La Constitution du 27 octobre 1946. Nouveaux regards sur les mythes d'une constitution "mal aimée"

L'introduction de la QPC dans le droit français depuis le ler mars 2010 constitue à n'en pas douter une véritable révolution dans la manière de concevoir la fonction de juger et dans la façon dont le procès sera conçu à l'avenir. Une analyse de l'impact de cette nouvelle voie d'action processuelle nécessitait par conséquent à la fois une remise en perspective de l'ordre juridictionnel et de l'architecture du procès dans ses différentes composantes : les différents acteurs intervenant dans le cadre de la QPC ; les temporalités du procès ; les moyens des parties et leur articulation tactique, voire stratégique ; la représentation des sources du droit au sein desquelles la jurisprudence a dû se positionner et où la question de l'articulation du droit constitutionnel avec le droit européen se pose de manière évidente. Cette reconfiguration du procès et de l'architecture juridictionnelle laisse aussi envisager, à plus ou moins long terme, la possibilité d'une remise en cause de la spécificité de notre système français : le dualisme de juridictions. En effet, derrière un certain nombre de divergences quant à l'exercice du filtrage par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire, semble se profiler une véritable "convergence évolutive", phénomène bien connu des biologistes, transposé ici au droit et à sa pratique, caractérisé par l'émergence progressive de ressemblances entre espèces différentes soumises aux mêmes contraintes environnementales. C'est par une analyse raisonnée et rigoureuse de la jurisprudence croisée des deux ordres juridictionnels des deux premières années et par un éclairage comparé, au terme d'une recherche menée par deux équipes rattachées au CRDP (EA numéro 4487) de l'Université Lille 2 et financée par le GIP "Mission de Recherche Droit et Justice", associant publicistes et privatistes dans des disciplines clés, praticiens et magistrats, que certaines conclusions ont pu être établies et certaines orientations dessinées. Cette analyse a par ailleurs été enrichie par une étude sur le terrain des pratiques issues des mondes judiciaire et administratif pour lesquelles une série d'entretiens a été menée dont les données furent croisées avec les résultats de questionnaires adressés aux praticiens du droit et aux magistrats intéressés.

Au-delà du discours officiel du Conseil constitutionnel, quelle est la véritable physionomie du justiciable de la QPC ? Quels "droits et libertés que la Constitution garantit" associe-t-il de manière privilégiée aux QPC qu'il soulève devant les juridictions ordinaires puis, le cas échéant, devant le Conseil constitutionnel ? En quoi et comment les moyens qu'il mobilise dans ce cadre processuel colorent-ils cette Constitution que chacun est invité à s'approprier lorsqu'une loi qui lui est applicable viole ses droits et libertés fondamentaux ? Enfin, comment mesurer le degré et la forme d'appropriation de la QPC par les justiciables ? Cet ouvrage collectif répond à ces questions en s'appuyant sur une double approche, sociologique et juridique, couvrant les dix premières années d'application de la QPC. La "justiciabilité constitutionnelle" dont est porteuse la QPC et que révèle cette étude, éclaire de manière critique et objective sa qualification de "question citoyenne" par le Conseil constitutionnel lui-même.

Les Parlements sont confrontés à une actualité et une urgence permanentes, qui invitent à réexaminer leur place et leurs fonctions au sein d'une démocratie marquée par des mutations profondes. Le temps médiatique, le temps gouvernemental et le temps du citoyen s'entrechoquent avec le temps parlementaire qui permet de faire vivre la démocratie par des normes et des institutions essentielles à son expression et à son maintien. Si le temps du Parlement et des parlementaires montre une certaine plasticité, il consiste le plus souvent à maintenir un équilibre de plus en plus délicat entre urgence politique et exigence délibérative, entre temps courts et temps longs, afin d'assurer l'efficacité du travail parlementaire, tout en garantissant la qualité du débat. L'ouvrage confronte, à travers une approche mêlant sciences juridiques et politiques, les expériences tirées d'une vingtaine d'Etats européens associant universitaires, parlementaires et fonctionnaires des assemblées, afin de réfléchir aux solutions permettant de donner au Parlement le temps d'accomplir ses missions : représenter les citoyens, voter la loi et contrôler l'action gouvernementale.

A l'initiative de l'Association française de droit constitutionnel, le Centre Maurice Hauriou de l'université Paris Descartes et l'ERDP-CRD&P de l'université de Lille Droit et Santé, ont organisé un colloque international à l'occasion du huitième centenaire de la Grande Charte (Magna carta), arrachée au roi d'Angleterre par ses barons, dans la plaine de Runnymede, le 15 juin 1215. Le présent ouvrage est tiré des contributions qui ont été présentées sur ce texte fameux, tenu classiquement pour la base du constitutionnalisme occidental, c'est-à-dire du gouvernement par la loi, du consentement à l'impôt et de la garantie des libertés. Associant des juristes et des historiens (des lettres et du droit), britanniques et continentaux, ainsi que l'un des Lords judiciaires du Royaume Uni, l'évocation érudite et parfois anachronique du XIIIe siècle anglo-normand montre comment un parchemin du Moyen Age un peu mystérieux est devenu, grâce à une sorte de création continue, l'un des éléments essentiels du patrimoine des démocraties. Par des interprétations rétrospectives, chaque génération a contribué à l'enrichir, en Europe, en Amérique et dans l'espace du Commonwealth, poussant finalement les "libertés anglaises" à toucher à l'universel.