Réparation des dommages concurrentiels

Résumé : " C'est à une réflexion interdisciplinaire, de droit interne comparé, et d'allure largement prospective que Mlle Chagny invite le lecteur. (...) La thèse s'attache à déconstruire pour reconstruire. Le travail de " déconstruction " mené à bien dans la première partie de l'étude consiste à soumettre à l'épreuve du droit positif deux idées communément admises, à savoir celle de l'autonomie du droit de la concurrence et celle de l'emprise de celui-ci sur le droit commun des obligations. En premier lieu, Mlle Chagny met en évidence le particularisme du droit de la concurrence. Elle montre cependant qu'en dépit de sa spécificité il ne constitue pas véritablement une discipline autonome. La démonstration de sa dépendance à l'égard du droit commun des obligations est opérée sur un double plan, substantiel et processuel, de sorte que l'ouvrage comporte également d'utiles développements consacrés aux aspects institutionnels français et communautaires. En second lieu, l'auteur ne nie pas l'immixtion du droit de la concurrence dans le droit commun des obligations, mais s'emploie à en prendre la mesure exacte. (...) Admettant que la prééminence du droit de la concurrence est justifiée par la préservation nécessaire du bon fonctionnement du marché dans l'intérêt général, l'auteur en déduit que cet impératif doit tracer les frontières de la discipline, sous peine d'une emprise excessive sur le droit commun des obligations et sur les volontés privées. L'analyse fouillée à laquelle procède l'auteur, à cette occasion, est des plus instructives. Prenant appui sur une documentation très complète, elle est précieuse pour les praticiens ; elle apporte également un éclairage nouveau sur nombre de questions, telles celle de l'interférence du trouble concurrentiel dans le droit de la responsabilité civile. (...) Mlle Chagny propose, dans la seconde partie de sa thèse, une " reconstruction " des relations qu'entretiennent le droit de la concurrence et le droit commun des obligations, en vue de renforcer leur complémentarité. A cette fin, elle suggère de répartir autrement les missions entre les deux droits et de développer les échanges mutuels. La redéfinition des frontières et des contenus respectifs des deux disciplines repose sur des convictions fortes : les atteintes portées à la liberté des agents économiques comme au droit commun des obligations doivent être limitées au strict nécessaire, autrement dit à ce que commande la sauvegarde de la libre concurrence dans l'intérêt général. Assurément créative, la démarche n'est pas dépourvue de réalisme : si l'auteur prône un retour au droit commun, cette orientation lui paraît indissociable d'un renouvellement du droit commun. (...) "

La confiance est dans l'air du temps. Après la vague de "transparence", les législations récentes résonnent désormais comme autant d'appels à la confiance. Le législateur tente ainsi de redynamiser l'économie en restaurant la confiance ou en instaurant un climat de confiance. Loin de se limiter à une dimension politique et abstraite (confiance dans l'économie, confiance dans le système juridique), la confiance innerve également les rapports individuels. Cette pénétration de la confiance dans la sphère juridique se manifeste avec une particulière acuité en droit privé des contrats; elle constituerait même, selon Gérard Cornu, l'âme des contrats. Dès lors, l'étude de la confiance en droit privé des contrats apparaît comme un élément central de réflexion, à l'heure annoncée de la recodification du droit des obligations.

Le centre de documentation-bibliothèque du musée de la Révolution française à Vizille a le privilège de conserver les bibliothèques personnelles d'Albert Soboul, Jacques Godechot et Jean-René Suratteau. C'est pour rendre hommage à ces trois historiens de la Révolution française que se sont tenues à Vizille en septembre 2001 des journées d'études au cours desquelles une trentaine d'historiens ont revisité quelques-uns des domaines de recherche auxquels leurs éminents prédécesseurs ont consacré leurs travaux. Révolution française ou révolution occidentale ? Cette interrogation qui a suscité d'ardentes polémiques dans les années cinquante du XXe siècle, nourrit à l'heure actuelle des recherches diversifiées. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage des études portant sur l'histoire de l'Atlantique envisagée sous l'angle de la guerre navale et de ses conséquences économiques, de la politique coloniale de la France aux Caraïbes et de l'abolition de l'esclavage, des relations culturelles. La question de l'influence de la Révolution française sur l'éclosion des nationalités dans les espaces germanique, helvétique, italien et méditerranéen, est abordée par plusieurs auteurs : l'effacement du cosmopolitisme des Lumières devant le sentiment national, les transferts culturels, comme les interrogations sur le nouvel ordre européen en gestation, témoignent tout à la fois de l'acceptation de la Révolution et des réactions de rejet qu'elle suscite, antinomie bien illustrée par le cas de l'Helvétie, objet ici d'une particulière attention. Intitulée " La Révolution française : enjeux sociaux et choix politiques ", la troisième partie du livre apporte des contributions originales au vaste chantier des études sur les élections, ainsi que des analyses neuves portant sur les pratiques politiques, la République et la démocratie.