Etat de droit et droits européens. L'évolution du modèle de l'Etat de droit dans le cadre de l'europ

L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. À travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.

Entre le 6 avril et le 4 juillet 1994, le dernier génocide du XXe siècle a été perpétré au Rwanda. Ce fut un génocide de proximité où des citoyens ordinaires (Hutu) ont massacré, de manière systématique, 800 000 à I million de personnes majoritairement des Tutsi. Près de 250 000 femmes tutsi ont été violées avant d'être tuées. Pour reconstruire un pays aussi traumatisé et dévasté, les nouvelles autorités rwandaises ont fait de la justice la première condition d'un espoir de paix. Trois instances judiciaires ont été activées de manière concomitante : les tribunaux classiques rwandais (relayés par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies), et les juridictions nationales étrangères chargées de traquer les fugitifs. Il s'agit notamment dans le présent ouvrage d'étudier ce modèle de justice multiniveaux, qualifiée également de "triptyque judiciaire". Quelle est sa pertinence plus de 20 ans après le drame rwandais ? Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ...

Que faire lorsqu'on souhaite avoir un enfant et que l'on est confronté à la stérilité? Stella et son mari souhaitent plus que tout au monde devenir parents, mais ne parviennent pas à concevoir d'enfant. Ils ont alors recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP): inséminations, injections, prises de sang, échographies. Mais c'est l'échec. En réalité, elle est atteinte d'endométriose. Débute un parcours du combattant les emmenant d'opérations en protocoles de FIV, toujours plus contraignants et sans succès. Ils en ressortent meurtris et se sentent dépossédés de leurs désirs. Se dessine alors le projet d'adoption, avec son dédale de démarches, d'angoisse et de remises en question. Ils obtiennent finalement l'agrément pour adopter. Six ans d'une vie pour enfin constituer une famille et adopter un petit Lucas. L'auteure exprime avec des mots justes les souffrances des couples confrontés à la stérilité: la gêne dans le regard des autres, le manque de considération de cette souffrance, la culpabilité, le décalage avec le discours médical "marketing". Et surtout, tout le cheminement vers cet enfant si désiré et cette parentalité adoptive assumée. Un témoignage bouleversant sur un double parcours, AMP et adoption, pour tous les parents en devenir.