Les contrats informatiques

L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. La richesse des nations, aujourd'hui, se trouve toujours davantage dans la création, l'innovation et le marketing. Les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les obtentions végétales, le " design ", les marques, les appellations d'origine, etc.... tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle contribuent au développement économique, social, culturel et technologique. Or, le principe de territorialité est, depuis longtemps, une notion clé de la propriété intellectuelle, tant dans le droit français que dans les droits étrangers. C'est également une notion dont l'ambiguïté est restée immense, qu'il s'agisse de son sens, de son fondement ou de ses conséquences. C'est donc l'objet de cet ouvrage que de cerner cet " illustre inconnu " et ce, à travers ses deux acceptions les plus importantes : le " principe de territorialité de limitation " selon lequel un droit subjectif n'a d'existence et d'effet géographiquement que sur le territoire couvert par l'ordre juridique qui l'a créé, et le " principe de territorialité de conflit de lois " selon lequel le droit international de la propriété intellectuelle est régi par le droit du pays pour le territoire duquel sont revendiqués l'existence et l'effet d'un droit subjectif de propriété intellectuelle.

L'ouvrage se propose de trancher, par des raisonnements transposables à tous les droits de propriété industrielle et à travers l'étude exhaustive et critique de la doctrine et de la jurisprudence, l'ensemble des questions d'ordre procédural susceptibles d'être rencontrées à l'occasion d'un procès en contrefaçon de brevet d'invention engagé devant les juridictions françaises.

Résumé : Mode de preuve spécifique aux divers domaines de la propriété intellectuelle, la saisie-contrefaçon permet de rechercher, de décrire et, dans certains cas, de saisir réellement, les produits suspectés de contrefaçon. Elle peut être pratiquée par les titulaires de droits de propriété industrielle (brevets d'invention, certificats complémentaires de protection, certificats d'obtention végétale, indications géographiques, marques, topographies de semi-conducteurs, dessins et modèles) comme par les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, logiciels ou bases de données). Cette mesure énergique spécifique au droit français, est un instrument de preuve inestimable au service de l'innovation et de la création. Le présent ouvrage étudie en détail tous les aspects de la saisie-contrefaçon : les droits qui peuvent être invoqués pour la pratiquer, ses modalités, ses incidents et ses causes de nullité. Rédigé par des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, il rend compte de l'application de la loi du 29 octobre 2007 et comporte de très nombreuses références à la jurisprudence, abondante dans ce domaine où de nombreux procès réussissent ou échouent à la suite d'une saisie-contrefaçon bien ou mal conduite. Il tient compte de la promulgation du nouveau code des procédures d'exécution. Un chapitre traite de la saisie-contrefaçon dans une perspective internationale. La saisie-description belge est également présentée. En annexe, sont reproduits les textes applicables ainsi que la jurisprudence citée. Il sera utile aux magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle, huissiers de justice et experts, qui sont les acteurs principaux de la saisie-contrefaçon, comme aux responsables des services juridiques et de propriété industrielle des entreprises qui peuvent en être les auteurs ou les cibles.

Les trois mots vinrent éblouir son esprit, le pacte des promesses. Combien de fois en avaient-ils parlé ? C'était un des sujets de conversation qu'ils adoraient entamer lors de leurs explorations des vies humaines. Alors qu'il leur arrivait de se promener ensemble dans la mégapole ou de prendre les transports en commun, ils s'évertuaient à jouer au jeu du "pacte ou pas pacte" ? Ils gardaient leur complicité presque secrète, un simple "oui" ou "non" ponctuant leur langage codé.