transfèrent des données personnelles. De quoi préoccuper sérieusement les entreprises (start-up, TPE/PME, sociétés du CAC 40) désormais tenues à une obligation de mise en conformité, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'à 4% de leur chiffres d'affaires annuel. L'ouvrage aborde, une à une, les étapes indispensables au respect du principe d' "accountability" , selon lequel tout responsable du traitement et tout sous-traitant doit mettre en place une organisation et des moyens permettant d'assurer et de démontrer la conformité aux règles relatives à la protection des données. Au-delà, cette réédition propose une analyse précise des innovations majeures du RGPD, des nouveautés induites par la nouvelle loi Informatique et libertés et ses textes d'application, des témoignages de DPO, des exemples de nouvelles clauses contractuelles à insérer dans les contrats et conditions générales de vente (CGV), et des commentaires des lignes directrices du CEPD.
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Nombre de pages
490
Date de parution
29/05/2019
Poids
782g
Largeur
159mm
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EAN
9782850863356
Titre
Protection des données personnelles. Réussir sa mise en conformité, 2e édition
Préfacé par Henry Buzy-Cazaux, cet ouvrage exhaustif, destiné à vous accompagner sur le terrain de la réforme, contient : des commentaires concrets dans un style accessible ; les points de vue de nos experts sur les incidences de la réforme ; le texte de la loi intégralement reproduit. Fruit d'une large consultation et d'une volonté politique affirmée, la stratégie logement, présentée par le gouvernement, affichait des objectifs ambitieux : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, notamment les plus fragiles, améliorer le cadre de vie. Vaste programme... Un an plus tard, au terme d'une genèse brève mais mouvementée, surgit dans notre paysage législatif, la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN. Libérer le foncier, assainir le contentieux, offrir aux intercommunalités de nouveaux outils urbanistiques, insuffler la mobilité nécessaire aux régimes locatifs, restructurer les organismes et repenser l'attribution des logements sociaux, mettre à l'honneur le numérique, lutter contre l'habitat indigne, bâtir en respectant l'environnement et bien d'autres dispositions encore. Que ces mesures aient été approuvées ou, pour certaines, décriées, leur palette est indéniablement riche. Comme le sont le domaine et le public impactés. Sphère publique ou privée, professionnels ou particuliers, juristes ou non, tous devront s'emparer de la loi ELAN, la comprendre et l'appliquer.
Cheruy Laurent ; Bacot-Reaume Véronique ; Gil Guil
Résumé : En France, les immeubles en copropriété abritent près de 10 millions de logements mais aussi des boutiques, des centres commerciaux, des bureaux. C'est dire l'importance de la réforme de la célèbre loi du 10 juillet 1965 par l'ordonnance du 30 octobre 2019. Clarifier, améliorer la gestion des immeubles et prévenir les contentieux, tels sont les objectifs de ce texte, élaboré en concertation avec les professionnels. Au nombre des principales nouveautés, figurent la création d'un régime propre aux petites copropriétés, destiné à éviter les blocages et à préserver le bon état des immeubles, le renforcement des pouvoirs du conseil syndical, habilité à prendre seul certaines décisions concrètes tout au long de l'année (travaux d'entretien, de conservation...) et la généralisation des passerelles de majorité en assemblée, permettant un vote à une majorité inférieure à celle, en principe, requise. La réalisation de travaux (d'intérêt collectif, d'accessibilité) est, elle aussi, facilitée. Comme toujours, les syndics ne sont pas oubliés et récoltent de nouvelles obligations mais aussi de nouveaux droits. Syndics, copropriétaires, membres de conseils syndicaux, avocats, notaires, juristes et autres acteurs de l'immobilier ont jusqu'au 1er juin 2020 pour se familiariser avec la réforme. Les commentaires synthétiques, tableaux, points de vue de nos experts contenus dans cet ouvrage, vont les y aider ; tout comme la loi de 1965, reproduite, avec ses modifications matérialisées.
