L'action commune en droit des collectivités territoriales. Contribution à l'étude des compétences ex

La multiplication des recours à la médiation par les Etats, les entreprises, les syndicats ou encore les associations dans des secteurs très divers (l'école, l'administration, les relations internationales, la justice, la famille, etc.) donne l'impression que rien n'échappe plus à la médiation. Il s'agit donc de préciser la nature de ce concept employé dans des contextes si différents, d'en présenter les diverses déclinaisons pratiques, en France notamment, mais aussi à l'étranger, puis de proposer une théorie de la médiation qui permette d'en comprendre la fonction sociale. Cette analyse montre que l'on assiste aujourd'hui à un " affrontement " entre nouvelles médiations et médiations traditionnelles. Les auteurs restituent les termes de ce conflit dont les enjeux sont au cœur des débats de société contemporains : égalité / inégalité, Etat / société civile, particularisme / universalisme, confrontation / consensus, etc. Cette double approche, à la fois pratique et théorique, intéressera les étudiants en droit, en science politique et en sciences sociales, ainsi que les professionnels (travailleurs sociaux, enseignants, juristes, etc.) et les candidats aux concours de la fonction publique.

Le stage est devenu aujourd?hui une étape incontournable des parcours de formation et une condition d?obtention de la plupart des diplômes de l?enseignement supérieur. Un tel essor intéresse nombre d?acteurs de la formation et de l?emploi, mais aussi de chercheurs dans de nombreuses disciplines. Tel qu?il fonctionne et se multiplie, le stage pose en effet différents problèmes, parmi lesquels : Quels sont les potentialités et les risques des stages ? Quels critères permettraient de distinguer les "bons" stages des "mauvais" ? Quelle gouvernance des stages doit-on envisager pour un maîtriser l?usage ? Quelle place accorder au stage et au rapport de stage dans la formation, la professionnalisation et la validation des diplômes ? Comment optimiser le tutorat des stagiaires ? C?est à ces questions et à quelques autres qu?entend répondre cet ouvrage. Mêlant réflexions théoriques, retours d?expérience et témoignages concrets, ce volume a l?ambition d?ouvrir le débat sur les stages en posant sans tabou des questions parfois dérangeantes, mais aussi de poser les jalons d?une "bonne gouvernance" des stages au triple point de vue des organisations accueillant les stages, des stagiaires eux-mêmes et de leurs organismes de formation.

Les + de l'édition 2019 : Un code commenté en ligne ; Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; Richesse des annotations et nombreux textes complémentaires ; Le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 22e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante touchant divers domaines intéressant les collectivités : les finances locales, les opérations funéraires, les modalités d'inscription sur les listes électorales, la collectivité de Corse, les sapeurs-pompiers, le contentieux du stationnement payant... Ce millésime, très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, est à jour notamment : de la loi du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; des ordonnances du 8 février 2018 relatives à la Ville de Paris ; du décret du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges ; du décret du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales ; de l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; du décret du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement.

L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l'édition 2021 : - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; - de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; - de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; - de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ; - de l'ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ; - du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; - de l'ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; - du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional.