La compliance pratique. Mener une enquête interne

La cartographie des risques de corruption et de trafic d'influence s'inscrit dans la démarche globale d'évaluation des risques et de contrôle interne pilotée au plus haut niveau de l'entreprise. Elle constitue l'outil clé d'une démarche qui va permettre à une entreprise, à défaut d'éliminer totalement le risque de corruption, de l'éviter autant que possible, de traiter ses conséquences par des mesures prises en temps utile et de tirer les leçons de l'expérience pour améliorer son dispositif de lutte contre la corruption. S'il ne fallait retenir qu'un conseil en matière d'établissement d'une cartographie, c'est celui qui consiste à impliquer toutes les fonctions clefs de l'entreprise : tous devront y participer. Ce broché propose une présentation pratique de la cartographie dans son élaboration, son suivi et sa mise à jour (organisation et gestion de projet, collecte et analyse documentaire, les processus de l'entreprise...).

Fraudes, harcèlements, tentatives de corruption, cyberattaques,... les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs sont soumis à de nombreux risques pouvant porter atteinte aux équipes, à l'activité, et déstabiliser tout l'écosystème. La mise en oeuvre d'un dispositif d'alertes, désormais obligatoire pour de nombreuses entreprises, est précisément une force de sécurisation puisque cela permet de révéler des manquements ou dysfonctionnements et donc d'y mettre fin. Cet ouvrage donne les clefs pratiques d'un dispositif protecteur et efficace. tape par étape, de l'élaboration au déploiement, de la réception de l'alerte à son analyse et l'ensemble de ses suites, le lecteur trouvera dans cet ouvrage les questions pratiques à se poser, les vérifications à opérer, les pièges à éviter, en incluant la confidentialité et la protection des données personnelles. Fruit de l'expérience pratique de l'auteur, avocat spécialisé en compliance et en défense pénale, cet ouvrage permettra au lecteur de transformer une obligation légale en un outil indispensable de protection de l'entreprise, de ses dirigeants, collaborateurs et partenaires, et en une force de développement.

Au plus près des enjeux du praticien compliance Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2022 : - premier code sur cette matière ; - approche française, européenne et internationale ; - textes étrangers (notamment US et UK) ; - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...) ; annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2022 est à jour notamment des textes suivants : - loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; - loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliance face à ces effets ; - communiqué de l'Autorité de la concurrence du 30 juillet 2021 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires ; - questionnaire de l'AFA de juillet 2021 et pièces à fournir lors des contrôles des entités assujetties ; - guide pratique de l'AFA de mars 2021 sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions ; - modification du 18 janvier 2021 des positions AMF nos 2019-15 à 2019-18 en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; - arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques ; - recommandations de l'AFA de décembre 2020 destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ; - loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ; - ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques ; - ordonnance du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ; - guide pratique de l'AFA de septembre 2020 sur la politique de cadeaux et d'invitations dans les entreprises, les EPIC, les associations et fondations ; - lignes directrices révisées du 23 juillet 2020 relatives au contrôle des concentrations.

Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager... Les + de l'édition 2023 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants: - document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence; - loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte; - décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères; - guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise; - guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics; - loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire; - lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle; - guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI; - recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales; - guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise.