Code général des collectivités territoriales. Annoté, Edition 2019

René Hostiou, spécialiste reconnu du droit administratif des biens et du droit de l'urbanisme, a marqué la doctrine de droit public par ses écrits et contribué, tout au long de sa carrière universitaire, au rayonnement international de l'Université de Nantes. A l'occasion de son départ à la retraite, ses collègues et ses anciens étudiants ont voulu lui rendre hommage sous la forme d'un recueil d'études. Aussi est-ce sans frontière juridique ni géographique que ses collègues et amis lui dédient cet ouvrage avec respect, gratitude et affection.

L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l'édition 2021 : - un Code commenté en ligne, à jour de la relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 24e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; - de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ; - de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - de l'ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; - de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ; - de l'ordonnance du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ; - du décret du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; - de l'ordonnance du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; - du décret du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional.

Résumé : L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 : - un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L'outil indispensable du gestionnaire territorial Les + de l´édition 2022 : - un Code commenté en ligne, à jour de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, de la loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ainsi que l'ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux ; - une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, Code des communes ; - une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l´ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 25e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : - de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ; - loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ; - de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux ; - loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution ; - loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés.

L'outil indispensable du gestionnaire territorial (de communes, départements, régions et leurs groupements...) Les + de l'édition 2025 : - Code commenté en ligne ; - Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes ; - Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 28ème édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment : Décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques ; Décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ; Décret du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ; Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ; Loi du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ; Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ; Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ; Décret du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ; Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.