Les justiciables de la QPC

Résumé : L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l'impact de cette nouvelle voie d'action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l'ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes : les différents acteurs intervenant dans le cadre de la QPC ; les temporalités du procès ; les moyens des parties et leur articulation tactique, voire stratégique ; la représentation des sources du droit au sein desquelles la jurisprudence a dû se positionner et où la question de l'articulation du droit constitutionnel avec le droit européen se pose de manière évidente. Cette reconfiguration du procès et de l'architecture juridictionnelle laisse aussi envisager, à plus ou moins long terme, la possibilité d'une remise en cause de la spécificité de notre système français : le dualisme de juridictions. En effet, derrière un certain nombre de divergences quant à l'exercice du filtrage par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire, semble se profiler une véritable "convergence évolutive", phénomène bien connu des biologistes, transposé ici au droit et à sa pratique, caractérisé par l'émergence progressive de ressemblances entre espèces différentes soumises aux mêmes contraintes environnementales. C'est par une analyse raisonnée et rigoureuse de la jurisprudence croisée des deux ordres juridictionnels des deux premières années et par un éclairage comparé, au terme d'une recherche menée par deux équipes rattachées au CRDP (EA numéro 4487) de l'Université Lille 2 et financée par le GIP "Mission de Recherche Droit et Justice", associant publicistes et privatistes dans des disciplines clés, praticiens et magistrats, que certaines conclusions ont pu être établies et certaines orientations dessinées. Cette analyse a par ailleurs été enrichie par une étude sur le terrain des pratiques issues des mondes judiciaire et administratif pour lesquelles une série d'entretiens a été menée dont les données furent croisées avec les résultats de questionnaires adressés aux praticiens du droit et aux magistrats intéressés.

La célébration du soixante-dixième anniversaire de la Constitution du 27 octobre 1946, adoptée à l'issue d'une des périodes les plus sombres de l'histoire de France, a été l'occasion de réinterroger la place de ce texte d'une grande richesse dans le double champ politique et constitutionnel. Cette actualisation du regard sur cette Constitution et sur cette République qui en est issue, qualifiées toutes deux pendant longtemps de "mal aimées", était nécessaire alors que la Constitution de 1958 souffre, elle aussi, de déséquilibres flagrants qui amènent certains commentateurs autorisés à mobiliser la Constitution de 1946 non plus en tant que repoussoir mais en tant que modèle. Le regard proposé dans cet ouvrage est celui de l'interdisciplinarité. La combinaison du droit, de la science politique et de l'histoire était seule à même de rendre compte de ces mythes qui nous gouvernent, de leurs interprétations mais aussi de leurs transformations.

Les Parlements sont confrontés à une actualité et une urgence permanentes, qui invitent à réexaminer leur place et leurs fonctions au sein d'une démocratie marquée par des mutations profondes. Le temps médiatique, le temps gouvernemental et le temps du citoyen s'entrechoquent avec le temps parlementaire qui permet de faire vivre la démocratie par des normes et des institutions essentielles à son expression et à son maintien. Si le temps du Parlement et des parlementaires montre une certaine plasticité, il consiste le plus souvent à maintenir un équilibre de plus en plus délicat entre urgence politique et exigence délibérative, entre temps courts et temps longs, afin d'assurer l'efficacité du travail parlementaire, tout en garantissant la qualité du débat. L'ouvrage confronte, à travers une approche mêlant sciences juridiques et politiques, les expériences tirées d'une vingtaine d'Etats européens associant universitaires, parlementaires et fonctionnaires des assemblées, afin de réfléchir aux solutions permettant de donner au Parlement le temps d'accomplir ses missions : représenter les citoyens, voter la loi et contrôler l'action gouvernementale.

A l'initiative de l'Association française de droit constitutionnel, le Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes et l'ERDP-CRD&P de l'université de Lille Droit et Santé, ont organisé un colloque international à l'occasion du huitième centenaire de la Grande Charte (Magna carta), arrachée au roi d'Angleterre par ses barons, dans la plaine de Runnymede, le 15 juin 1215. Le présent ouvrage est tiré des contributions qui ont été présentées sur ce texte fameux, tenu classiquement pour la base du constitutionnalisme occidental, c'est-à-dire du gouvernement par la loi, du consentement à l'impôt et de la garantie des libertés. Associant des juristes et des historiens (des lettres et du droit), britanniques et continentaux, ainsi que l'un des Lords judiciaires du Royaume Uni, l'évocation érudite et parfois anachronique du XIIIe siècle anglo-normand montre comment un parchemin du Moyen Age un peu mystérieux est devenu, grâce à une sorte de création continue, l'un des éléments essentiels du patrimoine des démocraties. Par des interprétations rétrospectives, chaque génération a contribué à l'enrichir, en Europe, en Amérique et dans l'espace du Commonwealth, poussant finalement les "libertés anglaises" à toucher à l'universel.