Utopies : Entre droit et politique. Etudes en hommage à Claude Courvoisier

Résumé : Connu pour ses engagements et ses responsabilités politiques - il fut avocat, résistant, conseiller de la République, sénateur, député, ministre -, Léo Hamon a aussi été un grand universitaire, inaugurant sa carrière à la faculté de droit et de science politique de Dijon. Si ses travaux de jeunesse portent essentiellement sur le droit administratif, sa carrière universitaire, à partir de 1959, lui permet d'être l'un des premiers à s'intéresser à la jurisprudence naissante du Conseil constitutionnel et à consacrer des colloques et des ouvrages à la science politique, irréductiblement liée, selon lui, au droit public. Lecteur infatigable et d'une curiosité intellectuelle insatiable, Léo Hamon est l'une des dernières figures d'un certain monde des juristes. Le colloque organisé à Dijon se propose de revenir sur cet itinéraire afin d'en montrer la cohérence et la diversité, à travers les thèmes du pouvoir, que Léo Hamon a souhaité à la fois restaurer, sous la Ve République, et contrôler, par l'Intermédiaire des juges, et les figures du gaulliste si particulier et de l'universitaire reconnu que Léo Hamon incarna.

Au-delà d'un livre dédié à un illustre historien du droit, cet ouvrage a le mérite de rassembler les textes des plus éminents spécialistes de l'histoire de la justice en France. S'interrogeant sur l'idée même de Justice, de l'Antiquité à nos jours, ils examinent les différents types de justice à l'oeuvre, dans une démarche qui ne prétend à pas à l'exhaustivité mais insiste sur les traits marquants des différentes institutions, en s'appuyant le plus souvent sur les jurisprudences auxquelles elles ont donné naissance. Mais cette logique positiviste est aussi transcendée par les regards que l'on peut porter sur les institutions, à travers des affaires ou des débats célèbres, laissant ainsi la place à un regard "critique" , le plus pertinent pour comprendre les problèmes actuels de la Justice.

L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'Etat, le service public est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d'égalité devant le service public n'est pas une règle statique eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du concept d'égalité. Même si les notions d'égalité et de solidarité sont a priori bien distinctes, l'idée que le service public s'érige en finalité légitimatrice de lEÉtat théorisée par Duguit, a manifestement conservé jusqu'à nos jours une présence dans la conscience collective. Si l'aspiration à instituer l'Etat comme garant de la solidarité sociale trouve sa plus belle expression dans le préambule (de la Constitution) de 1946, la valeur constitutionnelle de cette charte des droits-créances ne sera reconnue que sous la Vème République, par la plus célèbre décision du Juge constitutionnel. Le texte devient dès lors le fondement juridique des politiques publiques répondant à une demande de solidarité qui n'a pas cessé de travailler la société française depuis sa résurgence dans les années quatre-vingt. Les rapports rassemblés ici tentent en particulier de cerner les instruments de concrétisation de cette exigence constitutionnelle de solidarité tant par le législateur que par les juridictions administrative et constitutionnelle. Techniques de péréquation financière et tarifaire, méthodes d'interprétation et configurations du principe d'égalité sont ainsi au cœur d'une problématique organisée autour de la réduction des disparités territoriales et de la réduction des disparités entre personnes préalablement catégorisées.

Le continent africain est véritablement un laboratoire de droit constitutionnel. Dès la fin de l'année 1989, s'y mettent en place des procédés originaux conduisant à des changements de régime donnant un nouveau souffle à une dynamique constitutionnelle. La conférence nationale souveraine béninoise est le modèle par excellence, et pionnier, de cette nouvelle manière de penser, entre autres, le phénomène constitutionnel. On ne saurait manquer de se pencher aussi sur les cas des pays concernés du Proche-Orient par le printemps arabe ou par la "révolution constitutionnelle" israélienne. Que peut-on comprendre de ces divers ralliements aux pratiques politiques démocratiques et à la garantie constitutionnelle des droits fondamentaux ? La propagation de la culture constitutionnelle sur le continent africain et au Proche-Orient apparaît comme une marque essentielle de ces vingt dernières années. A ce titre, il ne faut pas s'étonner de la montée en puissance, comme composante essentielle de l'Etat de droit, d'une justice constitutionnelle de plus en plus soucieuse de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.