
Code administratif 2007. 30e édition. Avec 1 CD-ROM
Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, marchés publics, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. A jour du nouveau Code des marchés publics du 1er août 2006, complété par ses textes d'application ; du nouveau Code général de la propriété des personnes publiques du 21 avril 2006 ; et de la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration et l'intégration, qui réforme l'ensemble du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le CD-ROM : le Code administratif Dalloz 2007, augmenté des rubriques Défense, Énergie et Mines et carrières ; 8 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide.
| Nombre de pages | 3090 |
|---|---|
| Date de parution | 09/11/2006 |
| Poids | 1 614g |
| Largeur | 151mm |
| EAN | 9782247070114 |
|---|---|
| Titre | Code administratif 2007. 30e édition. Avec 1 CD-ROM |
| Auteur | Bon Pierre ; Lascombe Michel ; Vandendriessche Xav |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 151 |
| Poids | 1614 |
| Date de parution | 20061109 |
| Nombre de pages | 3 090,00 € |
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