
L'exception en droit de l'Union européenne
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, "opting-out", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. À travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne.
| Nombre de pages | 374 |
|---|---|
| Date de parution | 06/06/2019 |
| Poids | 634g |
| Largeur | 165mm |
| EAN | 9782753577336 |
|---|---|
| Titre | L'exception en droit de l'Union européenne |
| Auteur | Carpano Eric ; Marti Gaëlle |
| Editeur | PU RENNES |
| Largeur | 165 |
| Poids | 634 |
| Date de parution | 20190606 |
| Nombre de pages | 374,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 2-4 jours |
Pourquoi choisir Molière ?
Du même auteur
-

Etat de droit et droits européens. L'évolution du modèle de l'Etat de droit dans le cadre de l'europ
Carpano Eric ; Debard Thierry ; Ziller JacquesL'Etat de droit suscite depuis plusieurs années le vif intérêt des juristes et des politologues. Le présent ouvrage contribue à l'enrichissement de son étude en confrontant l'évolution de l'Etat de droit au processus d'intégration européenne. A partir d'une étude tout à la fois historique, théorique et comparative du concept d'État de droit en Europe, l'auteur en redessine les contours et étudie ses mutations résultant de l'européanisation des systèmes juridiques. Il parcourt ainsi plusieurs siècles d'histoire politico-juridique européenne à la découverte d'un modèle européen exigeant de l'Etat de droit, structuré autour de principes communs, aujourd'hui saisis et développés par le droit européen des droits de l'homme et le droit de l'Union européenne, contribuant, en retour, à la transformation et l'homogénéisation des figures nationales de l'Etat de droit. Cette recherche, riche et ambitieuse, vient particulièrement à son heure pour éclairer la réflexion sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, scellant les valeurs et les principes d'une Europe du droit, démocratique et sociale, ancrés au plus profond de l'histoire européenne.Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER55,00 € -

Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda
Fall Astou ; Carpano EricEntre le 6 avril et le 4 juillet 1994, le dernier génocide du XXe siècle a été perpétré au Rwanda. Ce fut un génocide de proximité où des citoyens ordinaires (Hutu) ont massacré, de manière systématique, 800 000 à I million de personnes majoritairement des Tutsi. Près de 250 000 femmes tutsi ont été violées avant d'être tuées. Pour reconstruire un pays aussi traumatisé et dévasté, les nouvelles autorités rwandaises ont fait de la justice la première condition d'un espoir de paix. Trois instances judiciaires ont été activées de manière concomitante : les tribunaux classiques rwandais (relayés par des juridictions coutumières dites Gacaca), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (créé par le Conseil de sécurité des Nations Unies), et les juridictions nationales étrangères chargées de traquer les fugitifs. Il s'agit notamment dans le présent ouvrage d'étudier ce modèle de justice multiniveaux, qualifiée également de "triptyque judiciaire". Quelle est sa pertinence plus de 20 ans après le drame rwandais ? Quel bilan provisoire peut-on tirer de tous les jugements rendus par ces différentes juridictions ...Sur commande en 6-8 joursCOMMANDER58,50 € -

Enfin parents ! AMP, adoption... Le parcours du combattant
Carpano VanessaQue faire lorsqu'on souhaite avoir un enfant et que l'on est confronté à la stérilité? Stella et son mari souhaitent plus que tout au monde devenir parents, mais ne parviennent pas à concevoir d'enfant. Ils ont alors recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP): inséminations, injections, prises de sang, échographies. Mais c'est l'échec. En réalité, elle est atteinte d'endométriose. Débute un parcours du combattant les emmenant d'opérations en protocoles de FIV, toujours plus contraignants et sans succès. Ils en ressortent meurtris et se sentent dépossédés de leurs désirs. Se dessine alors le projet d'adoption, avec son dédale de démarches, d'angoisse et de remises en question. Ils obtiennent finalement l'agrément pour adopter. Six ans d'une vie pour enfin constituer une famille et adopter un petit Lucas. L'auteure exprime avec des mots justes les souffrances des couples confrontés à la stérilité: la gêne dans le regard des autres, le manque de considération de cette souffrance, la culpabilité, le décalage avec le discours médical "marketing". Et surtout, tout le cheminement vers cet enfant si désiré et cette parentalité adoptive assumée. Un témoignage bouleversant sur un double parcours, AMP et adoption, pour tous les parents en devenir.EpuiséVOIR PRODUIT7,50 €
Du même éditeur
-

Monde(s) N° 28, novembre 2025 : Capitales diplomatiques
Badel Laurence ; Badalassi Nicolas ; Gijs Anne-SopA l'heure où les Etats-Unis et la Russie négocient en Arabie Saoudite pour trouver une issue à la guerre d'Ukraine, où un certain nombre d'agences internationales ont été installés depuis moins d'une vingtaine d'années dans le Golfe ou en Inde, cet ouvrage collectif propose une réflexion inédite sur la capitalité diplomatique, ses géographies, ses fonctions nouvelles. Il montre la cohabitation de pratiques juridiquement réglées, mais aussi d'usages paradiplomatiques et inédits. Il questionne les enjeux symboliques et pratiques entourant le statut de capitale diplomatique, compte tenu du contexte postcolonial et de l'évolution générale des relations internationales après la Seconde Guerre mondiale. Enfin, il permet d'interroger les limites de la déseuropéanisation diplomatique.PréventePRÉCOMMANDER24,99 € -