Pour une démarche efficiente de lutte contre la corruption, il convient, pour une entité, de recenser les mesures déjà en place, de mesurer leur efficacité, et de les compléter et d'assurer leur suivi, le tout, dans une démarche d'intégrité dans la conduite de ses affaires et avec un engagement responsable de ses dirigeants. Ce broché donne des indications et des avis pratiques sur les éléments de fond qui doivent être mis en place, à partir desquels une entreprise pourra assoir sa crédibilité. Les points traités dans le broché : -la cohérence de la démarche éthique -l'engagement des instances dirigeantes -la fonction compliance, rôle et positionnement -les comités d'éthique, composition -Les comités d'éthique, fonctionnement -la formation des salariés -le suivi des incidents ou éthique à l'épreuve des faits -le contrôle permanent
Résumé : Pour Olivia et Noah, Noël n'a rien de magique. C'est même la pire période de l'année ! Alors qu'ils ne se supportent pas, les voilà obligés de participer à un calendrier de l'Avent d'activités organisé à l'hôtel Merry, où ils travaillent tous les deux. Pour ne rien arranger, les grands-parents de Noah et propriétaires de l'hôtel ont décidé de partager cet événement en live sur TikTok, attirant l'attention de milliers de follawers ! Autrefois inséparables, Olivia et Noah ont vu leur amitié se dégrader il y a bien longtemps. Les non-dits et les secrets ont creusé un fossé entre eux, laissant place à une rivalité amère et à des souvenirs douloureux. Derrière les sourires forcés et les piques acerbes, leur complicité pourrait-elle renaître grâce à la magie de Noël ?
La loi Biodiversité du 8 août 2016 est l'acte II du droit de la protection de la nature, 40 ans après la première loi du 10 juillet 1976. Il s'agit d'un texte complexe riche de 174 articles et de dispositions très hétéroclites qui viennent constituer une étape cruciale dans la construction du droit de l'environnement. Ce broché offre les clés pour les connaître et les comprendre. Organisé en sept parties, cet ouvrage fait l'objet de commentaires détaillés et critiques de deux juristes spécialisés. Ils sont accompagnés d'encadrés, de tableaux de synthèse, d'infographies, de bibliographies thématiques et d'un index. Sommaire : Contexte ; Principes fondamentaux ; Gestion des atteintes à l'environnement ; Gouvernance ; Protection et gestion des ressources naturelles ; Sites et paysages ; Témoignages d'acteurs et perspectives réglementaires.
La réforme du droit des contrats impacte en profondeur l'activité des juristes d'entreprise et des avocats. Elle modifie des règles de base incontournables des contrats d'affaire qui n'avaient pas été retouchées depuis 1804. Les juristes d'entreprise vont devoir revoir l'ensemble de leurs contrats commerciaux et d'affaires, les avocats seront très sollicités sur la question et vont devoir se faire une culture complète sur le sujet; Le broché Pratiques contractuelles présente toute la réforme et permet d'accompagner les professionnels dans la mise en ?uvre pratique de ces nouvelles règles.
Cet ouvrage, au contenu synthétique et pratique, intéressera tous les professionnels du secteur et leurs conseils ayant besoin d'accéder à une présentation des problématiques liées aux principales opérations des fonds de commerce ainsi qu'à l'évolution de leurs caractéristiques. Nourri de nombreuses thématiques et des dernières jurisprudences et législations importantes en la matière, il a été réalisé avec les contributions de Maître Jean-Baptiste Gouache, Avocat, et de Martine Behar-Touchais, Professeur à la Sorbonne. La première partie de l'ouvrage, constituée de fiches pratiques, dresse une présentation du fonds de commerce, de ses modes d'exploitation (personnelle, gérance-mandat ou location gérance), de son nantissement et de son transfert. Chaque thème est illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels, commentaires et conseils pratiques. La deuxième partie offre un ensemble de modèles annotés et personnalisables qui permettront aux praticiens d'aller plus loin dans la mise en oeuvre de solutions concrètes.
Ce guide permet aux managers sollicités chaque jour par leur équipe sur l'application du droit du travail d'avoir les bons réflexes. Recruter et accueillir un nouveau collaborateur ; former et faire évoluer vos salariés ; les entretiens à mener ; connaître les éléments de la rémunération ; optimiser le temps de travail ; faire face aux demandes de congés ; gérer les absences liées à l'état de santé ; veiller à la santé et à la sécurité des salariés ; réagir à une situation de harcèlement ; contrôler et sanctionner les salariés ; un représentant du personnel dans votre équipe ; maîtriser les différents modes de rupture du contrat à durée indéterminée.