Homosexualité et discrimination en droit privé

La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au cur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et transsexuel). Cependant, la sexualité demeure l'activité humaine qui s'affranchit le plus difficilement de la morale traditionnelle (et du discours médical), ce qui complique souvent l'analyse juridique. La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au cur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et transsexuel). Cependant, la sexualité demeure l'activité humaine qui s'affranchit le plus difficilement de la morale traditionnelle (et du discours médical), ce qui complique souvent l'analyse juridique. Cet ouvrage propose une lecture juridique organisée en deux parties: une partie générale consacrée aux questions relatives à la liberté sexuelle (évolution du modèle consensualiste, marge d'appréciation de l'État en matière sexuelle, intervention du droit pour limiter la volonté individuelle, tension entre liberté, égalité et dignité humaine...), et une autre, au sein de laquelle se déclinent les grands principes en fonction d'une summa divisio: sexualité consentie versus sexualité subie. Biographie de l'auteur Daniel Borrillo est maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris X-Nanterre et chercheur associé au CNRS. Il a déjà publié aux Puf, dans la même collection, Homosexualités et droit (1999), ainsi que L'homophobie (« Que sais-je? », 2001) et La liberté sexuelle (« Hors collection », 2005).

Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique: sur l'état d'avancement des recherches scientifiques; sur les implications des expériences réalisées; sur les enjeux sociaux des différents choix possibles; et pour permettre, aussi, d'établir un ensemble de règles, afin d'unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l'être humain. Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l'idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.

Le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique. Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique : - sur l'état d'avancement des recherches scientifiques ; - sur les implications des expériences réalisées ; - sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ; - et pour permettre, aussi, d'établir un ensemble de règles, afin d'unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l'être humain. Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l'idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.