Boiteau Claudie - Le Chatelier Gilles - Cognet Eza
DALLOZ
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EAN :9782247186501
Les + de l'édition 2019 : Code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet. Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la sixième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015. La 6e édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour, notamment, du décret du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments, de celui du 28 juin sur les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables et aux raccordements multi-producteurs, de la loi du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 23 août relatif à la mise en oeuvre des codes de réseaux, du décret du 15 novembre réformant le mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité, de l'ordonnance du 19 décembre modifiant les missions et obligationsincombant aux gestionnaires, aux fournisseurs et aux opérateurs en matière de fonctionnement du système gazier, du décret du 24 décembre modifiant les modalités du chèque énergie et de celui du 28 décembre relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants. Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zonesnon interconnectées.
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Date de parution
29/05/2019
Poids
1 059g
Largeur
128mm
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EAN
9782247186501
Titre
Code de l'énergie annoté & commenté. Edition 2019
Auteur
Boiteau Claudie - Le Chatelier Gilles - Cognet Eza
Editeur
DALLOZ
Largeur
128
Poids
1059
Date de parution
20190529
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Un ouvrage de synthèse pour comprendre une catégorie juridique nouvelle, régulièrement placée sous le feu de l'actualité. Le lanceur d'alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d'Etats européens, mais aussi d'autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d'alerte . La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs d'alerte. Les institutions européennes, que ce soit le Conseil de l'Europe ou l'Union européenne , apportent aussi leurs pierres aux réflexions en cours sur un sujet dont les contours restent encore mal définis . L'objet de cet ouvrage est de proposer une définition de cette notion de "lanceur d'alerte" et de faire le point sur les avancées législatives à ce sujet. Cet ouvrage synthétique s'adresse à la fois aux praticiens et étudiants , ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la reconnaissance de ce nouveau statut.