Bioéthique. Edition 2011

La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au cur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et transsexuel). Cependant, la sexualité demeure l'activité humaine qui s'affranchit le plus difficilement de la morale traditionnelle (et du discours médical), ce qui complique souvent l'analyse juridique. La libération sexuelle des années 1970 et l'expansion pandémique du VIH depuis la fin des années 1980 ont placé la sexualité au cur du débat politique et social. Cantonnée dans la sphère de l'intimité et de la vie privée, la sexualité fait irruption dans l'espace public, d'abord grâce à l'action politique du féminisme, puis par les revendications du mouvement LGBT (lesbien, gay, bisexuel et transsexuel). Cependant, la sexualité demeure l'activité humaine qui s'affranchit le plus difficilement de la morale traditionnelle (et du discours médical), ce qui complique souvent l'analyse juridique. Cet ouvrage propose une lecture juridique organisée en deux parties: une partie générale consacrée aux questions relatives à la liberté sexuelle (évolution du modèle consensualiste, marge d'appréciation de l'État en matière sexuelle, intervention du droit pour limiter la volonté individuelle, tension entre liberté, égalité et dignité humaine...), et une autre, au sein de laquelle se déclinent les grands principes en fonction d'une summa divisio: sexualité consentie versus sexualité subie. Biographie de l'auteur Daniel Borrillo est maître de conférences en droit privé à l'Université de Paris X-Nanterre et chercheur associé au CNRS. Il a déjà publié aux Puf, dans la même collection, Homosexualités et droit (1999), ainsi que L'homophobie (« Que sais-je? », 2001) et La liberté sexuelle (« Hors collection », 2005).

Le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique. Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique : - sur l'état d'avancement des recherches scientifiques ; - sur les implications des expériences réalisées ; - sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ; - et pour permettre, aussi, d'établir un ensemble de règles, afin d'unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l'être humain. Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l'idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.

Résumé : L'affirmation de l'égalité et son corrélat, le principe de non-discrimination, constituent l'un des fondements des démocraties modernes. L'État libéral s'est construit contre les régimes de privilèges et, en proclamant l'unité du genre humain, a jeté les bases d'un idéal égalitaire toujours d'actualité. L'ensemble des Constitutions nationales consacre la valeur d'égalité de la manière la plus solennelle qui soit. Aussi, la lutte contre les discriminations constitue-t-elle l'un des enjeux majeurs dans la construction de l'" Europe des citoyens ". Cet ouvrage aborde en deux temps une problématique complexe. Dans un premier moment, les auteurs se sont consacrés à l'analyse des aspects théoriques et aux relations entre les discriminations et le marché, la crise de l'État-providence et la politique antidiscriminatoire, l'actualité nationale et internationale de l'affirmative action. La seconde partie de l'ouvrage fait le point sur la lutte contre les discriminations en France, au Canada, en Suède. Les auteurs s'accordent sur le fait que le devoir de l'État consiste non seulement à assurer à l'ensemble des citoyens les mêmes chances - et ce, dans tous les domaines de la vie sociale -, mais aussi à établir un système susceptible d'écouter la parole des individus membres des groupes désavantagés et de favoriser la " création " de citoyens autonomes et indépendants. La tâche est lourde, car au-delà des bonnes intentions elle implique une volonté politique capable de repérer les situations discriminatoires, d'organiser une prévention efficace et de faire appliquer les sanctions.