Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention

Hubert Olivier ; Bouche Nicolas
LEXISNEXIS
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EAN : 9782711027965

L'ouvrage se propose de trancher, par des raisonnements transposables à tous les droits de propriété industrielle et à travers l'étude exhaustive et critique de la doctrine et de la jurisprudence, l'ensemble des questions d'ordre procédural susceptibles d'être rencontrées à l'occasion d'un procès en contrefaçon de brevet d'invention engagé devant les juridictions françaises.

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Nombre de pages 663
Date de parution 16/11/2017
Poids 1 210g
Largeur 160mm
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EAN 9782711027965
Titre Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
Auteur Hubert Olivier ; Bouche Nicolas
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 160
Poids 1210
Date de parution 20171116
Nombre de pages 663,00 €

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