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L'exception en droit de l'Union européenne
Carpano Eric ; Marti Gaëlle
PU RENNES
39,00 €
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EAN :9782753577336
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.
Nombre de pages
374
Date de parution
06/06/2019
Poids
634g
Largeur
165mm
Plus d'informations
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EAN
9782753577336
Titre
L'exception en droit de l'Union européenne
Auteur
Carpano Eric ; Marti Gaëlle
Editeur
PU RENNES
Largeur
165
Poids
634
Date de parution
20190606
Nombre de pages
374,00 €
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L'Etat de droit suscite depuis plusieurs années le vif intérêt des juristes et des politologues. Le présent ouvrage contribue à l'enrichissement de son étude en confrontant l'évolution de l'Etat de droit au processus d'intégration européenne. A partir d'une étude tout à la fois historique, théorique et comparative du concept d'État de droit en Europe, l'auteur en redessine les contours et étudie ses mutations résultant de l'européanisation des systèmes juridiques. Il parcourt ainsi plusieurs siècles d'histoire politico-juridique européenne à la découverte d'un modèle européen exigeant de l'Etat de droit, structuré autour de principes communs, aujourd'hui saisis et développés par le droit européen des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne, contribuant, en retour, à la transformation et l'homogénéisation des figures nationales de l'Etat de droit. Cette recherche, riche et ambitieuse, vient particulièrement à son heure pour éclairer la réflexion sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, scellant les valeurs et les principes d'une Europe du droit, démocratique et sociale, ancrés au plus profond de l'histoire européenne.
Entre le 6 avril et le 4 juillet 1994, le dernier génocide du XXe siècle a été perpétré au Rwanda. Ce fut un génocide de proximité où des citoyens ordinaires (Hutu) ont massacré, de manière systématique, 800 000 à I million de personnes majoritairement des Tutsi. Près de 250 000 femmes tutsi ont été violées avant d'être tuées. Pour reconstruire un pays aussi traumatisé et dévasté, les nouvelles autorités rwandaises ont fait de la justice la première condition d'un espoir de paix. Trois instances judiciaires ont été activées de manière concomitante : les tribunaux classiques rwandais (relayés par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies), et les juridictions nationales étrangères chargées de traquer les fugitifs. Il s'agit notamment dans le présent ouvrage d'étudier ce modèle de justice multiniveaux, qualifiée également de "triptyque judiciaire". Quelle est sa pertinence plus de 20 ans après le drame rwandais ? Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ?
Que faire lorsqu'on souhaite avoir un enfant et que l'on est confronté à la stérilité? Stella et son mari souhaitent plus que tout au monde devenir parents, mais ne parviennent pas à concevoir d'enfant. Ils ont alors recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP): inséminations, injections, prises de sang, échographies. Mais c'est l'échec. En réalité, elle est atteinte d'endométriose. Débute un parcours du combattant les emmenant d'opérations en protocoles de FIV, toujours plus contraignants et sans succès. Ils en ressortent meurtris et se sentent dépossédés de leurs désirs. Se dessine alors le projet d'adoption, avec son dédale de démarches, d'angoisse et de remises en question. Ils obtiennent finalement l'agrément pour adopter. Six ans d'une vie pour enfin constituer une famille et adopter un petit Lucas. L'auteure exprime avec des mots justes les souffrances des couples confrontés à la stérilité: la gêne dans le regard des autres, le manque de considération de cette souffrance, la culpabilité, le décalage avec le discours médical "marketing". Et surtout, tout le cheminement vers cet enfant si désiré et cette parentalité adoptive assumée. Un témoignage bouleversant sur un double parcours, AMP et adoption, pour tous les parents en devenir.
Humbert-Amemiya Hiroko ; Cabel Eflamm ; Numajiri R
Le japonais... comme au Japon. Chotto Nihongo vous offre : des explications en français facilitant l'auto-apprentissage, un lexique de plus de 1 300 mots et une centaine d'idéogrammes (Kanji) pour découvrir et pratiquer l'écriture japonaise ; un accès aux structures de base de la langue et de la grammaire japonaises avec des exercices corrigés ; des dialogues et de petits textes inspirés de la vie quotidienne avec les expressions usuelles pour se débrouiller dans la vie réelle. Ils sont suivis par des exercices de compréhension et leurs corrigés en fin de volume ; des présentations du contexte socioculturel japonais comme dans aucun autre manuel. Chotto Nihongo est un excellent outil interactif entre étudiants et enseignants dans un cursus d'apprentissage du japonais. C'est dans un tel cadre qu'il a été élaboré, au cours de plusieurs années, par l'auteur.