Les motifs au cinéma
Ballo Jordi ; Bergala AlainPourquoi établir des liens entre des images de films radicalement différents, au-delà des auteurs, des pays et des époques ? Parce que ces images convoquent des motifs visuels qui hantent le cinéma depuis ses origines : la fenêtre, la nuque, l'escalier, le miroir, le labyrinthe, le téléphone, le chat, le cri, et tant d'autres... Ces motifs ont des affinités profondes avec le langage et le récit cinématographiques. Ils sont de ce fait universels, pluriels, ambigus, et chaque cinéaste est incité à les adopter, les transformer et les réinterpréter. Les motifs de cinéma ont une grande agilité à se mouvoir : migrer d'un film à l'autre, d'un cinéaste à l'autre, d'une époque à une autre. Par le jeu des reprises et des différences, ils imprègnent la mémoire émotionnelle du spectateur et ouvrent une nouvelle perspective à l'histoire du cinéma. Les soixante motifs analysés et le millier de films cités donnent la mesure de l'impact visuel et narratif de ces images séminales, souvent reliées à la tradition picturale. Ce livre établit des liens comparatifs entre des créateurs qui ont confronté leur art à un même motif, permettant ainsi d'identifier leur singularité, leur rapport intime et personnel à ce motif, et leur rapport à l'histoire commune des images cinématographiques. Une des ambitions principales de cette riche collection de textes, adossés à des photogrammes choisis par les auteurs eux-mêmes, est de susciter l'émergence d'une possible théorie du motif en cinéma.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER30,00 € -

Victimes et profiteurs de guerre ? Les patrons du Nord (1914-1923)
Mastin Jean-Luc ; Hirsch Jean-PierreLa guerre et l'occupation de 1914-1918 ont-elles vraiment été une catastrophe économique pour le Nord ...A travers l'étude de la région lilloise, l'auteur soumet à la critique historique la mémoire victimaire qui, depuis cent ans, oppose les territoires "envahis" et "sinistrés" à une France "libre" et enrichie par la guerre. En centrant l'analyse sur la place et non plus sur le territoire, il montre la dualité de patrons à la fois victimes et profiteurs de guerre.Ce livre interroge le rapport des capitaux au territoire. Revisitant l'occupation et dépassant la dichotomie collaboration/résistance, il montre la résilience de la place à travers le maintien d'une activité économique et l'incessante concertation des industriels, des banquiers et des négociants. En même temps, le repli d'une bonne partie des capitaux en "France libre" et le dédoublement de la place à Paris permettent de participer activement, avec les multinationales implantées à l'étranger, à la mobilisation économique et aux bénéfices de guerre.A plus long terme, la relocalisation très partielle montre que la guerre a été l'occasion d'une expansion durable. Ce livre montre aussi les bénéfices de la rhétorique victimaire assénée à l'Etat par un dense réseau d'organisations patronales et de puissantes associations de "sinistrés" : le "statut des sinistrés" est financièrement très favorable, et la "reconstitution" industrielle rapide ; la place reste puissante.Certes, tous n'ont pas également bénéficié de la guerre, mais dans le concert victimaire, les voix dissonantes sont inaudibles.Avec une préface de Jean-Pierre Hirsch4e de couverture : La guerre et l'occupation de 1914-1918 ont-elles vraiment été une catastrophe économique pour le Nord ...A travers l'étude de la région lilloise, l'auteur soumet à la critique historique la mémoire victimaire qui, depuis cent ans, oppose les territoires "envahis" et "sinistrés" à une France "libre" et enrichie par la guerre. En centrant l'analyse sur la place et non plus sur le territoire, il montre la dualité de patrons à la fois victimes et profiteurs de guerre.Ce livre interroge le rapport des capitaux au territoire. Revisitant l'occupation et dépassant la dichotomie collaboration/résistance, il montre la résilience de la place à travers le maintien d'une activité économique et l'incessante concertation des industriels, des banquiers et des négociants. En même temps, le repli d'une bonne partie des capitaux en "France libre" et le dédoublement de la place à Paris permettent de participer activement, avec les multinationales implantées à l'étranger, à la mobilisation économique et aux bénéfices de guerre.A plus long terme, la relocalisation très partielle montre que la guerre a été l'occasion d'une expansion durable. Ce livre montre aussi les bénéfices de la rhétorique victimaire assénée à l'Etat par un dense réseau d'organisations patronales et de puissantes associations de "sinistrés" : le "statut des sinistrés" est financièrement très favorable, et la "reconstitution" industrielle rapide ; la place reste puissante.Certes, tous n'ont pas également bénéficié de la guerre, mais dans le concert victimaire, les voix dissonantes sont inaudibles.Avec une préface de Jean-Pierre HirschNotes Biographiques : Jean-Luc Mastin est maître de conférences en histoire économique et sociale contemporaine à l'université Paris 8.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER24,99 € -

Au bonheur des clients. Travail de la vente et rapports sociaux dans les grands magasins
Barbier PascalLe Bon Marché, les Galeries Lafayette, le Printemps, Le Bazar de l'Hôtel de Ville : ces enseignes aux noms évocateurs désignent des grands magasins. Temples de la consommation et symboles d'une société qu'ils ont contribué à produire, ils attirent depuis la fin du XIXe siècle des clients à la recherche d'affaires, parfois, et de distinction, souvent. Mais les grands magasins sont aussi des lieux de travail. Or, de ses travailleuses, on connaît peu le quotidien, sauf à se contenter des observations faites il y a plus de cent trente ans par Emile Zola dans Au Bonheur des Dames. A partir d'une longue enquête de terrain par entretiens et observation participante, cet ouvrage invite le lecteur dans les rayons d'un grand magasin prestigieux, que l'on appellera le Bazar de l'Opéra, afin d'y découvrir le travail de la vente (ses techniques, ses contraintes, mais aussi ses réjouissances) et les trajectoires de celles qui l'effectuent. Son objectif est de contribuer à la compréhension d'un travail, celui de la vente, et d'un ensemble de la société française, celui des employés de commerce.Sur commande en 2-4 joursCOMMANDER26,00 €

