La compliance pratique. Mener une enquête interne

La cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence s'inscrit dans la démarche globale d'évaluation des risques et de contrôle interne pilotée au plus haut niveau de l'entreprise. Elle constitue l'outil clé d'une démarche qui va permettre à une entreprise, à défaut d'éliminer totalement le risque de corruption, de l'éviter autant que possible, de traiter ses conséquences par des mesures prises en temps utile et de tirer les leçons de l'expérience pour améliorer son dispositif de lutte contre la corruption. S'il ne fallait retenir qu'un conseil en matière d'établissement d'une cartographie, c'est celui qui consiste à impliquer toutes les fonctions clefs de l'entreprise : tous devront y participer. Ce broché propose une présentation pratique de la cartographie dans son élaboration, son suivi et sa mise à jour (organisation et gestion de projet, collecte et analyse documentaire, les processus de l'entreprise...).

Fraudes, harcèlements, tentatives de corruption, cyberattaques,... les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs sont soumis à de nombreux risques pouvant porter atteinte aux équipes, à l'activité, et déstabiliser tout l'écosystème. La mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes, désormais obligatoire pour de nombreuses entreprises, est précisément une force de sécurisation puisque cela permet de révéler des manquements ou dysfonctionnements et donc d'y mettre fin. Cet ouvrage donne les clefs pratiques d'un dispositif protecteur et efficace. tape par étape, de l'élaboration au déploiement, de la réception de l'alerte à son analyse et l'ensemble de ses suites, le lecteur trouvera dans cet ouvrage les questions pratiques à se poser, les vérifications à opérer, les pièges à éviter, en incluant la confidentialité et la protection des données personnelles. Fruit de l'expérience pratique de l'auteur, avocat spécialisé en compliance et en défense pénale, cet ouvrage permettra au lecteur de transformer une obligation légale en un outil indispensable de protection de l'entreprise, de ses dirigeants, collaborateurs et partenaires, et en une force de développement.

La compliance regroupe l'ensemble des démarches destinées à s'assurer qu'une structure, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. La mise en place de ces procédures peut alors résulter d'obligations légales ruais également être dictée par des principes relevant de l'éthique des affairer et de la RSE. Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) -, y compris du soft law émanant des organismes compétents (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et droits humains, Lanceur d'alertes, Loi de blocage et extraterritorialité, Sanctions économiques et embargos. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs rédigés par deux auteurs - universitaire et praticien - apportant un éclairage indispensable sur une discipline en constante évolution. L'ouvrage s'adresse ainsi à toute personne qui s'intéresse au monde des affaires - juristes d'entreprise, compliance officers, risk managers, avocats, magistrats, membres des autorités de contrôle -, mais aussi des universitaires et étudiants soucieux des enjeux de la mondialisation.

Au plus près des enjeux du praticien compliance Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2022 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets ; - communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires ; - questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties ; - guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions ; - modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; - loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ; - guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ; - lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.