L'histoire du serment politique en Occident est celle d'un long dévoiement. Ce rite habillé d'oripeaux antiques, médiévaux et religieux, avait été pensé comme l'instrument de la conjuration des hommes libres. Il sera devenu un des moyens de conjurer leur liberté. Alliance des hommes libres et égaux sous le regard de Dieu, il est progressivement encadré par les puissances politiques et ecclésiales, puis capté par l'Etat moderne à partir du XVIIe siècle. L'expérience révolutionnaire cherchera à redonner au serment son caractère démocratique et égalitaire, avant qu'au XIXe il ne devienne un rite de sujétion bureaucratique. Dans les régimes autoritaires et totalitaires, il exprime non seulement une fidélité politique mais il est la marque d'un biopouvoir par lequel l'individu abdique sa conscience et jusqu'à son propre corps dans le peuple, le parti, l'Etat, l'idéologie, le chef. C'est à une histoire politique enracinée dans les pratiques juridiques et les doctrines religieuses propres à l'Occident, et aujourd'hui négligée, que ce livre s'attache à donner une lecture originale et novatrice, puisqu'il s'agit de la première synthèse en français sur l'histoire du serment.
Fille aînée de Louis XV, Louise-Elisabeth (1727-1759), dite Madame Infante après son mariage avec Don Philippe, fils cadet de Philippe V d'Espagne, est sans doute l'une des princesses européennes les plus mystérieuses et les moins connues du XVIIIe siècle. Cette femme de tête connaît une destinée particulière en devenant, à l'issue de la guerre de Succession d'Autriche (1740-1748), duchesse de Parme, Plaisance et Guastalla. Cependant, Madame Infante ne voit dans ces Etats qu'un séjour de transition dans l'attente d'un établissement plus digne de sa naissance. Aussi n'a-t-elle qu'un seul souci, les échanger ou les agrandir. Jamais elle ne se résigne au rang modeste que lui assigne le traité d'Aix-la-Chapelle. Pour autant, elle ne se désintéresse pas des duchés et s'efforce d'y vivre en tentant de recréer la splendeur de la cour de Versailles, tout en cherchant à s'émanciper de la tutelle espagnole pour mieux défendre ses intérêts. Pour mener à bien sa politique de grandeur, elle cultive sans relâche son réseau de correspondants (ministres, diplomates, maîtresse royale) dont elle espère tirer les plus grands bienfaits. Eprise d'un amour filial, elle conserve aussi des relations très étroites avec sa famille et n'hésite pas à revenir à plusieurs reprises à Versailles pour plaider sa cause. Situé à la charnière de l'histoire des femmes de pouvoir et des relations internationales, l' ouvrage a pour ambition de dresser le portrait d'une souveraine en action, omniprésente tant dans la politique parmesane qu'européenne.
Résumé : Chaque jour depuis plus de 20 ans, le docteur Vincent Morel accompagne des patients qui vont mourir. Comment ces malades abordent-ils cette phase ultime de leur existence ? Quelles questions posent-t-ils ? Comment les accompagner et les soulager ? Comment leurs expliquer ce que sont réellement les soins palliatifs trop souvent assimilés à l'échec des traitements ? Ces questions se doublent aujourd'hui de celle de l'euthanasie et du suicide assisté. Cette question posée par les patients eux-mêmes fait aussi partie de son quotidien. Et elle mobilise autant les soignants qu'elle anime la société. Au lieu de s'enfermer dans une réponse binaire qui chercherait à soutenir une position militante, l'auteur invite au doute et à la réflexion. A partir de ses rencontres au chevet des malades, il présente les différents arguments qui agitent le débat public. Dans une société en mouvement, il apporte les outils cliniques, historiques, éthiques, conceptuels, juridiques nécessaires à la prise de position que chacun prendra librement.