
Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention
Hubert Olivier ; Bouche Nicolas
LEXISNEXIS
82,60 €
Epuisé
EAN :
9782711027965
L'ouvrage se propose de trancher, par des raisonnements transposables à tous les droits de propriété industrielle et à travers l'étude exhaustive et critique de la doctrine et de la jurisprudence, l'ensemble des questions d'ordre procédural susceptibles d'être rencontrées à l'occasion d'un procès en contrefaçon de brevet d'invention engagé devant les juridictions françaises.
| Nombre de pages | 663 |
|---|---|
| Date de parution | 16/11/2017 |
| Poids | 1 210g |
| Largeur | 160mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782711027965 |
|---|---|
| Titre | Aspects procéduraux de la contrefaçon de brevet d'invention |
| Auteur | Hubert Olivier ; Bouche Nicolas |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 160 |
| Poids | 1210 |
| Date de parution | 20171116 |
| Nombre de pages | 663,00 € |
| Disponibilité | Epuisé |
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